En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

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En attendant la visite médicale, le conducteur, dont le permis n’est plus valide ne peut plus conduire

AutolibLe décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit.

Twizy- voiture électrique

Création de l’article R221-14-1

« La mesure portant suspension du droit de conduire est maintenue lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, avant la fin de la durée de cette suspension, au contrôle médical de l’aptitude à la conduite qu’il doit effectuer en application des articles R. 221-13 et R. 221-14.

Le permis de conduire est suspendu lorsque son titulaire, qui ne fait pas l’objet d’une mesure portant suspension du droit de conduire, néglige ou refuse de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite, en application des articles R. 221-13 et R. 221-14, à l’issue du délai prescrit par le préfet.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, la suspension du permis de conduire prend fin lorsqu’une décision d’aptitude est rendue par le préfet, après avis médical émis, à la demande de l’intéressé, par le médecin agréé consultant hors commission médicale, ou par la commission médicale. »

Par conséquent c’est bien le préfet qui décide de mettre fin à la suspension et non les médecins lorsqu’ils rendent l’avis médical. Un usager qui a une date de validité pour son permis de conduire ( ou une de ses catégories de permis) et qui ne repasse pas la visite médicale avant cette  date, fera automatiquement l’objet d’une suspension de son permis de conduire. Tant qu’il n’aura pas repassé la visite médicale, obtenu un avis favorable et récupéré un permis de conduire avec une date de validité actualisée, il ne sera pas autorisé à conduire.

 


1 128 Comments
  • nicolas83
    Répondre
    Posté à 17 h 06 min, 12 mai 2014

    Bonjour, suite à une suspension du permis de conduire pour alcoolemie, j ai récupéré mon permis après une visite médicale.le permis étant valable un an il arrive à péremption le 17 mai, je ne suis convoqué a la visite médical que le 12 juin.ma question est: puis je conduite durant ce laps de temps? Si non quel recours j ai pour pouvoir conduire? Merci de votre futur réponse.

  • nicolas83
    Répondre
    Posté à 17 h 26 min, 12 mai 2014

    J avais fais la demande plus d un mois avant la fin de validité du permis. Merci

  • Aurelien
    Répondre
    Posté à 10 h 13 min, 13 mai 2014

    Bonjour après un excès de vitesse de plus de 40 km h j’ai eu une suspension qui finis le 21 juin quand pourrais je conduire ? Aurais je obligatoirement une visite médical ? De quel genre ?

  • Christophe
    Répondre
    Posté à 12 h 52 min, 14 mai 2014

    Bonjour ! Il y a beaucoup de chose qui se répète sur se forum.. Merci Dr MARIE-Thérèse GIORGIO. Suspension du permis (stupéfiant) réduit à 3 mois au lieu de 6: 24/12/2013 Visite médicale à MARSEILLE le : 09/04/2014 La commission médicale à fini de statuer sur mon dossier le : 23/04/2014 J’ai reçu le courrier de leur part le : 02/05/2014 Avec deux feuilles bleu : avis des médecins apte temporairement 1 ans. ( QUI NE PERMET PAS DE CONDUIRE ). Et l’imprimé réf (61) de la ´préfecture service des permis de conduire ´. En titre . MESURES ADMINISTRATIVES CONSÉCUTIVES À UN EXAMEN MÉDICAL Avec le numéro de permis et la date PROROGÉ jusqu’au : 23/04/2015 L’imprimé (61) me permet-il de conduire ? Personne ne parle de ce document Sous prétexte que les préfecture passe au permis européen, ils nous rallongent nos peines ? INCONCEVABLE ! Après 1 mois de harcèlement téléphonique, 10 mail, rien ne se passe.. (préfecture a 1h30 de route) Quant j’appelle L’ ANTS, il me réponde que aucune demande n’a été formulé pour se dossier. De voir avec la préfecture…. Donc j’ai appelé 40 millions d’automobilistes. Qui ma redirigé sur un avocat. J attend qu’il me rappel. MERCI POUR L AIDE QUE VOUS NOUS APPORTEZ .

  • Camille
    Répondre
    Posté à 14 h 10 min, 17 mai 2014

    Bonjour. Mon conjoint a passer sa visite médical suite a une suspension de permis pour alcool au volant, la préfecture lui a envoyer un papier « mesure administratives consécutives a un contrôle médical de l’aptitude a la conduite » lui disant que l’avis été favorable, et que sont permis été valable pendant 1ans, mais il n’a tj pas reçu sont permis,
    peut il conduire avec ce papier ou pas?

  • Camille
    Répondre
    Posté à 14 h 12 min, 17 mai 2014

    J’avais pas lu la réponse juste avant ce que j’ai publier.. J’ai eu ma réponse. Dsl. Merci quand même. !!

