En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.
Création de l’article R221-14-1
« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.
Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »
Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.
Chris
Bonjour j ai eu une suspension de permis de 3 mois, j ai eu un permis provisoire de 1 ans j ai effectué les démarches 2 mois avant la fin de la date de validité de mon permis pour la visite medicale et la prefecture me dit qu il ont du retard et mon permis ne sera bientôt plus valide est se que je peux encore conduire apparement quand la prefecture n est pa dans les délais le permis resterait valide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire car vous n’êtes pas assuré…
Steven
Bonjour j’ai eu une annulation de permis (b ,c, ec) suite à une conduite sous l amprise de stupéfiants et une interdiction de le repasser avant 45jours j’ai une visite médicale avec résultat urinaire à passer et que le code à repasser vu que je n étais plus en probatoire. Ma question est une fois que j aurai obtenu le code je récupérerai tout mes permis (b, c, ec)? Même si la date de valider poid lourd est dépasser?
LA ROCCA vincent
bonjour,
je suis un retraité de 63 ans et par négligence je viens de m’apercevoir que la date de mes differents permis C1,C,BE,C1E,CE, à expiré le 7 mars 2016.
ai-je encore un recours pour la prorogation de ces permis.
je ne conduis plus de PL mais peut avoir éventuellement un besoin occasionnel
pour un camion, ou une remorque.
merci de vos réponses
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il vous suffit de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire pour pouvoir de nouveau utiliser ces permis de conduire
jubertie
j ai un retrait d accolemie en 2014 un permis proroger je devais passer une visite le 14 fevrier 2015 j etait pas au courant la je me suis fait arreté sans delit juste defaut de permis je doit passer la visite medicale quand j aurais la convocation est ce que je pourrais conduire avec cette convocation
Alain
Docteur vous vous contredisez dans vos message un coût vous dite con peu conduire en ayant fait les démarche pour faire la seconde visite médical et un coup vous dite con peu pas conduire donc il faudrait savoir puis En revanche, et ce sont là les termes de l’article R.221-11.III du Code de la route, si le contrôle médical n’a pas eu lieu et que l’usager est en mesure de justifier qu’il a entrepris toutes les démarches nécessaires dans les délais raisonnables pour se présenter au contrôle médical, ce dernier pourra alors conduire la ou les catégories du permis de conduire subordonnées à un avis médical.
En cas de contrôle routier, les forces de l’Ordre apprécieront souverainement les pièces justificatives produites par l’usager et tiendront compte en particulier de la date à laquelle devait être effectué le contrôle médical » .✌️
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire car vous n’êtes pas assuré : je vous conseille d’interroger votre assureur qui lui exige que vous ayez le document officiel du permis de conduire pour vous assurer…
Jean
S’il a rien déclarer à l’assurance il reste assurer Et le commentaire d’Alain est juste .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non l’assurance ne fonctionne pas si les clauses du contrat ne sont pas respectées : avoir un permis de conduire en cours de validité est une clause du contrat qui lie le conducteur à l’assurance.
Lemetayer
Bonjour Marie Thérèse, mon ami a eu une annulation de permis il y a 8 ans déjà pour alcoolémie, il a passé une visite médicale ainsi que des tests et une prise de sang puis repassé son permis , un an plus tard de nouveau visite médicale et prise de sang pour le suivi et même chose 3 ans plus tard. La semaine prochaine il doit passer sa dernière visite (celle des 5 ans plus tard) pour valider définitivement son permis, mais nous n’avons rien reçu et il ne se souvient pas s’il a besoin de refaire un examen sanguin ou pas !! Pouvez vous nous éclairer sur ce point ?? A qui doit on s’adresser pour avoir une ordonnance le cas échéant ?? Merci, cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins demandent habituellement un examen biologique mais ce n’est pas obligatoire…Il faut lire la convocation, et voir ce qui est demandé. Si un examen est exigé, il faut aller dans un laboratoire d’analyses avec la convocation. Il ne faut pas faire établir une ordonnance âr votre médecin traitant, car cet esamen ne doit pas être pris en charge par la Sécurité sociale…
Demir
Bonjour j’ai eut une annulation de permis b
Pour vitesse exessif car permis probatoire .
