En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

AutolibLe décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.

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Création de l’article R221-14-1

« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.

Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »

Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette  date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.

 


1 128 Comments
  • Oums
    Répondre
    Posté à 20 h 46 min, 15 février 2018

    Bonsoir jai un permis avec une date de validité suite a une annulation pour alcoolémie jai pris un rdv pour la commission medicale
    Dois je avoir fait un test psychotechnique avant ?

  • Nassar
    Répondre
    Posté à 20 h 48 min, 15 février 2018

    Bonjour
    Suite À une suspension de permis en novembre 2016 j’ai passé une visite médicale qui a rendu un avis favorable m’a permis d’obtenir un permis probatoire d’une durée d’un an. à ce jour ce Permis arrive à FC anse comment puis-je obtenir un nouveau rendez-vous pour la visite Médicale. Je vous remercie par avance pour vos réponses

  • andy
    Répondre
    Posté à 18 h 48 min, 19 février 2018

    bonjour,ayant été condamné a une annulation automatique pour récidivice alcollemie,j ai repassé le permis avec succes , et avait recu par la préfecture les papiers pour la vivisite médicale qui s’est bien passée,j’ai recu mon permis qui est valabe jusqu’a juin 2018,croyais vous que je vais recevoir par la prefecture une date et l’ordonnance pour cette visite ou dois faire moi meme les démarches ? donc comment faire ces démarches?surtout que c est tout par le net.merci !

  • andy
    Répondre
    Posté à 11 h 45 min, 20 février 2018

    merci ,et comme c’est un renouvellement de la valadité ,dois je faire les tests egalements ? et si oui avant ou apres la visite medicale? merci

  • benabbis
    Répondre
    Posté à 19 h 41 min, 21 février 2018

    Bonjour Dr ,
    J’ai repasser mon permis l’année dernière suite a une annulation en 2009 , j’ai passer mes tests psychotechnique et ma visite médical , j’ai obtenu mon permis le 25/10/2017 et la date de validité prend fin le 18/03/2018 . j’ai repris rendez vous le 03/03/2018 pour la visite médical et donc je voulais savoir si je doit repasser aussi les tests psychotechnique ? merci

  • lebastard
    Répondre
    Posté à 12 h 08 min, 1 mars 2018

    bonjour,
    J ai été déclaré apte le 1er février devant la commission médicale après six mois de suspension pour alcoolémie. J ‘avais donc un permis probatoire d un an.Je demande un permis définitif qui est rejeté pour invalidité solde nul.
    Mon permis étant annulé dois je à nouveau repartir à la case départ et refaire visite médicale (elle date d ‘un mois) et tests psychotechniques(ils datent d un an)?Merci bien . Cordialement.

  • De koster
    Répondre
    Posté à 17 h 36 min, 1 mars 2018

    Bonjour,

    Après une suspension de permis pour cause d’alcoolémie je dois refaire une prise de sang pour le renouvellement de mon permis. J’ai remarqué que sur la prise de sang prescrite les CDT n’étaient plus demandé au laboratoire est ce normal ?

  • dumas
    Répondre
    Posté à 11 h 09 min, 3 mars 2018

    Bonjour.
    J’ai une date de validité pour mon permis ( 5 ans ) car je suis épileptique.
    Avec qui dois-je prendre rdv pour pouvoir le revalider?

    Merci d’avance.

  • Geo
    Répondre
    Posté à 13 h 06 min, 7 mars 2018

    Bonjour,

    Suite à une suspension de permis pour alcoolémie, j’ai eu un permis provisoire d’une validité d’un an. Le permis et arrivé à expiration le 19 janvier 2018. J’ai bien passé ma visite médicale avant l’expiration du permis, le 3 janvier 2018, avec un avis favorable. Je suis toujours dans l’attente de la fabrication de mon permis sur le site de l’ANTS (demande envoyée le 9 janvier 2018..).
    L’article r. 221-11-III s’applique donc toujours ? Je peux donc toujours conduire malgré l’expiration de celui-ci ?

