L’arrêté du 18 decembre 2015 a été publié au JO du 29 décembre 2015 : il a modifié l’arrêté du 21 décembre 2005 qui fixait la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
L’arrêté du 31 août 2010 qui avait modifié l’arrêté de 2005 a également été abrogé à l’occasion de la publication de ce nouvel arrêté.
Par conséquent il faut désormais se référer à cet Arrete du 18 décembre 2015, entré en vigueur le 30 décembre 2015 (lendemain de sa publication au Journal Officiel), pour connaître les principales pathologies qui contre-indiquent la conduite des véhicules.
Notre blog va actualiser ses publications en tenant compte de ce nouvel arrêté et pointer les principales modifications par rapport aux anciens textes.
Cet arrêté de décembre 2015 transpose les dispositions de la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014.
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