  • Legrand
    Répondre
    Posté à 17 h 04 min, 20 mai 2014

    Bonjour,
    Suite à un contrôle alcoolémie positif en Haute Savoie mon permis m’a été suspendu pour une durée de 3 mois à compter du 23 février 2014. Mon lieu de résidence est Lille je prends donc contact avec ma préfecture pour passer la visite médicale. Sachant que je suis jeune conducteur et 6 points seulement sur mon permis, j’envoie tout les documents en recommandé et ma préfecture m’informe  » il ne sert à rien de passer la visite médicale de suite car vous êtes sur de perdre votre permis et donc vous allez devoir repasser une visite médicale plus tard ».
    Ma suspension est arrivée à son terme et je n’ai aucune nouvelle du préfet, tribunal …
    Est ce normal ?
    Merci d’avance

  • Math
    Répondre
    Posté à 20 h 07 min, 21 mai 2014

    Bonjour,
    J’ai eu une supension de mon permis de conduire pour alcoolémie le 22 fevrier 2014, je suis censé pouvoir conduire à compté de demain (peine de 3 mois purgée), j’ai eu ma consultation médicale en avril ainsi que les tests psychotechniques en avril également. A ce jour, je n’ai pas reçu mon permis de conduire. Puis je conduire? Dois aller en préfecture récupérer mon permis ou vais je le recevoir par courrier? J’habite dans le Pas de Calais (62). Merci énormément pour votre réponse!

  • thierry
    Répondre
    Posté à 21 h 32 min, 28 mai 2014

    bonsoir

    je voudrais savoir en fait j ai un permis qui a expiré le 21 avril 2014 et j aurais du le renouveler en faisant une visite medicale mais le souci c est que je m en suis rendu compte trop tard !! est ce que je peux malgré le retard passer ma visite medicale et le refaire valider? j ai peur qu il soit annulé et que je doive tout recommencer!!! merci d avance de votre reponse

  • Flavien
    Répondre
    Posté à 22 h 20 min, 28 mai 2014

    Bonjour, même question que Thierry, Mon permis à expiré le 06 aout 2013, mais à ce moment la, ma voiture restait au garage, je ne conduisais pas. Je l’ai d’ailleurs revendue en octobre dernier. Je commence un contrat saisonnier a une heure de route de chez moi dans trois jours et je viens de me rendre compte de la dite expiration. Que puis-je faire, sachant que même si je prend rendez vous, la visite ne sera pas faite d’ici la, et que ça fais presque un an que mon permis n’est plus valable ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

      • thierry
        Répondre
        Posté à 5 h 28 min, 1 juin 2014

        bonjour et merci d avoir repondu mais une question quand vous parlez d autorisation administrative ca veut dire quoi ? parce que moi je suis chauffeur livreur j ai un travail en cdd est ce que je peux avoir une derogation parce que comment je fais si j ai plus le droit de rouler je perds mon travail? en gros je roule sans permis….?

          • thierry
            Posté à 16 h 26 min, 6 juin 2014

            merci de votre reponse. et pour obtenir cette autorisation administrative que faut il faire? aller directement a la prefecture?

  • Flavien
    Répondre
    Posté à 23 h 49 min, 28 mai 2014

    Je me permet un double commentaire pour préciser que naturellement, il faudrait dans le meilleur des cas que je puisse conduire dès samedi 31 mai.
    Merci encore.

  • une petite tête
    Répondre
    Posté à 21 h 38 min, 30 mai 2014

    Bonsoir Dr Giorgio,

    J’aurais aimé avoir votre expertise sur un cas de figure qui me laisse très perplexe. Avec les événements et un emploi du temps très chargé je me suis rendu compte que mon permis n’était plus valable depuis 2 mois ! Je suis outré par cet oubli car pour moi cela est inexcusable… Comment cela se passe t il dans ce cas de figure ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse.
    Cordialement.

  • Johan
    Répondre
    Posté à 15 h 07 min, 2 juin 2014

    Bonjour,

    Suite à un contrôle d’alcoolémie positif, mon permis a été suspendu pour 6 mois à compter du 1er décembre l’année dernière. Sur l’arrêté qui m’informe de ma suspension, il y a marqué que je peux demander la restitution de mon permis à partir du 1er juin 2014 (donc hier). Jusque là ok. Cependant une visite médicale favorable est nécessaire pour que je puisse le récupérer. J’ai fais cette visite il y a environ 3 semaines et ai envoyé les résultats de ma prise de sang (que j’ai faite le jour même) il y a une dizaine de jour. Reçoit t-on un courrier qui nous informe que le résultat est favorable, et si oui, sous quels délais ? Car sans ça, je ne peux demander la restitution de mon permis.

    Merci d’avance.

  • ANOUILH
    Répondre
    Posté à 1 h 24 min, 4 juin 2014

    bonjour,

    je possède un permis de conduire prorogé jusqu’au 28 05 2014. hors lorsque j ai voulu prendre rdv avec un medecin agréé – début de mai – ; la secrétaire m ‘a réclamé une attestation qui doit m’être délivrée par mon médecin spécialiste (en l’occurence un neurologue), pas obtenu de rdv avant le 28 07 2014. quelles seront la ou les démarches pour faire valider mon permis ?

    merci ,
    cordialement.

