Nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite par les médecins agréés au 1er septembre 2012
Un contrôle médical de l’aptitude à la conduite s’impose pour un candidat au permis ou un titulaire du permis de conduire dans diverses situations : annulation, invalidation ou suspension du permis, affection médicale incompatible avec le maintien ou l’obtention du permis de conduire, obtention ou maintien pour des permis de certaines catégories ( véhicules lourds, taxi, ambulance, ramassage scolaire, etc).
Le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite et l’arrêté du 31 juillet 2012 modifient l’organisation de ce contrôle médical. Quelles sont les modifications apportées par ces nouveaux textes qui s’appliquent au 1er septembre 2012 ?
Pour mémoire, les médecins agréés exercent soit à leur cabinet, ( donc en dehors d’une commission médicale), on les appelle désormais médecins agréés hors commission, soit dans le cadre de la commission médicale primaire de la préfecture.
Certaines visites médicales sont nécessairement réalisées par la commission médicale primaire.
Un des objectifs de ce nouveau décret est sans doute de tenter de diminuer les délais d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales primaires du permis de conduire puisque les médecins libéraux pourront être sollicités dans davantage de cas.
En quoi consiste un contrôle médical de l’aptitude à la conduite ?
Ce nouveau décret crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du conducteur. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route)
Article R 226-1 du code de la route :
contrôle de l’aptitude médicale à la conduite dans les cas suivants :
- annulation du permis de conduire ( article L223-5 du code de la route),
- suspension du permis de conduire ( article L 244-14 du code de la route),
- affection médicale incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire,
- conducteurs soumis à un contrôle dans les cas figurant sur une liste fixé par arrêté (arrêté à paraître).
A l’occasion de ces visites médicales, le médecin agréé ou la commission médicale peut prescrire tout examen complémentaire, ou prendre l’avis de professionnels de santé spécialisés dans certains domaines ( dans le respect du secret médical). Le médecin agréé peut prescrire des tests psychotechniques par exemple.
Les visites médicales réalisées par les médecins agréés ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie
Ce décret précise ce point mais ces contrôles médicaux de l’aptitude à la conduite n’ont jamais donné lieu à un remboursement par la Sécurité sociale.
Particularités du contrôle médical à la suite d’une annulation ou d’une suspension du permis de conduire
Jusqu’à présent, lorsqu’un conducteur avait eu une annulation ou une invalidation de son permis de conduire , des tests psychotechniques étaient obligatoires.
A partir du 1er septembre 2012 , des tests psychotechniques seront également exigés dans le cadre des suspensions de plus de 1 mois ( article R 224-14 du code de la route).
Quels sont les examens médicaux qui relèvent nécessairement des médecins de la commission de la préfecture et non des médecins agréés hors commission ?
C’est le nouvel article R 226-3 du code de la route :
La commission médicale primaire réalise les contrôles médicaux :
- à la suite d’une annulation ou suspension consécutive à une infraction pour conduite sous l’emprise de l‘alcool ou des stupéfiants
- à la suite d’une invalidation résultant de sanctions dont l’une au moins est imputable à la conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants
- après la saisie par un médecin agrée ( un médecin agréé qui réalise un examen pour l’aptitude à la conduite peut considérer que la personne doit être vue par les médecins de la commission primaire ( R 226-2), s’il l’estime « médicalement nécessaire »
- dans les autres cas définis par décret ( un décret doit être publié dans les jours prochains);
Ce qui change au 1er septembre 2012 : les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire pourront désormais consulter un médecin agréé libéral à son cabinet : jusqu’à présent ces visites relevaient de la commission médicale.
Les visites à la suite d’une suspension pour excès de vitesse, par exemple, pourront être réalisées par des médecins agréés libéraux à leur cabinet à partir du 1er septembre 2012 ( alors qu’elles relevaient de la commission primaire de la préfecture).
Contestation de l’avis rendu par le ou les médecins agréés
Un conducteur qui n ‘est pas d’accord avec l’avis rendu par le ou les médecins agréés peut faire appel de la décision auprès de la commission d’appel en cas d’aptitude temporaire, d’aptitude avec restrictions d’utilisation du permis ou d’inaptitude.
Une commission médicale d’appel est constituée dans chaque département et composée de médecins généralistes et de spécialistes agréés. S’il n’y a pas suffisamment de médecins pour composer cette commission d’appel, elle peut être interdépartementale.
