Les activités suivantes , même si elles sont réalisées avec des véhicules du groupe léger, exigent que le conducteur remplisse les critères d’aptitude physique des véhicules du groupe lourd :
- TARS
- conduite de taxi,
- conduite d’ambulance,
- véhicules légers affectés au ramassage scolaire,
- conduite de voiture de remise,
- véhicules légers affectés au transport public de personnes,
- transport public à moto,
- véhicule de tourisme avec chauffeur,
- BEPECASER : moniteur d’auto-école.
Par conséquent, si un usager est inapte à la conduite des véhicule du groupe lourd, il n’est pas apte pour le permis TARS (Taxi, Ambulance, ramassage scolaire), le permis BEPECASER, etc
En effet, l’article 2 de l‘arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de durée de validité limitée, précise :
Art. 2. –
Les normes physiques requises en vue de l’obtention ou du renouvellement :
– de l’autorisation d’enseigner la conduite automobile prévue par l’article R. 212-6 du code de la route ;
– de l’attestation prévue par l’article R. 221-10 de ce même code, délivrée par le préfet aux conducteurs de
taxis, de voitures de remise, d’ambulances, de véhicules affectés à des opérations de ramassage scolaire,
de véhicules affectés au transport public de personnes,
sont celles relevant du groupe lourd, mentionnées à l’article 1
Sur l’avis médical, la catégorie B relève du groupe léger. Elle autorise sous certaines conditions la conduite de taxi, ramassage scolaire etc. Ces activités sont dans une catégorie de permis léger, mais pour le contrôle de l’aptitude médicale, ces activités relèvent des exigences médicales des catégories du groupe lourd.
Les catégories et les activités professionnelles sont définies par les articles R221-4 et R221-10 du code de la route.
Lorsqu’un médecin agréé prononce un avis d’inaptitude concernant un de ces type d’activité, il coche l’inaptitude sur l’imprimé cerfa_14880*01 pour la catégorie B mais précise dans les observations que cette inaptitude correspond uniquement à l’activité professionnelle ( par exemple inaptitude permis TARS), afin de permettre à l’usager de continuer à conduire des véhicules du groupe léger en dehors de cette activité.
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