En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire
Le décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.
Création de l’article R221-14-1
« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.
Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »
Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.
THOMAS
Bonjour.
Je viens vers vous car l’année dernière on ma restitué mon permis après une suspension de 6 mois en permis ‘Prorogé’ j’ai donc passer la visite médical, j’ai vu il y a peu de temps que j’avais dépassé la date de validité 12/09/2017.
En cherchant j’ai cru comprendre que je devais passer par la commission médical « primaire » en prenant rendez vous via la préfecture.
Les médecins agréer font parti de la commission médical primaire ou non?
Puis je tout de même prendre rendez vous et si oui comment?
Y a t’il un document a envoyer avant de prendre rendez vous via la prefecture ou chez un médecin agréer ?
Je suis un peu perdu avec tout ca , sachant qu’en regardant sur le site de la préfecture je ne vois aucune place jusqua fin décembre.
Ah oui ,savez vous de combien de temps la prise de temps dois date au maximum?
En espérant que vous allez m’aider.
CDT
Fabien.T
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut vous donner la peine de lire les informations publiées sur ce site. Il faut passer la visite médicale à la commission des permis de la préfecture et uniquement à la commission. Une visite chez un médecin agréé en ville n’est pas admise en cas d’infraction conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
etienne v
Bonsoir,
Suite à la fin de validité de mon permis C au 9/11/2015 j’ai bien repassé ma visite médicale le 3/11/2015, ma FCO est donc à jour jusqu’en 2021, carte chauffeur idem.
Mais voila je n’ai jamais refait faire mon permis (ce qui ne posais pas de problêmes ni à mon ancien employeur ni à la gendarmerie lors d’un contrôle ou j’ai présenté mon permis + cerfa validé…) et je reprends un boulot lundi et apparament gros problême pour mon nouvel employeur…
Je repasse donc une visite demain 24/11/2017 chez medecin agréer…
Vais-je pouvoir renouveller mon permis avec cette nouvelle visite ?
Faudra-t-il joindre aussi l’ancien avis médical (daté du 3/11/2015) ?
Vais-je pouvoir conduire avec une demande de renouvellement de permis et un avis médical récent.
J’ai beaucoup de mal à trouver des réponse précise sur le site de la préfecture
Comptant sur votre expertise je vous remercie par avance.
Cordialement
Un type angoissé….
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui cette visite va permettre de revalider votre permis de conduire mais il faudra attendre d’avoir reçu le permis de conduire pour être autorisé à conduire, le document remis par le médecin à l’issue de la visite médicale est un certificat médical qui ne permet pas de conduire…
Non l’ancien avis médical n’a plus d’utilité.
Verneuil
Bonjour Docteure,
Détendeur de tous les permis avec carte fimo et carte fco marchandise/transport personnel a jour, ainsi que visite d’aptitude médical groupe lourd passée en Novembre 2016 valable jusqu’en novembre 2021.
Ma question est : je dois faire du transport d’accompagnement scolaire d’un enfant de 15 ans en vl t la société qui vient de m’embaucher me demande de passer une biite médical groupe leger doit repasser cette visite ou alors je l’ai par équivalence ?.
Merci docteure, pour votre éventuelle réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous n’avez pas d’équivalence, il faut bien passer cette visite médicale auprès d’un médecin agréé en ville pour réaliser du transport de personnes.
Léo
Bonjour,
J’ai lu un peu tous les commentaires qui ont été postés, mais ayant eu une suspension de permis de 2 mois (du 14/11 au 14/01), j’ai de suite pris rdv pour la visite médical mais qui ne sera pas avant le 14/02.. Cela signifie que au lieu de 2 mois de suspension j’en ai 3 ?… Il n’y a pas un moyen d’avoir le droit de conduire en attendant cette visite, car je devais reprendre le travail a la date de fin de ma suspension ?
Merci.
jm
bonjour, est-il possible de poser une question ou exposer un problème dans l’anonymat ?
cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui bien sûr.
Cycy
Bonjour Docteur Giorgio,
Mon permis de conduire a été annulé il y a de nombreuses années pour alcoolemie, n’en ayant plus besoin je ne l’ai pas repassé durant ces années.