En effet, jusqu’à maintenant les délais pour faire appel sont très longs, ce qui dissuade les conducteurs de faire appel.
L’appel ne suspend pas la décision préfectorale.
La commission d’appel examine et entend la personne qui conteste la décision et éventuellement le ou les médecins agréés qui ont réalisés le contrôle en première instance. La commission d’appel transmet son avis au préfet.
Lorsqu’une personne a fait l’objet d’une décision d’inaptitude, d’aptitude temporaire ou d’aptitude assortie de restriction à l’issue de l’examen par la commission d’appel, elle ne peut solliciter un nouvel examen médical par un médecin agréé qui consulte hors commission ou par les médecins de la commission médicale qu’à la fin d’un délai de 6 mois qui suit la prise de cette décision.
Principaux changements apportés par ce nouveau décret qui entre en vigueur au 1er septembre 2012
Certaines visites médicales ne relèveront plus exclusivement des médecins qui exercent en commission médicale, mais pourront être réalisées par des médecins agréés qui exercent hors commission : notamment pour les conducteurs qui ont une affection médicale ( diabète, comitialité,etc) mais également les conducteurs qui ont eu une suspension de permis ou une annulation ou une invalidation sans qu’il y ait eu une infraction avec conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants. Cette nouvelle mesure devrait diminuer les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous. Les médecins agréés hors commissions continueront à émettre des avis d’aptitude mais ils pourront également désormais émettre des avis d’aptitude assortis de restrictions ou des avis d’inaptitude à la conduite. Des tests psychotechniques seront exigés pour toutes les suspensions de permis de plus de 1 mois ( et non plus uniquement à la suite d’une annulation ou d’une invalidation). Un nouvel imprimé cerfa_14880*01 permis de conduire-avis médical sera disponible.
Mis à jour le 19 février 2013
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Formation des médecins agréés pour le permis de conduire
- Consommation d’alcool ou de stupéfiants : l’analyse des cheveux retrace l’histoire de l’addiction dans le temps
vik
bjr,
j’ai été controlé la nuit du 1 janvier 2013 à 00h30 avec un taux de 0,54mg.j’ai une suspension administratif de 3 MOIS et demi donc jusqu’au 16 mars et mon jugement et le 27 fevrier .je fais ma visite medical le 31 JANVIER car sur la convocation il me dise de la faire 2 mois avant le jugement . est ce que si je suis favorable à la visite medical et que les test psycotechnique son bon puis je conduire provisoirement en attendant le jugement ??et jais perdu ma convocation un papier rose est ce grave ??
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Tant que la suspension n’est pas terminée, vous ne pouvez pas conduire ( cela équivaudrait à conduire sans permis). Le formulaire remis par les médecins ne permet pas de conduire, puisque c’est le préfet qui décide après avoir pris connaissance de l’avis rendu par les médecins. Il faut attendre de recevoir le permis pour conduire de nouveau sinon vous êtes en infraction…
lili
et savez vous combien de temps en général ça prend?
ma supsension finit le 04 fev c’est à dire dans une semaine, je devrais recevoir mon permis le 05 ou 06? ou beaucoup plus dans le temps?
merci
loic
bonjour,
de combien de temps est le delai d’attente apres avoir fait une demande de visite medical au près de la prefecture?
Puis je la faire dans 2 préfecture différente la demande et comment se déroule une visite médical ?
et si de temps en temps (genre le week end ) je bois quelques verres d’alcool est ce grave ??
Frederic Dyen
Mon permis a ete suspendu pour 2 mois (8/01/2013-8/03/2013) suite a un exces de vitesse. J’ai retourne la demande de visite medicale a la prefecture comme convenu. Cependant, je serai en deplacements frequents durant le mois de Fevrier, est-ce possible de fixer la date de visite directement avec la Prefecture?
Que se passera-t-il si la prefecture me fixe une date qui ne correspond pas a mes disponibilites?
Comment s’y prendre?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Suite à un excès de vitesse, c’est auprès d’un médecin agréé qui exerce hors commission que vous devez prendre un RDv et non auprès de la commission médicale des permis de la préfecture, suite à la nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite.
Ce sera plus facile de prendre rendez-vous un jour où vous ne serez pas en déplacement auprès d’un médecin agréé.
benjie
bonjour j’ai eu une annulation il ya 5ans pour alcool j’ai eu 6 mois de retrais puis mon permis redonner pendant 5 ans ..
5 ans apres donc ce mois ci je refait prise de sang et revisite..
et la il me le redonne pour 1 an esce normale??
