Les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire ont tous les mêmes obligations de formation, que le médecin exerce hors commission ou en commission primaire préfectorale. Un...
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Des sessions de formation pour les médecins agréés pour les permis de conduire sont organisées régulièrement dans toute la France par PERMICOMED puisque cette formation continue est obligatoire depuis 2012; Ces formations durent 3H et sont validantes. Une formation est organisée à Lyon le vendredi 9 juin 2023 de 16 heures à 19 heures à Lyon, en présentiel, dans les locaux de la préfecture de Lyon.
Les tests psychotechniques qui sont obligatoires pour les annulations de permis de conduire ou toute suspension de plus de 6 mois ont une durée de validité de 6 mois. Par ailleurs depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article. La liste des centres de tests est disponible sur le site des préfectures
Le site de la Sécurité routière actualise régulièrement la carte officielle des radars en France. Des informations à propos des voitures radar sont également disponibles.
L’Ethylotest antidémarrage, EAD médico administratif constitue une alternative à l’inaptitude à la conduite. Ce sont les médecins agréés de la commission médicale qui peuvent proposer la mise en place de ce dispositif EAD au lieu de conclure à une inaptitude à la conduite. Pour toute mise en pace d’EAD médico-administratif, le législateur impose un suivi de la dépendance à l’alcool par les CSAPA. La préfecture du Rhône instaure une phase pilote avec mise en place d’EAD médico-administratif ( sur prescription des médecins agréés des commissions médicales)
Les candidats au permis de conduire qui présentent des troubles DYS ont souvent plus de difficultés que les autres à obtenir leur permis de conduire. En effet la conduite est...
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Un décret paru en octobre 2020 entre en vigueur au 1er novembre 2021. Il concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets de ces départements devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Equipement de véhicule signifie avoir des pneus neige ou chaînes.
La rédaction du blog a demandé à un avocat, de donner son avis sur le dispositif d'éthylotest antidémarrage thème sur lequel nous avions déjà publié un article sur notre blog....
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Lorsque les médecins agréés pour les permis de conduire se prononcent sur l’aptitude à la conduite de certains usagers, ils doivent évaluer l’aptitude physique, sensorielle mais également cognitive du conducteur. Les médecins traitants doivent également être en mesure d’évaluer simplement au cabinet médical les fonctions cognitives de leurs patients puisqu’ils ont un rôle de conseil en matière de contre-indication médicale à la conduite. En cas de doute sur les capacités cognitivo-comportementales, les médecins agréés peuvent utiliser le Trail-making test B et le Test de la MOCA ( Montreal cognitive assessment).En effet le test des tracés dans sa partie B est corrélé au risque d’accident.
Toute personne qui doit être assurée, notamment pour le véhicule à moteur qu’elle utilise et qui se voit opposer un refus par une compagnie d’assurance peut solliciter le Bureau central de tarification automobile à Paris : ce BCTA, Bureau central de tarification automobile, va contraindre l’assurance à vous assurer et va même calculer le montant de la prime. La décision prise par le bureau central de tarification s’impose à la compagnie d’assurance.