    Merci de votre retour,

    Cordialement

  • Guigourese Stephanie
    Répondre
    Posté à 20 h 33 min, 7 mars 2018

    Bonjour Docteur,

    j’ai fait l’erreur de ne pas déclarer mon diabète avant l’obtention de mon permis de conduire,suite a cela j’ai appris qu’il fallait le faire. Apres avoir obtenue la validation de mon permis pour 5 ans auprès d’un Médecin agrée de la Préfecture, je suis désormais obligée de passer par le site ANTS pour régulariser ma situation. Après avoir effectuer plusieurs recherches sur ce même site, je ne sais pas quel sont les options de demande de permis qui correspondent le mieux a ma situation . Si je fait une erreur de choix a cette étape de la déclaration je ne pourrais pas revenir en arrière (si dessous les deux questions qui me posent problèmes).

    – d’une inscription au permis nécessitant le passage d’un examen pratique (ne concerne pas les personnes ayant fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation).
    -d’une demande de fabrication d’un nouveau permis.

    Dans l’attente de vos conseils je vous remercie par avance.
    Stephanie

  • Guigourese Stephanie
    Répondre
    Posté à 20 h 53 min, 7 mars 2018

    Bonjour Docteur,

    Ne sachant pas que j’avais l’obligation de le faire j’ai obtenue le permis sans avoir au préalable déclaré mon diabète à la Préfecture. Après avoir obtenu une autorisation de conduite pour 5 ans auprès d’un Médecin agrée,je dois désormais passer par le site ANTS afin de régulariser ma situation.
    Après avoir fait des recherches je ne sais pas du tout quelles options correspondent le mieux à ma situation.Si je fais une erreur de choix a cette étapes de ma déclaration je ne pourrais plus revenir en arrière.
    Pouvais vous m’indiquer quelle cases cocher à ces deux questions svp ?
    1 ) Il s’agit:
    – d’une inscription au permis nécessitant le passage d’un examen pratique (ne concerne pas les personnes ayant fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation)
    – d’une demande de fabrication d’un nouveau permis
    – d’une conversion de brevet militaire
    – d’une validation de diplôme professionnel
    – d’une demande à la suite d’une invalidation ou d’une annulation de permis
    – d’une demande à la suite d’une suspension de permis

    En cochant l’option de demande de fabrication d’un nouveau permis (comme je pense) , une autre question se présente:
    2 ) Quel est le motif de la demande de fabrication d’un nouveau permis : *
    – Réussite à l’examen du permis de conduire ((mon permis n’a pas été officiellement déclaré invalide, considère t-on que je dois faire une demande comme si je venais de l’obtenir?)
    – Perte du permis
    – Vol du permis
    – Détérioration du permis
    – Fin de validité du permis
    – Changement d’état civil

    Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.
    Stéphanie

  • Marc
    Répondre
    Posté à 10 h 49 min, 14 mars 2018

    Bonjour Docteur,
    Actuellement en recherche d’emploi j’ai répondu à une offre précisant que le permis C est obligatoire pour une utilisation ponctuelle.
    J’ai le permis C mais il n’est plus valide depuis octobre 2004.
    N’ayant plus eu l’occasion de conduire de PL dans ma précédente fonction, je n’ai pas passée la visite médicale (une erreur de ma part !).
    Pouvez-vous m’indiquer SVP les démarches que je dois effectuer pour valider de nouveau mon permis C ?
    La visite médicale est-elle suffisante ?
    Je vous remercie par avance pour votre aide.
    Cordialement,