Amélie
Bonjour. Suite à la suspension de mon permis de conduire pour alcoolémie j’ai passé un examen médical puis des tests psychotechniques. J’ai reçu la réponse de la sous préfecture me disant apte à la conduite et que la réédition de mon permis se fera le 4 mars, mais ais je le droit de conduire avec le papier envoyé par la sous préfecture me disant apte à conduire ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, l’avis médical rendu par le ou les médecins à l’issue de la visite médicale n’autorise pas l’usager à conduire. Si besoin,l’usager peut se rendre à la préfecture afin qu’on lui délivre une attestation de conduite provisoire en attendant l’édition du permis officiel.
Altuntas Zeliha
Bonjour, je suis de Strasbourg, je n’ai pas de permis mais je le pense le passé dans pas longtemps ! est-ce que faut-il passé avant chez le commission médicale du préfecture pour le permis ? ou bien cette loi est juste pour les personnes qui ont une suspension, enlèvement des points, etc….. ? Je vous remercie dès maintenant pour votre réponse à ma question.
Zeliha
Bonjour, j’ai pas encore mon permis je conte le passé dans pas longtemps ! , et je voulais savoir si cette loi contient juste pour les personnes qui ont eu une annulation de permis, suspension, etc…
Si c’est pour tout le monde, faudra y allé quand sa ? Avant qu’on reçoit le permis ou après ?
Je vous remercie dès maintenant pour votre réponse à mes questions.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Pour un candidat au permis qui ne présente pas de problème de santé particulier, aucune visite médicale n’est nécessaire. Lors de l’inscription dans l’auto-école, le candidat remplit un document, un cerfa 02 dans lequel il doit signaler s’il présente une affection suceptible d’être incompatible avec l’obtention du permis de conduire…
Aurélien
Madame,
Mon fils à été condamné à une suspension de permis de conduire de deux mois pour excès de vitesse de plus de 40 km/h mais moins de 50km/h. Son alcoolémie était négative. L’ordonnance pénale est du 27 janvier 2012 et la décision de la cours d’appel du 26 mars 2012. Il a donné son permis le 13 octobre 2012 et ne l’a pas récupéré à ce jour. La décision étant antérieure à la loi du premier septembre 2012 pour la visité médicale est-elle applicable dans ce cas?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Ce ne sont pas ces nouveaux textes qui ont imposé une visite médicale dans le cas d’une suspension pour excès de vitesse…Toutes les suspensions de permis imposent une visite médicale depuis de nombreuses années. Par contre, compte tenu de la nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite, la visite en cas de suspension pour excès de vitesse mais pas sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants peut être réalisée auprès d’un médecin agréé pour les permis, à son cabinet, et non à la commission médicale des permis de la préfecture.
GN
Bonjour Dr Giorgio,
Nous recevons au sein de notre centre des personnes para et tétraplégiques dans le cadre de la commission des permis de conduire. Des médecins agréés se rendent dans notre établissement 1 fois par mois et lors de cette journée, plusieurs personnes se rendent chez nous afin d’obtenir un avis conforme.
Pour les personnes l’obtenant, jusqu’au 1er septembre 2012, le médecin était en mesure de produire un document permettant la conduite.
Ces personnes à mobilité réduite, d’après ce que je comprends, doivent maintenant se rendre à la préfecture de la Gironde, ce qui est assez contraignant pour eux : stationnement très difficile, attente très longue, etc.
D’après les textes en vigueur, l’avis médical d’aptitude ne permet pas la conduite mais je crois avoir compris que le fait de posséder un permis en cours de validité associé à cet avis médical d’aptitude permet la conduite.
Est-ce exact? Sinon savez-vous ce qui peut être fait pour faciliter les démarches de ces personnes?
Pour certaines c’est un vrai chemin de croix avec leur handicap.
