En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

En attendant la réception du permis de conduire : la préfecture peut délivrer une autorisation provisoire de conduite

Vehicule legerDe nombreux usagers déclarés apte à la conduite par le ou les médecins agréés ne peuvent pas conduire parce qu’ils n’ont pas reçu le nouveau permis de conduire, alors que la date de validité du permis qu’ils possèdent est dépassée…En effet, le document remis à l’issue de la visite médicale n’autorise pas la conduite ( les assureurs ne couvrent pas les dommages considérant que le conducteur n’est pas titulaire de son permis de conduire) :

Le document remis par le ou les médecins agréés à l’issue de la visite médicale pour le permis de conduire n’autorise pas l’usager à conduire. Seul le préfet peut autoriser la conduite ( après avoir pris connaissance de l’avis médical).
Les permis de conduire sont désormais des cartes à puce, des documents sécurisés, édités par l’Imprimerie nationale et non les préfectures, les temps de traitement des dossiers ont donc été augmentés…
Néanmoins de nombreux usagers ont besoin de leur permis de conduire pour continuer à effectuer leur activité professionnelle ou personnelle…
La préfecture peut bien prendre une mesure administrative ( autoriser la conduite) au vu de l’avis rendu par les médecins lors de la visite médicale.

La préfecture peut remettre un formulaire 61 : ce formulaire fait référence à l’arrêté référence 61  : mesure administrative consécutive à un examen médical. Il s’agit bien d’une autorisation provisoire de conduite ( puisque c’est bien l’administration qui a pris cette décision au vu de l’avis des médecins) qui  permet à l’usager de conduire en attendant le permis édité par l’Imprimerie nationale.

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413 Comments
  • Dartasse de la Combe
    Répondre
    Posté à 22 h 50 min, 9 juillet 2024

    Bonjour, docteur,
    Je suis titulaire d’un permis B depuis 30 ans
    Suite à une ALD récente, conformément à l’arrêté du 28 mars 2022, relatif aux affections conditionnant la conduite, je viens de passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé qui m’a accordé un permis renouvelable tous les ans.
    J’ai déposé une demande de permis sur le site ants.gouv.fr.
    Mon permis initial est-il valable jusqu’à la réception de mon nouveau permis ?
    Le médecin agréé m’a dit oui, mais des associations nationales m’ont dit non. Qui a la bonne réponse ?
    Bien cordialement

      • Posté à 17 h 51 min, 18 août 2024

        Mon médecin agréé par la préfecture m’a mis apte a conduire puis je conduire

  • vergne
    Répondre
    Posté à 17 h 02 min, 17 septembre 2024

    bonjour;
    j’ai passer ma visite il ma dit apte mes j’ai toujour pas recu le document qui le prouve sa fait 15 jours aujourd hui

1 8 9 10

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