      • Marc
        Répondre
        Posté à 9 h 52 min, 15 mars 2018

        Bonjour Docteur Giorgio,
        Je vous remercie pour votre réactivité et vos informations. Je vous remercie également pour votre site permettant d’avoir un éclaircissement sur une réglementation difficile à trouver par ailleurs…
        Concernant mon cas, j’en suis désolé, peut-être un peu particulier ?
        FIMO et FCOS ne me parle pas, il ne me semble pas avoir passé ces formations.
        – Mon permis date de 1994, validé jusqu’à fin 2004
        – Je n’étais pas chauffeur routier mais conduisais ponctuellement un PL pour des interventions techniques sur routes (peu de kilomètres)
        – Depuis 2000 j’ai changé de région et de métier, plus d’utilité du permis C
        FIMO et FCOS n’étaient peut-être pas obligatoires avant 2000 ?
        Ces formations sont-elles maintenant obligatoires dans tous les cas de conduite d’un PL ? (utilisation ponctuelle, peu de kilomètres, pas de transport dangereux…)
        Enfin, pour valider mon permis C, puis-je passer la visite médicale et s’il y a obligation des FIMO et FCOS, passer ces formations par la suite ?
        Tout ça me paraît un peu compliqué et n’y vois pas très clair dans cette réglementation.
        J’espère être retenu pour cette offre d’emploi mais aujourd’hui je ne sais pas comment présenter « la non validité » de mon permis. Même si je suis prêt à me financer ces formations si elles sont obligatoires.
        Vous remerciant grandement pour votre avis et votre aide.
        Cordialement,

      • Marc
        Répondre
        Posté à 23 h 12 min, 15 mars 2018

        Bonjour Docteur Giorgio,
        Je vous remercie pour votre réactivité et vos informations. Je vous remercie également pour votre site permettant d’avoir un éclaircissement sur une réglementation difficile à trouver par ailleurs…

      • Marc
        Répondre
        Posté à 23 h 12 min, 15 mars 2018

        Concernant mon cas, j’en suis désolé, peut-être un peu particulier ?
        FIMO et FCOS ne me parle pas, il ne me semble pas avoir passé ces formations.
        – Mon permis date de 1994, validé jusqu’à fin 2004
        – Je n’étais pas chauffeur routier mais conduisais ponctuellement un PL pour des interventions techniques sur routes (peu de kilomètres)
        – Depuis 2000 j’ai changé de région et de métier, plus d’utilité du permis C
        FIMO et FCOS n’étaient peut-être pas obligatoires avant 2000 ?
        Ces formations sont-elles maintenant obligatoires dans tous les cas de conduite d’un PL ? (utilisation ponctuelle, peu de kilomètres, pas de transport dangereux…)

        • Marc
          Répondre
          Posté à 23 h 18 min, 15 mars 2018

          Tout ça me paraît un peu compliqué et n’y vois pas très clair dans cette réglementation.
          J’espère être retenu pour cette offre d’emploi mais aujourd’hui je ne sais pas comment présenter la non validité de mon permis. Même si je suis prêt à me financer ces formations si elles sont obligatoires.
          Vous remerciant grandement pour votre avis et votre aide.
          Cordialement,

      • Marc
        Répondre
        Posté à 23 h 20 min, 15 mars 2018

        Tout ça me paraît un peu compliqué.
        J’espère être retenu pour cette offre d’emploi mais aujourd’hui je ne sais pas comment présenter la non validité de mon permis.
        Vous remerciant grandement pour votre avis et votre aide.
        Cordialement,

          • Marc
            Posté à 11 h 10 min, 19 mars 2018

            Bonjour,
            Je vous remercie pour vos conseils.
            Cordialement,

  • foissier
    Répondre
    Posté à 16 h 20 min, 14 mars 2018

    Bonjour aider moi s il vous plait.J ai eu une suspension en décembre 2017 de trois mois.J ai passer la visite médicale qui s est avérer positive et envoyer mon dossier a ANTS.En attendant mon permis est se que je peux conduire avec l avis médicale vu que je suis chauffeur poids lourds.Merci de me repondre

      • foissier
        Répondre
        Posté à 9 h 38 min, 15 mars 2018

        merci de votre réponse mais excite t il un papier pour conduire en attendant mon permis

  • GABON
    Répondre
    Posté à 18 h 38 min, 14 mars 2018

    bonjour.
    j’ai eu une suspension de permis de 5 mois suite alcoolémie j’ai passé ma visite médical ok permis léger un an groupe lourds 6 mois probatoire j’ai fait ma demande sur internet depuis le 12 février 2018 réponse de ants.gourv toujours en cours d’instruction est-ce que j’ai le droit de conduire ? Et quand j’aurai mon permis probatoire pour le groupe lourds est-ce que la date de 6 mois sera mentionné sur mon permis probatoire?