Merci pour votre retour
Cordialement,
GN
CHRISTOPHE
BOJOUR A titre de renseignement je suis en suspension de permis de conduire jusquau 16 02 2013 j ai fait le test plus visite medical et prise de sang j ai eu render vous aupres d un medecin le 8 02 2013 a 16 h je me suis presenter j ai ete recu par un monsieur de la sous prefecture et puis le docteur laurent le deuxieme docteur etait absent donc le docteut laurent ordialementma fait ma visite complete et me dit que tout etait bon le mardi qui suit je recois un coup de telephonne de la sous prefecture comme quoi il me refont une visite le vendredi 15 fevrier a 15h et ce docteur me recois et me regarde en me disant votre test est pas bon ca a durer 2secondes quoi faire alors que le premier medecin m avait dit que tout etait bon et que j ai le papier me disant que je suis bon merci de me repondre rapidement que je puisse faire mes demarche cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La visite médicale à la commission médicale des permis de conduire est nécessairement réalisée en présence de 2 médecins agréés : si un certificat d’aptitude a été remis à l’issue de la première visite médicale, il ne peut pas être annulé dans un 2ème temps…Ce sont les résultats des tests psychotechniques qui étaient insuffisants ?
bodelle
Bonjour
J’ai une suspension de permis de conduire de 7 mois suite à une conduite sous l’emprise de l’alcool le 12/08/12 j ‘ai fait une prise de sang suite à la première convocation à la commission médical ainsi que des tests psychotechniques pourtant infraction avant 09/12
ma prise de sang est 39gt ok par contre vgm 106 max 98 puis je me présenter à la seconde commission ?
celine
Bonjour,
Le 7 octobre 2012, j’ai été prise 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée. Les forces de l’ordre m’ont suspendu mon permis sur le champs et 72 h plus tard je recevais une suspension administrative du permis de conduire pour une durée de 6 mois+visite médicale.
Entre temps, le 14 janvier 13, j’ai été convoquée au tribunal de police qui a statué sur 3 mois de suspension de permis. Par conséquent j’ai récupéré mon permis de conduire depuis le 7 janvier. Or à ce jour, on ne m’a pas rendu mon permis, j’ai donc contacté la préfecture qui m’a répondu que je dois quand même passer une visite médicale, alors que mon jugement du tribunal ne le stipule pas. Je pensais que la décision judiciaire rendait caduque la décision administrative. En gros, j’ai mon permis depuis le 7 janvier et au jour d’aujourd’hui je ne peux toujours pas conduire.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Dans tous les cas de suspension de permis de conduire , il faut passer une visite médicale. Pour les suspensions de plus de 1 mois, il faut nécessairement passer des tests psychotechnniques.
garcia
Bonjour,
Après un PV le 12/09/2012 pour alcoolémie (0,60g) ,j’ai eu une suspension de 3 mois de mon permis de conduire.Après être passé devant la commission médicale le 11/12/2012 ,celle ci m’a déclaré inapte à la conduite.Depuis cette date ,je n’ai aucune nouvelle et n’ai aucune idée des démarches à faire pour retrouver mon permis.La préfecture me demande de solliciter la commission d’appel…Pouvez vous m’éclairer un peu sur la suite à donner à mes problèmes ? Merci
bodelle
Bonjour
J’ai été convoqué le 30/10/12 par la commission médicale qui m’a prescrit test psychotechnique et prise de sang pourtant infraction antérieure à 09/2012 du 12/08/12 j’ai passé donc passé les test psycho technique et prise de sang j’attends encore la deuxième convocation pour etude de ces test je me suis rendu à la préfecture mais celle ci n’a pas voulu prendre ma prise de sang !! A votre avis dans combien de temps vais je etre convoqué ?
Gege66
Bonjour,
Je me permet de vous contacter car j’ai eu une suspension de permis pour alcoolémie en 2001 pour 9 mois, suite à ça j’ai passé les tests correctement pour récupérer mon permis sans soucis. Mais ce qui m’ennuie c’est que je suis diabétique donc mon permis à une validité maximale de 5 ans avant de refaire une visite. Cette année je dois refaire une visite qui s’est passée correctement mais lorsque je suis allé à la sous préfecture pour refaire mon permis ils m’ont indiqué que je devais refaire le test Gamma GT pour avoir mon permis renouvelé. Est ce à vie que je dois le faire ou sont ils hors la loi?
Merci par avance pour votre aide.
Gége
Nico
Bonjours . en Novembre 2012 j’me susi fait prendre pour alcoolemie . suite a sa 3 mois de suspension… j’ai passer ma visite medical debut fevrier prise de sang . et les test pysho ! tout est bon ! Ma suspension a pris fin le 11 fevrier ! Voilas bientot 3 semaine que j’attend . je n’ai toujours pas recuperer mon permis ! J’en ai besoin !!! J’aurais le permis quand ? j’ai appeler la prefecture il m’on dit qu’il n’avait pas recu les test psycho. alors que je les ai passer a 20metre de la prefecture… c’est du foutage de gueul !