Ma situation ayant changée et desirant de nouveau pouvoir reconduire, j’ai passé des tests psychotechniques en Décembre 2014 qui ont étés réussis, j’ai ensuite passé une visite médicale à la commission médicale de ma préfecture le 15 Janvier 2016 qui a été positive, cependant je devais repasser une autre visite un an après et venir avec des analyses sanguines (G.G.T, C.D.T, V.G.M).
Etant partis à l’étranger en Fevrier 2016, je n’ai pas eu le temps de repasser le permis et ne suis pas allé à cette visite médicale.
J’aimerais savoir si celà me portera préjudice.
Mon auto école m’ayant dit que je pouvais repasser le code bien que ma visite médicale ait expiré mais qu’il fallait que j’en repasse une pour l’examen de conduite, j’ai donc repassé le code avec succés en Octobre 2017, et j’ai fait une demande de visite médicale aupres de la commission médicale de ma prefecture pour laquelle je n’ai pas encore eu de réponse, ce qui m’inquiete plutot.
En lisant les différentes questions/réponses plus haut, j’ai lu qu’en Juin 2014 vous avez écrit:
Dr Marie-Thérèse Giorgio dit :
24 juin 2014 à 21 h 55 min
Normalement vous n’auriez pas du pouvoir passer le code avant d’avoir passé la visite médicale…
Est ce que cela veut dire que mon examen de code n’est plus valable et que je dois donc le repasser ?
Dois je repasser de nouveaux tests psychotechniques avant de me rendre à la visite médicale ou ce n’est pas la peine ?
Lors de la visite médicale que j’ai passé en Janvier 2016, les medecins m’ont donné un document ou il ont entouré G.G.T, C.D.T, V.G.M et ont ecrit à coté « à faire pour la prochaine visite », ils n’ont cependant pas entouré « Transaminases » et ont rayé la ligne « Recherche de dérivés canabinoides Urines-Sang ».
J’ai cependant lu sur internet que lorsqu’une personne avait son permis annulé pour alcoolemie, elle devait maintenant passer des tests d’alcoolemie et de recherche de dérivés canabinoides, est ce vraiment le cas et me conseillez vous de faire d’autres tests que ceux que les medecins m’ont demandé de faire?
Merci d’avance pour vos réponses
Salutations cordiales
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Une auto-école ne doit pas laisser passer le code à une personne dont la visite médicale n’est pas à jour car si elle était déclarée inapte cela signifierait qu’elle a dépensé de l’argent inutilement pour passer le code. l’auto-école qui a donné cette réponse ne pense donc qu’à son chiffre d’affaire et non à conseiller honnêtement les usagers. Le code n’est pas invalidé par le fait de ne pas avoir passé la visite médicale. Il faut passer la visite médicale et suivez strictement la procédure que l’on vous a remise, il existe de nombreuses disparités suivant les départements.
Mickaël
Bonjour, Dr Giorgio .
Je vient de passer la visite Médicale obligatoire ( Apte ) pour le renouvellement du permis Poid lourd et Ambulance le 22 Novembre 2017 et il était valable jusqu’au 17 Novembre 2017 est il possible de continuer à conduire en attendant le nouveau permis .
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non car l’avis médical ne permet pas de conduire…
Cycy
Merci Docteur pour votre réponse.
Par contre étant donné que mes tests psychotechniques datent de décembre 2015 et non pas 2014 comme je l’avais ecrit, dois je repasser de nouveaux tests psychotechniques avant de me rendre à la visite médicale ou ce n’est pas la peine ?
Salutations cordiales
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faudra sans doute repasser des tests psychotechniques car désormais les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois…
laulau
Bonjour
Mon permis est valable jusqu’au 14 decembre 2017, le probleme c’est que je vient seulement de prendre rdv aujourd’hui a la commission medical(rdv le 26janvier2018) car je me suis fait operé et je ne pouvais pratuiquement pas rouler et du coup j’ai oublier de prendre rdv avant!
C’est possible de conduire jusqu’au 26janvier?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous ne pouvez pas conduire, vous n’êtes pas assuré.
Bègue
Bonjour ,
Après une suspension de 4 mois pour consommation d alcool, donc jusqu’au 14 décembre .
J’ai envoyé par internet une demande de visite médical le 27 septembre et reçus directement un mail me disant que j allais recevoir par courrier la date le la visite.