  • Bertrand PENNEQUIN
    Répondre
    Posté à 16 h 01 min, 16 mars 2018

    Bonjour,Madame,j’ai mon permis qui cesse d’être valide en date du 8/4/2018 j’ai donc passé une visite médicale et suis apte définitif au permis B.J’ai fourni au docteur tout le dossier complet (cerfa justificatif domicile etc) Ma question:quel est la suite ? attendre? ou faire une demande de renouvellement de permis au sein de L’ANTS? la dame qui est à l’accueil en préfecture ne sais pas!!,mon dossier est-il traité automatiquement après la visite médicale ?merci de vôtre sollicitude cordialement ..

  • Bertrand PENNEQUIN
    Répondre
    Posté à 16 h 41 min, 16 mars 2018

    Bonjour,Madame,j’ai mon permis qui cesse d’être valide en date du 8/4/2018 j’ai donc passé une visite médicale et suis apte définitif au permis B.J’ai fourni au docteur tout le dossier complet (cerfa justificatif domicile etc) Ma question:quel est la suite ? attendre? ou faire une demande de renouvellement de permis au sein de L’ANTS? la dame qui est à l’accueil en préfecture ne sais pas!!,mon dossier est-il traité automatiquement après la visite médicale ?merci de vôtre sollicitude cordialement .. Après avoir consulté vôtre site j’ai trouvé la réponse désolé voir ;A l’issue de la visite médicale, c’est à l’usager d’effectuer les démarches en ligne pour récupérer son permis de conduire

    Commission médicale d’aptitude à la conduite :
    A l’issue de la visite médicale en commission, 1 exemplaire du Cerfa est remis à l’usager, 1 exemplaire du Cerfa est transmis à la préfecture, 1 exemplaire du Cerfa est conservé par les médecins.
    L’usager va recevoir, dans les suites de la visite médicale, une notification de la décision prise par le préfet 2 cas de figure se présentent alors :

    Soit le préfet notifie qu’il restitue les droits à conduire

    Soit l’avis rendu par les médecins est favorable pour la conduite, et le préfet décide de restituer les droits à conduire à l’usager :
    c’est seulement lorsqu’il aura reçu la notification du préfet, que l’usager devra se rendre sur le site de l’ANTS Agence Nationale des Titres Sécurisés,
    Rubrique “Vos démarches”, “Permis de conduire” “Services associés, “effectuer une démarche de permis de conduire en ligne”,
    l’usager devra joindre l’avis médical scanné ( document Cerfa remis par les médecins lors de la visite médicale)

    Soit le préfet décide de prolonger la suspension, notamment lorsque les médecins demandent des examens complémentaires,
    l’usager devra donc :

    faire ces examens complémentaires,
    puis se rendre sur le site de la préfecture pour prendre les RDV en ligne,
    lors du rendez-vous l’usager devra apporter son dossier complet avec les anciens et les nouveaux documents, puisqu’il s’agit d’une nouvelle visite médicale avec d’autres médecins.

