Depuis le 1er septembre 2012, une nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite a été mise en place. Des tests psychotechniques sont exigés par le législateur pour toute annulation du permis de conduire, mais désormais, également pour toute suspension du permis de conduire dès l’instant que la suspension est supérieure à  1 mois . Un séance de tests psychotechniques comporte un interrogatoire et la passation de tests psychotechniques. Ces tests permettent au psychologue d’évaluer l’aptitude cognitive d’un usager. Les résultats des tests sont transmis au médecin. Ces tests ont une durée de validité de 2 ans. Ils doivent nécessairement être réalisés dans un centre de tests qui est agréé par le préfet du département.

Dans le cadre de tests psychotechniques, le psychologue évalue l’aptitude cognitive de l’usager

Lorsqu’un conducteur a une annulation judiciaire , ou une invalidation administrative ou encore une suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire, le législateur souhaite examiner trois aptitude fondamentales :

• l’aptitude physique, évaluée par le médecin,
• l’aptitude sensorielle, également évaluée par le médecin,
• l’aptitude cognitive, évaluée par le psychologue, c’est l’exploration de la mémoire,  le langage,  le raisonnement, l’apprentissage, l’intelligence, la capacité à résoudre des problèmes, la prise de décision, la perception, l’attention, etc

Dans quels cas des tests psychotechniques sont exigés par le législateur ?

Depuis le 1er septembre 2012, date d’entrée en vigueur de la nouvelle organisation du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, des tests psychotechniques sont exigés pour toute annulation de permis de conduire, comme c’était le cas auparavant, mais également pour toute suspension du permis de conduire, dès l’instant que sa durée est supérieure à 1 mois (article R 224-14 du code de la route).
Ce nouveau décret publié en juillet 2012 crée un nouvel article du code de la route R226-1 qui précise que le contrôle médical de l’aptitude à la conduite consiste en une évaluation de l’aptitude physique, cognitive et sensorielle du permis de conduire. Jusqu’à présent, le médecin agréé réalisait un contrôle de l’aptitude physique, il devra désormais réaliser également un contrôle de l’aptitude cognitive et sensorielle, dans le but d’appréhender de façon plus globale la capacité du conducteur à conserver la maitrise de son véhicule (au sens de l’article R 412-6 du code de la route) .

C’est le médecin agréé qui prescrit les différents tests psychotechniques qu’il juge nécessaire

« En application des articles R 224-22 et R 226-2 du code de la route, les examens complémentaires demandés aux usagers sont prescrits par la commission médicale des permis ou le médecin agréé qui exerce hors commission lors de l’examen médical. »
Extrait de la circulaire du 3 août 2012 ( page 12)
Un usager ne peut donc pas se présenter chez un médecin  agréé ou auprès de la commission médicale avec des examens qui ne lui ont pas été prescrits dans ce cadre.
Les examens complémentaires demandés dépendent intimement de l’état de santé de l’usager et peuvent donc porter sur des aspects bien identifiés par le médecin ou la commission médicale.
C’est le cas des tests psychotechniques par exemple qui ne se limitent pas à une seule batterie de tests, qui peuvent répondre à des prescriptions particulières formulées par les médecins.

En dehors de l’obligation légale, un médecin agréé peut demander à un usager de réaliser des tests psychotechniques

Pour évaluer l’aptitude cognitive, le médecin agréé peut également demander des tests psychotechniques en dehors de toute obligation légale, notamment lorsqu’il est chargé d’évaluer la conduite chez un conducteur qui présente une pathologie susceptible de contre-indiquer la conduite.

A l’occasion des tests psychotechniques, le psychologue explore les différents secteurs cognitifs au travers de différents tests standardisés, qui varient suivant les centres de tests psychotechniques.
Le psychologue, au vu du motif de la consultation ( annulation judiciaire du permis pour récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, par exemple) peut plus ou moins insister sur certaines capacités cognitives explorées.

Où trouver l’adresse des centres pour passer les test psychotechniques ?

Le médecin qui prescrit les tests psychotechniques donne la liste des centres de tests qui sont agréés par la préfecture du département dans lequel il exerce.
La liste des centres de tests agréés figure habituellement sur le site de la préfecture.

Adresses des centres de tests psychotechniques sur Lyon et sa région

Exemples de batteries de tests psychotechniques

Une séance de tests psychotechniques comporte habituellement un entretien et le passage de divers tests qui varient suivant les centres agréés pour les tests psychotechniques.

• Exemple I de batterie de tests psychotechniques
• Exemple II de batterie de tests psychotechniques
• Exemple III de batterie de tests psychotechniques
• Exemple IV de batterie de tests psychotechniques
• Exemple V de batterie de tests psychotechniques
• Exemple VI de batterie de tests psychotechniques

Prix des tests psychotechniques

La fourchette de prix est de 65 à environ 140 € : prix des tests psychotechniques sur Lyon et sa région.

 

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