Aujourd’hui nous somme le 15 décembre je vais à la préfecture concernant les visite médical je leur demande comment ce fait il que je n ai toujour pas reçu de date et il m’en reponde que le système a changété depuis le 6 novembre et que les dates son a prendre directement sur leur site . Je ne comprend pas pourquoi je n ai pas été informé. Je rentre chez moi pour effectuer la manipulation sur internet et je m aperçois que la première date disponible est le 5 février 2018. J aimerais savoir si il y a une solution soit pour raccourcir la date ou bien avoir une autorisation de conduire aux moin jusqu à la date de février . Je suis à mon compte et sa devien très compliqué.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non il n’y a pas de solution…Il faut attendre de passer la visite médicale en février puis de recevoir le permis de conduire pour être autorisé à conduire.
Djelo
Bonsoir,
Mon permis n’est plus valide depuis le 06 Septembre 2017. Je devais passer la visite médicale cet été pour re-valider mon permis mais je ne l’ai toujours pas faite. N’ayant plus de voiture depuis cet été, et roulant en scooter, je me demandais si je risquais une annulation de permis ou autre en retardant cette visite. Je viens enfin de réparer ma voiture, je compte la passer en Janvier 2018.
Cordialment
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous ne conduisez pas votre voiture, vous ne courez aucun risque. Vous repasserez cette visite médicale quand vous aurez de nouveau besoin de votre permis de conduire.
DELATTRE PHILIPPE
je viens de passer au tribunal pour un petit exces de vitesse inferieur a 20kmh n’ayant pas denonce le conducteur j ai pris une amende de 200eur cependant pur attenuer ma resposabilité j ai presenté un certif medical attestant d’un debut de glaucome et datant de 8 jours j ai aussitot pris rendez vous avec un medecin agréé qui m’a fourni une preuve attestant mon rdv j’ai donc fait un peu tardivement les formalités qu’est ce que je peux risquer au niveau pénal? UN GRAND MERCI POUR LA REPONSE ET QUE DOIS FAIRE POUR CONTINUER A ROULER EN ATTENDANT LE RDV PREVU DEBUT JANVIER
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce certificat n’atténue pas votre responsabilité : ce qui est important c’est de passer la visite médicale, et de connaître son résultat. Si vous n’êtes pas en mesure de connaître la vitesse à laquelle vous roulez, cela signifie que votre acuité visuelle ne vous permet pas de conduire…En attendant il ne faudrait pas conduire…
Robin
Bonjour,
J’ai pris RDV pour passer une 2ème fois devant la commission médicale afin de récupérer mon permis définitif. Hors je ne peux pas me rendre à ce RDV car je travail et il m’a été impossible de prendre le jour de congé souhaité et celui-ci est demain , il m’est impossible de l’annuler via le site du gouvernement…
J’ai appelé la préfecture pour signaler mon absence , on m’indique que la personne en charge du service « permis de conduire » est en congé.
Cette personne au téléphone n’a pas voulu faire passer le message et m’a gentiment raccroché au nez.
Il est préciser sur le papier indiquant les pièces demandé pour le RDV qu’il PEUT Y AVOIR UNE DECISION D’INAPTITUDE POUR NON PRESENTATION EN CAS D’ABSENCE NON JUSTIFIE.
Comment puis-je faire ? Merci d’avance pour votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non une inaptitude ne peut pas être prononcée pour non présentation à la visite médicale : cette phrase a pour but d’intimider les usagers…
Spano
Bonjour,
J’ai eu une suspension de permis pour alcoolémie en décembre 2016. Mon permis est arrivé à sa fin de validité le 17/01/2018. J’ai pris rdv à la préfecture le 02/01/2018, mais malheureusement ils m’ont convoqué début mars 2018. Pouvez vous me dire si j’ai le droit de conduire aujourd’hui en attendant de passer la visite médicale?
Merci pour votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non bien sûr vous ne pouvez pas conduire en attendant cette visite médicale.
