Ce point vient d'être précisé dans un arrêt de la Cour de cassation : de 1988 à 2012, un conducteur dont le permis de conduire mentionnait l'obligation du port de...
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L’ambiguité à propos du passage de tests psychotechniques en fonction de la durée de
la suspension du permis de conduire est enfin levée par la publication du décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 qui a modifié plusieurs articles du Code de la route dont l’article R224-21 : seules les annulation, invalidation ou suspension de permis de conduire d’une durée égale ou supérieure à 6 mois exigent le passage de tests psychotechniques.
Depuis de très nombreuses années des tests psychotechniques sont exigés à l'occasion des visites médicales du permis de conduire en lien avec une annulation ou invalidation du permis de conduire. ...
En savoir plusL'hémianopsie latérale homonyme, HLH, correspond à une perte du champ visuel : le champ visuel perdu se situe du même côté pour les 2 yeux. Une hémianopsie latérale homonyme complète droite...
En savoir plusL'arrêté du 18 decembre 2015 a été publié au JO du 29 décembre 2015 : il a modifié l'arrêté du 21 décembre 2005 qui fixait la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention...
En savoir plusLa contestation d'une infraction est un droit inaliénable pour l'usager qui a toujours la possibilité d'un recours. Il a toujours été possible de contester une infraction, entre autre celle relevée par...
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Le nombre de caméras embarquées à bord des véhicules ne cesse d’augmenter : en France on en dénombrait 28 000 en 2011, actuellement plus de 450 000…
La caméra filme la route : le conducteur peut partager ce film sur les réseaux sociaux mais il peut également utiliser le film en cas d’accident, de litiges, voire d’infraction commise par un autre automobiliste.
Présents sur le marché depuis 2013, ces airbags ont été développés dans un premier temps pour les pilotes de moto en compétition. Cette technologie a dû être adaptée à la conduite sur...
En savoir plusDes agents publics pourront désormais faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire : la formation de ces agents, ainsi que les circonstances dans lesquelles on pourra recourir à ce dispositif...
En savoir plusSeuls les délits qui relèvent du Code pénal pourront bénéficier des nouvelles dispositions de transaction pénale introduites par le décret du 13 octobre 2015 : elles vont permettre aux officiers...
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