phi
bonjour, je me suis fait suspendre le permis pour 6 mois suite a un controle de stupéfiant qui c’est révélé positif au thc, cela fait un peu plus de 5mois, j’ai passé les test psycho analyse d’urine et prise de sang et je viens de passer a la commission et tout est ok cependant je dois repasser cette meme visite l’année prochaine, j’aimerais savoir si je devrais repasser les tests psychotechnique ou pas, je me doute que je devrais repasser les analyse d’urine et analyse de sang et j’aimerais savoir si mon permis me sera rendu définitivement l’année prochaine ou combien de temp cela durera t’il? en vous remerciant de votre réponse je vous souhaite une bonne journée et si quelqu’un a besoins de précision que je pourrais apporter je me ferais un plaisir de vous éclairer
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Normalement les tests psychotechniques ne sont pas demandés lors de la visite médicale au bout d’un an. Le permis est rendu définitivement si l’examen est normal ainsi que les examens complémentaires éventuels ( sang, urine, etc) et en l’absence d’autre problème médical susceptible de modifier la durée de validité du permis de conduire ( diabète déséquilibré, acuité visuelle insuffisante, etc)
Julien
Bonjour , je me suis fait contrôle positif test salivaire le 28 novembre après poste plus prise de sang après 3 mois de suspension administrative , après résultat 0,5 il m on dit que ct très bas , hier je suis allez faire ma visite medical primaire ou tout c bien passez test vue test oreille …. À la fin il me donne une feuille pour passez des test psychotechnik ( 100e quand même ) et je leurs demande pas de prise de sang ni d urine il me dise non , j était surpris (3 mois d abstinence ) donc je dois faire ces test psychotechnik et après sa j aurai l’avis favorable ?? Ou il risque encor de le demandez par courrier accusée réception un test urinaire ??? Merci de vos réponse
vanthournout
bjour voila ma situation suspension 6mois en mai 2011 pour alcool 1ere visite recuperé permis 6mois 2eme visite en octobre 2012 recalé 14 en gama 97 vgm meme pas pu discuter alor que j ai fait une cure et a ce jour toujour suivi et plus d alcool on m a mis sous acide folique j ai arreté medicament pour tension et dépréssion pds 1mois plus tard 12gama 99 vgm 0.7 cdt convoqué en decembre pas pds demandé j en refait une tourjour avec mon docteur alcoologue en cas d oublie de leur part 11 gama 96vgm 0.8 cdt lors de ma visite on ne me coze pas pds mais de test que j ai effectué resultat conditions de securité réunis pour conduite de vehicules je passe ce jeudi 7mars2013 devant commisson voila mes questions comment ce deroule cette visite vont ils simplement valider mes test pouquoi j ai des vgm a 96 alors que je ne bois plus mais gros fumeur de tabac je prescise merci de vos reponses
olive
Bonjour,
mon fils handicapé mental (léger) souhaite passer son permis de conduire.
On nous a dit qu’il doit passer une visite médicale avec un médecin agrée
par la préfecture.
Va t’il passer des tests psychotechniques ?
Si oui en quoi consistent ces tests ?
Merci de me dire avec précision ou si l’on peux trouver ces tests sur internet.
Par quoi faut il commencer ?? La prise de rendez vous avec le médecin ??
Merci de votre réponse
phi
bonjour olive, je ne peux pas répondre a toute tes questions mais en ce qui concerne les test psychotechnique, s’il sont pareil pour tout le monde , il s’agit de visualiser une image, pour le premier test, qui apparait durant 2seconde je pense et de cocher ce que tu a vu sur l’image tu as le choix entre *pietons *panneaux *véhicule a moteur (bus,camion, voiture) *cyclomoteur il m’en manque peut etre un, si il y a tout cela sur l’image , il faut tout cocher. Le deuxieme test consiste a regarder un carré gris qui clignote durant 30minute et d’appuyer sur la touche entré du clavier d’ordi lorsque celui ci passe de couleur noir voila pour les test, mais je ne sais pas si l’on peut les trouver sur le net. voila pour un début de réponse 🙂 cdlmt
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous avons publié quelques exemples de tests psychotechniques sur le blog, il existe des dizaines de batteries de tests différentes, le médecin agréé peut prescrire ( ce n’est pas une obligation) les tests qui lui semblent pertinents pour l’aider à prendre sa décision pour l’aptitude à la conduite de l’usager. Le médecin agréé peut également demander l’avis d’un médecin spécialiste et adresser votre fils à un neurologue par exemple…