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Author: Dr Marie-Thérèse Giorgio

Contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance

6 février 2019

La vidéoverbalisation permet désormais de dresser des procès verbaux à distance : le principe est simple, une caméra surveille les usagers, un agent dans une salle de contrôle visionne les images et peut dresser aussitôt les PV sur un écran dédié quand il constate une infraction. Un décret publié en septembre 2018 a encore allongé la liste des contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance.

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Quand arrêter la conduite automobile chez les personnes âgées ? témoignage d’un médecin gériatre agréé pour les permis de conduire

27 novembre 2018

Nous avons recueilli le témoignage du Dr Pierre Carnoy, à la fois gériatre et médecin agréé pour les permis de conduire,  qui anime l’association GERIATRIX qui regroupe des gériatres de l’Allier et des médecins de la Commission médicale des permis de conduire de cette même région. Nous lui avons demandé : quand faut-il arrêter la conduite automobile chez les personnes âgées ?
Pierre Carnoy  s’est déjà exprimé sur notre blog par le passé pour rappeler aux médecins agréés pour les permis de conduire que le médecin agréé peut demander un test de conduite en auto-école lorsqu’il a un doute sur la capacité de conduire d’une personne âgée;

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Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

29 octobre 2018

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôle de l’alcool ou des stupéfiants chez un usager alors que désormais dès l’instant que le policier constate une infraction il peut décider de réaliser un éthylotest sur le bord de la route ou un dépistage de la consommation de stupéfiants. Des dépistages aléatoires en dehors de toute infraction peuvent également être réalisés par la police pour l’alcool ou les drogue.

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Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers

30 septembre 2018

 

Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées  ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) :  ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Or ce site dysfonctionne régulièrement, les usagers rencontrent donc des difficultés et certains qui auraient dû retrouver leur droit à conduire à l’issue d’une suspension se voient souvent privés de ce droit parfois pendant plusieurs semaines en raison de tous ces bugs…
En effet aucune personne de la préfecture ne les aide, puisqu’aucun contact mail ou téléphone n’est désormais possible.

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Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

7 janvier 2018

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;

Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

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Aptitude médicale à la conduite : ce qui change !

19 novembre 2017

Le décret  n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 a modifié diverses dispositions en matière de sécurité routière. C’est ainsi que le préfet suspend désormais le droit de conduire à un conducteur qui a négligé ou refusé de se soumettre au contrôle médical de l’aptitude à la conduite dans le délai qui lui était prescrit. Tout conducteur impliqué dans un accident corporel de la circulation devra se soumettre à un contrôle de son aptitude à conduire.Dans le même temps, le secrétariat des commissions médicales des préfecture a été supprimé : les usagers doivent donc prendre un RDV nécessairement en ligne pour une  visite médicale en commission préfectorale. Tant que la commission n’aura pas examiné l’usager et rendu un avis d’aptitude, la suspension sera automatiquement prolongée par le préfet. Ce sont désormais également les usagers qui devront effectuer les démarches en ligne pour lancer l’édition de leur permis de conduire et récupérer donc le document du permis de conduire. 

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