      • Bertrand PENNEQUIN
        Répondre
        Posté à 10 h 40 min, 19 mars 2018

        bonjour Madame,merci de vôtre réponse ,c’est ce que j’ai fait car je ne pense pas recevoir de mail du préfet ou de ses adjoints…Le jour même après la visite,j’ai donc fait ma demande en joignant par numérisation en documents complémentaires ,le CERFA et l’avis positif de la visite médicale. Par ailleurs il y a quand même un laxisme dans les informations en Préfecture ou les personnes préposées aux accueils ne sont pas en mesure de répondre aux questions dû peut-être à un manque d’informations sur ce sujet .pourtant il y a 30 visites médicales à chaque fois ,les dites informations doivent être fournis le jour de la visite médicale afin d’éviter à toutes et tous une attente inutile et anticiper nos démarches dans ce que j’appel « le labyrinthe ANTS » à savoir qu’il y a 5 à 6 semaines d’attente ! donc comme vous le mentionnée dans plusieurs réponses bien anticipée la visite médicale ..MERCI pour vôtre sollicitude ..Très cordialement ..

          • Bertrand PENNEQUIN
            Posté à 15 h 55 min, 20 mars 2018

            Bonjour Madame,toutes ces prérogatives sont inscrites sur la convocation ,à l’usager de bien remplir les documents en respectant scrupuleusement la démarche,après vous avez raison de signaler qu’il faut impérativement respecter la procédure,pour éviter un refus .Je ne comprends pas que des informations si importantes « comme faire une demande permis sur le site de L’ANTS si la visite médicale à reçue un avis positif en respectant les dires en amont ,après il est peut-être judicieux de joindre en annexe un document expliquant les démarches à suivre ..Mais comment faire remonter les problèmes rencontrés je ne sais pas…Heureusement que vôtre site existe, les différents témoignages ainsi que vos réponses nous mènent à des solutions..Un grand MERCI.. CORDIALEMENT ..

  • jpatou
    Répondre
    Posté à 11 h 02 min, 20 mars 2018

    Bonjour,
    mon permis est annulé jusqu’au 05/05
    y-a-t-il une date limite pour passer la visite médicale ?
    Merci

  • Boyer
    Répondre
    Posté à 13 h 53 min, 21 mars 2018

    Bonjour,

    En 2010 je me suis fait opéré de la myopie pour ne plus porter de lunettes. Suite à mon opération j’ai passé une visite médicale pour supprimer la mention sur mon permis que je porté des lunettes. Après cette visite qui m’à couté 40€ mon permis à eu une date de validité juillet 2017. Que dois je faire pour que mon permis n’ai plus de date de validité et que je sois en règle ?

    Merci

  • Bertrand PENNEQUIN
    Répondre
    Posté à 12 h 08 min, 23 mars 2018

    Bonjour Madame, je reviens vers vous ,j’ai fait ma demande de permis de suite après la visite médicale en joignant au dossier tout ce qui était demandé et en annexe l’avis positif des médecins et le cerfa au 13/3/2018.. Le 29/03/2018 je reçois un message « mon dossier est en cours d’instruction.(je suis content)…..Le 22/03/2018 L’ANTS me redemande les deux feuilles de l’avis des docteurs l’ors de la visite pour compléter mon dossier !!..chose que j’ai faite dans la minute …Pourquoi ? ..Dans la demande du 13/3/2018 le pavé « Avis Médical est pas présent( peut-être la cause?) ..Quel perte de temps inutile !! et pourquoi ce pavé est pas dans la première demande? De nos jours avec l’informatique tout dois aller très vite c’est le but de la création de ce site,mais le constat est tout le contraire (en 2014 ma Préfecture avez un délai moyen de 7 jours pour un permis de nos jours 6 semaines !! en passant par L’ANTS … CORDIALEMENT …

    • Bertrand PENNEQUIN
      Répondre
      Posté à 12 h 19 min, 23 mars 2018

      c’est le 19/3/2018 que je reçois et non le 29/03/2018 excusé moi ..

  • De Filippi
    Répondre
    Posté à 19 h 43 min, 24 mars 2018

    Bonjour Madame
    merci de m’indiquer de quand doit dater le résultat d’examen sanguin « cannabinoide dans le plasma » au moment du passage devant la commission médicale. Ma convocation est le 19 avril 2018.
    Cordialement

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