J’ai eu 6 mois de suspension et 6 mois de annulation .
J’ai repasser mon permis (code + conduite)
J’ai eut un permis de 1 an est ce normale ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Le médecin est libre de limiter l’aptitude…Vous pouvez contester la décision du médecin agréé si vous n’êtes pas d’accord…
william
bonjour, voila mon problème, il y a deux ans j’ai eu une suspension de permis de 6 mois et une visite médicale a faire au bout de 1 an pour consommation de stupéfiant , soit le 13 février 2015, ecce que si je fait la visite maintenant malgré que la date soit dépasser de plus d’un an je récupère automatiquement mon permis ou dois-je tout repasser ?
sachant que sur mon permis la date de validité et en 2017
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si le permis de conduire n’était pas suspendu il ne faudra pas le repasser…Le fait de passer la visite médicale, si elle est favorable vous autorisera de nouveau à conduire.
FALQ
Bonjour,
Mon mari a effectué une demande de renouvellement de permis poids lourds après la date de péremption de son permis. Il a passé la visite médicale de contrôle et a obtenu un avis favorable.
Peut-il conduire des poids lourds avec cet avis favorable, en attendant de recevoir son permis, même si la Préfecture met 6 mois à le confectionner (d’autant que mon mari a effectué les démarches après et non avant la date-limite) ?
Merci de votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il ne peut pas conduire car il n’est pas assuré : je vous invite à faire confirmer ce point par votre assureur. Un usager ne peut pas conduire avec un simple avis médical, seul le préfet a le pouvoir d’autoriser la conduite…Mais vous pourrez tenter de demander une autorisation provisoire de conduite à la préfecture.
doute23
Bonjour, je viens de me rendre compte que mes permis vont jusqu’au 2 juin 2016 (après suspension et visite médicale il y a 1 an pour alcoolémie) j’ai ma prise de sang de contrôle demain (CDT), mais je n’ai rien reçu de la préfecture, donc pas de date de visite médicale. Est-ce que je peux conduire ? Quels risques?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire tant que vous n’avez pas un nouveau permis valide…C’est à vous d’effectuer la démarche auprès de la préfecture pour prendre un RDV de visite médicale, vous ne recevrez rien spontanément…
Jean
Bonjours Dr Marie -Thérèse jai une seconde visite Medical à passer bientôt pour proroger mon permis et je voulais savoir si la commission Medical vont encor me demender DES test psychotechnique ( test psychotechnique effectuer en mars qui était bon ) sachant que c valable 2 ans je crois mercii
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y aura pas de nouveau des tests psychotechniques à réaliser
laurent
bonjour je suis sur le point de me réinscrire a l’auto école suite a une annulation de permis ,mais mes test psycho sont dépassé d’un moi,ont me demande de les repasser afin que mon dossier ne sois pas bloqué en préfecture,dois je les refaire valider par une visite médical sachant que ma visite médicale est valable jusqu’à octobre 2016.
merci de votre aide car personne n’est en mesure de me repondre
Dr Marie-Thérèse Giorgio
L’auto école vous induit en erreur : votre visite médicale est valable jusqu’en octobre 2016 et les tests avaient moins de 2 ans quand vous avez passé la visite médicale, donc il n’est pas question de repasser des tests psychotechniques.
Si en octobre 2016 vous n’avez toujours pas réussi votre permis de conduire, alors effectivement lors de la visite médicale en octobre 2016, les médecins demanderont de nouveau des tests psychotechniques…Mais nous sommes début juin…
Iapella
Bonjour, mon fils a un permis provisoire(il l a repassé le 01/03/2016 suite à une annulation, sa première visite médicale a été réalisé le 03/07/2015) du coup il doit repasser la visite avant le 3 juillet 2016 mais sa date de rendez vous n est que le 8 juillet 2016. La gendarmerie lui a dit qu il pouvait conduire avec la preuve de la convocation médicale . Pouvez vous me le confirmer? Avec mes remerciements, cordialement Ma iapella
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non je ne confirme pas : je vous invite à demander à l’assureur s’il couvre votre fils dans cette situation…La gendarmerie pourrait se montrer clémente en cas de contrôle mais dans tous les cas l’assurance ne le couvre pas s’il n’a pas un permis de conduire en cours de validité : or c’est bien son cas puisque la visite médicale est à repasser…
Iap
Bonjour, apres l aptititude médicale . Peut il conduire avec le certificat d aptitude le temps de recevoir le nouveau permis? Avec mes remerciements,
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non un certificat médical n’autorise pas la conduite il faut donc attendre de recevoir le document officiel du permis de conduire.
