Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

Dr Marie-Thérèse Giorgio

il y a 7 ans

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;

Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

Précisions pour les critères d’aptitude à la conduite en fonction des catégories du permis de conduire

L’arrêté du 16 décembre 2017 rappelle que
Les conducteurs des catégories A1, A2, A, B, B1 et BE appartiennent au groupe léger (groupe 1), ce sont donc les critères d’aptitude à la conduite pour le groupe léger qui doivent être pris en compte.

Les candidats ou conducteurs des catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE relèvent des normes requises pour le groupe lourd (groupe 2), donc ce sont les critères d’aptitude à la conduite pour le groupe lourd qui doivent être pris en compte.
Il en est de même pour les conducteurs de la catégorie B valable pour la conduite des taxis et des voitures de transport avec chauffeur, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire ou des véhicules affectés au transport public de personnes, de la catégorie A valable pour la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes ainsi que les enseignants de la conduite

Diabète et conduite des véhicules du groupe léger

L’arrêté du 16 décembre 2017 n’apporte pas de modification majeure sur le fond, il individualise très nettement une sous-rubrique spécifique 6.2.3 pour le cas du diabète avec hypoglycémies sévères récurrentes.

6.2.3 Diabète avec hypoglycémie sévère récurrente
On définit les cas d’« hypoglycémie sévère », où l’assistance d’une tierce personne est nécessaire, et les cas d’« hypoglycémie récurrente », lorsqu’une deuxième hypoglycémie sévère survient au cours d’une période de 12 mois.

Le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ou renouvelé pour un candidat ou un conducteur qui souffre d’hypoglycémie sévère récurrente, à moins que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement ne soit soutenu par un avis spécialisé et d’un suivi médical régulier.
En cas d’hypoglycémie sévère récurrente survenant durant les heures de veille,
le permis de conduire n’est ni maintenu, délivré ni renouvelé jusqu’à ce que 3 mois se soient écoulés depuis la dernière crise.
Le permis de conduire peut être maintenu, délivré ou renouvelé dans des cas exceptionnels à condition que ce maintien, cette délivrance ou ce renouvellement soit dûment justifié par un avis spécialisé et subordonné à un suivi médical régulier attestant que le sujet est toujours capable de conduire un véhicule dans des conditions compatibles avec les impératifs de sécurité routière

Aptitude à la conduite et abus d’alcool ou usage nocif et dépendance : permis du groupe léger et permis du groupe lourd

Permis du groupe léger

Pour le groupe léger l’arrêté du 16 décembre 2017 n’a pas apporté de changement notable pour les critères d’aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger en cas de mésusage d’alcool / Trouble de l’usage de l’alcool ( 4.1.1)
Pour mémoire, à l’issue de la première visite médicale, l’aptitude ne peut pas être délivrée pour plus de 1 an.

Permis du groupe lourd

Pour les critères d’aptitude à la conduite des véhicules du groupe lourd en cas de mésusage d’alcool/ troubles de l’usage de l’alcool :
Pour mémoire, l’aptitude à la conduite ne peut être délivrée que pour 6 mois dès l’instant que le permis poids lourds a été suspendu en raison de la conduite sous l’emprise de l’alcool.
Jusqu’à présent, en cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, le médecin avait le choix de délivrer une aptitude pour 6 mois ou 1 an, durant la période d’observation minimale de 3 ans. Désormais, avec la publication de l’arrêté de décembre 2017, c’est bien tous les 6 mois que le conducteur doit être réévalué par la commission médicale des permis de conduire, pendant 3 ans.
Et cet arrêté de décembre 2017 introduit également ce nouvel élément : en cas de dépendance avec signes de dépendance physique ou récidive l’avis d’un spécialiste est obligatoire pour que le médecin agréé donne son avis pour l’aptitude à la conduite.

Conduite de véhicules du groupe léger et du groupe lourd et pathologies cardio-vasculaires

L’ensemble du texte a été remanié à la fois pour la conduite des véhicules du groupe léger et la conduite des véhicules du groupe lourd, de nouvelles pathologies ont été introduites.

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