Spano
Bonjour,
Je ne comprends pas votre réponse par rapport à ce qui est écrit au début de cette article. N’ai je pas entrepris les démarches necessaires pour passer la visite medicale à temps? Pouvez me donner plus d’explications svp?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Cet article date de 2012..;Je vous invite à voir avec votre assureur…il vous couvre seulement si votre permis est en cours de validité…
Auzou
Bonjour,
Je dois passer devant la commission pour proroger mon permis suite à une contrôle d’alcoolémie et une suspension de deux mois.
D’une part, je suis en retard d’un an sur la date limite. J’ignorais que mon permis était provisoire, je l’ai découvert par hasard lors d’un stage de récupération de points.
Mais j’ai surtout un problème de cdt. J’ai 3,7 au lieu de 1, 7 alors que je ne bois pas.
Les autres valeurs sont tout à fait dans les normes.
Ma question est la suivante est-il utile que je me présente devant la commission en expliquant mon cas ou faut-il mieux repousser le rendez-vous en attendant qu’un médecin puisse expliquer pourquoi mon taux est si élevé sans boire ?
(je bois deux demis de bière par jour, cela n’a rien d’excessif, non ? )
Le rendez vous ne dure que 6 minutes ! Le médecin a-t-il le temps d’écouter le patient ou ne fait-il que regarder les chiffres…
Qu’est-ce que je risque si je ne me rends pas au rendez-vous et si je m’y rends est-ce que je risque de me faire supprimer mon permis ?
Je ne sais vraiment pas quoi décider…J’ai la possibilité d’annuler le rendez vous 72 heures avant, c’est-à-dire jusqu’à ce soir ou demain après midi.
Si vous pouvez me répondre je vous serais évidemment très grandement reconnaissant.
Michel
bonjour
suite a un retrait de permis de 6 mois j ai passé une visite médicale l année derniere en fevrier . suite a celle ci mon permis m a été rendu pourun an .
Probleme je pensais que ma visite etait en fevrier alors que mon permis etait valable jusqu au 20/01 !!!!
je viens de faire la demande de visite aujourd hui
mes questions sont
1 ais je le droit de conduire ?
2 quel documents dois je fournir ? a la premiere visite on m a pas demandé d examens médicaux !! dois je les faire ?
merci pour les renseignements
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous n’avez pas le droit de conduire avec votre permis qui n’est plus valable. Tous les documents à présenter sont listés sur le site de la préfecture de votre département.
mike
bonjour
j ai fait une demande pour une visite medicale pour un renouvellment de permis , probleme dans mon departement il n y a que des visites 1 fois par moi et je ne peux pas me rendre a la prochaine !! prochaine debut mars
est ce que je peux continuer de rouler jusqu a ma visite ?
j ai recu ma confirmation de viste (effectuée avant la date de fin de validité )
est ce que c est ce qui fait foi ?? combien de temps c est valable ?
merci de votre reponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non vous n’êtes pas autorisé à conduire, les textes ont changé récemment, nous avons effectué la mise à jour de notre article
mike
ok merci pour cette reponse
qu est ce que je risque reelement si je me fais controler dans ces conditions ??
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous n’êtes pas assuré et en cas de contrôle serez verbalisé pour conduite sans permis de conduire…
Renon
Bonjour, J’ ai passé une visite médicale avec avis favorable suite à une suspension de 4 mois. Ils m’ ont donné un papier me permettant de conduire mais je ne sais pas si j’ ai une démarche a faire auprès de la préfecture suite à cette avis. Je sais que dans un an je dois repasser une visite. Mais pour l’ instant je suis dans le flou suite a cette visite
Merci de votre réponse
VILLEDIEU
Bonjour,
Suite à une annulation de mon permis (alcool), j’ai passé les 2 visites medicales avec aptitude definitive à l’issue de la deuxième visite. Pour des raison personnelles je n’ai pas pu repasser mon permis et ai égaré le certificat médical me déclarant apte definitif. Je me suis rendu à la commission pour demander un duplicata et on m’a répondu que ma visite datant de plus d’un an celle-ci n’était plus valide et qu’il fallait que je la repasse. Je n’ai trouvé aucun texte précisant la durée de validité de la visite médicale. Cela est-il vrai que la visite a une durée de validité ou suis-je tombé sur une personne qui n’avait pas envie?
Merci de votre réponse
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui dans ce contexte il faut repasser une visite médicale. La personne vous a bien renseigné.