Iapella
Bonjour, apres l aptititude médicale . Peut il conduire avec le certificat d aptitude le temps de recevoir le nouveau permis? Avec mes remerciements, MA Iapella
Sébastien
Bonjour,
Merci de ce service en ligne.
Que se passe-t-il si le délai de suspension arrive à son terme et que l’Etat est en retard dans la fabrication du nouveau permis?
Il allonge illégalement la durée de suspension.
Peut-on conduire dès la date de la fin de la suspension?
Peut-on réclamer une autorisation provisoire?
Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Un usager peut conduire dès la fin de la suspension à condition que ce jour là on lui ait envoyé un nouveau permis de conduire ( après avoir été déclaré apte à la conduite par les médecins agréés dans le cadre d’une visite médicale, que le préfet a validé cet avis et que le permis de conduire a été édité par ANTS)
L’autorisation provisoire de conduite n’est délivrée qu’à l’issue d’une visite médicale favorable et malheureusement dans de très rares préfectures puisque c’est au bon vouloir de l’administration du département…
GERARD
Bonjour, est ce que c’est normal que mon permis B n’ai pas été prorogé, car je n’ai pas fait la visite médical pour mes permis C, D, E… car je n’ai plus besoin de ces permis je suis en retraite.
Merci.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Mais votre permis B avait-il une date de validité ? si vous n’avez pas de pathologie particulière qui limite sa durée de validité, vous n’avez pas de visite médicale à passer…
crackouille
Bonsoir,
Il y à 1 ans j’ai pris une suspension de permis suite à un contrôle de stup,
donc à l’époque j’avais effectué diverse visites médicales, tests psychoactif, test urinaire, s’en est suivis le passage devant le procureur.
Suite à tout ça j’ai récupérer un permis provisoire d’1 ans qui se termine le mois prochain, bien entendu j’ai une nouvelle visite médicale à passer puis les test urinaire à refaire pour simple contrôle. le soucis et que lorsque j’ai voulu prendre rdv pour la visite médicale, les rendez-vous étaient complet donc je ne peux la passer que 16 jours après la date de fin de mon permis provisoire. Ma question est es que mon permis va être annulé complètement ?
En vous remerciant, cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non votre permis ne sera pas annulé bien sûr, par contre vous ne serez pas autorisé à conduire au-delà de la date notée sur votre permis de conduire, tant que vous n’aurez pas reçu un nouveau permis de conduire.
crackouille
Bonjour,
Merci pour votre réponse, cordialement.
Jo
Bonjour,
j’ai pris une suspension de permis il y a un peu plus d’1 an pour alcolemie et je n’avais pas fait gaffe à la colonne 11, date de validité … Il semblerait donc que mon permis ne soit plus valide. Il me semble que la toubib de la pref m’avait dit que je devais renvoyer un contrôle sanguin (VGM et GGT) un an plus tard. Je n’ai jamais reçu de courrier en ce sens, et pour le coup je ne l’ai pas fait. Cela veut il dire que je conduis avec un permis qui n’est plus valide ? Comment dois je faire pour y remedier ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse, cordialement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous conduisez sans permis, votre assurance ne vous couvre pas en cas d’accident…Il faut passer une visite médicale à la commission des permis de la préfecture de votre département, aucune préfecture n’envoie de rappel, il y a juste une date de validité sur le permis de conduire. Vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas un nouveau permis de conduire en cours de validité.
jackie roland
Bonjour , ma dernière visite médicale pour mon poids lourd date de 2002.
je voudrais maintenant repasser une visite pour revalider mon permis .
vu le temps de non utilisation de mon pl , cela pose t-il un problème ?
merci de vos réponses