  • le gallic
    Répondre
    Posté à 13 h 04 min, 13 juin 2014

    bonjour, j ai eu un permis aménagé en 2002, suite un controle alcoolémie positif. j ai passé une visite médicale en 2002 à cet effet.
    ce matin suite à un controle routier , on m annonce que mon permisn a pas été prorogé car je n aurai pas satisfé à une visite médicale.

    je n ai nullement été informé et par ailleurs mon permis n avait pas de date de validité

    la préfecture ne vient rien n entendre, sauf que je dois passer une visite médicale et on me parle de 2 mois.

    je suis totalement honnete car visite obligatoire j y serai allé.

    je suis dans l embarras.

  • Loic HENRY
    Répondre
    Posté à 16 h 37 min, 15 juin 2014

    Bonjour

    J’ai eu une suspension de permis en octobre 2012 de 2 mois on m’a fait un permis provisoire valable jusqu’en janvier 2014 travaillant en saison je n’ai pu avoir un rendez vous pour la deuxième visite que le 17 juillet 2014 .je ne peux plus conduire depuis janvier 2014 mais ayant reçu la convocation pour la visite je voulais savoir si je pouvais à nouveau conduire en présentant mon permis et la convocation ou faut il que j’attende encore d’avoir le certificat médical.
    Par avance merci

  • Loic HENRY
    Répondre
    Posté à 15 h 36 min, 17 juin 2014

    Bonjour

    J’ai eu une suspension de permis en octobre 2012 de 2 mois on m’a fait un permis provisoire valable jusqu’en janvier 2014 travaillant en saison je n’ai pu avoir un rendez vous pour la deuxième visite que le 17 juillet 2014 .je ne peux plus conduire depuis janvier 2014 mais ayant reçu la convocation pour la visite je voulais savoir si je pouvais à nouveau conduire en présentant mon permis et la convocation ou faut il que j’attende encore d’avoir le certificat médical.
    Par avance merci

  • David
    Répondre
    Posté à 21 h 30 min, 17 juin 2014

    Bonjour

    Suite à un controle d’alcoolémie en avril, j’ai eu une suspension de permis de 1 mois. J’ai effectué ma visite médical le 9 mai dernier et je devais récupérer mon permis quelques jours plus tard étant donné que j’etais apte à conduire. Mais l’ayant obtenu entre le 19 janvier 2013 et le 15 septembre 2013, mon papier rose est remplacer par la carte magnétique que je n’ai toujours pas reçu. Puis je donc conduire sans cette carte ? Ou dois je attendre sa reception ?

  • venard aurelien
    Répondre
    Posté à 22 h 16 min, 17 juin 2014

    boujour il ya 2 moi / 2mois et demi je me sui apercu que ma carte conducteur et perimee donc les faite refaire ! mon employeur peu t’il me sanctioner ? ES PA A EU DE VERIFER TOUT CELLA ? combien de temp apret peu t’il me sanctioner ?

  • christophe
    Répondre
    Posté à 17 h 36 min, 23 juin 2014

    bonjour , tout dabord voila ma question ( mon histoire arrive apres )

    je voudrai savoir si je peut avoir une autorisation de la prefecture pour rouler avec ma voiture en attendant cette visite medical

    je vous explique en detail le mieu possible ,
    jai eut une suspention de permis de 6moi je me suis fait controlé positif au stup le 24 decembre 2012
    j’ai eut un rdv chez le medecin agréer vers fin mai 2012 quand je suis arriver la bas je n’avait pas fait les test spchycotechnique ( normale la prefecture ne me l’avait pas dit dans la lettre ) ni de test urinaire
    donc le medecin ma donné des ordonance pour passer tout ca .
    je repasse donc devant ce medecin le 4 juillet tout est ok il me le valide pour 1 ans ( voila c’est la que ca commence a plus allé ) la secretaire me dit de renvoyer les papier pour une nouvelle visite médical 1 MOI AVANT la fin de mon permis .
    j’appel la prefecture la semaine dernière et la elle me dit c’est pas avant 3moi que je vais pas passer la visite avant le moi de septembre donc bien degouté je vais resté encore 2 moi sans permis
    donc je voudrai savoir comment je peut faire pour avoir une autorisation de rouler en attendant la visite medical ,
    car si ca fait comme l’année derniere qu’il m’envoyer la moitier des document je vais encore passer 2 fois devant le medecin et ca va reculé jusqu’en octobre ,
    de plus j’avait une offre d’emploi que je vais pas pouvoir faire j’ai un bébé a la maison si il lui arrive quelque chose je pourrai pas me deplacé etc

    merci de m’avoir lu en attente de reponse

      • christophe
        Répondre
        Posté à 9 h 17 min, 24 juin 2014

        merci de votre reponse
        donc je n’est aucune solution , la prefecture ne veulent rien savoir savoir et ne peut vraiment rien faire
        je suis degouter

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