Aptitude à la conduite des véhicules

Dans quels cas le préfet peut-il prescrire un examen médical à un conducteur en possession de son permis de conduire ?

La Sécurité routière a lancé une campagne d’information en novembre 2024 en France pour rappeler ce que peut faire l’entourage d’une personne qui ne semble plus en capacité de conduire. Par exemple dans le cadre des maladies d’Alzheimer. L’entourage peut adresser un mail ou un courrier au préfet du département de résidence de la personne en question afin qu’elle soit examinée par un médecin agréé pour les permis de conduire.


Conduite de véhicule et consommation de cannabis ou autres stupéfiants

La conduite sous l’emprise  de l’alcool et des stupéfiants augmente le risque d’accidents de la route. Même le cannabis bien que considéré comme une drogue douce (puisqu’il n’existe pas de récepteurs au niveau des organes vitaux), provoque à court terme des troubles de l’attention, augmente les temps de réaction, altère les performances lors de la réalisation d’une tâche complexe telle que la conduite.


Formation continue pour les médecins agréés pour les permis de conduire

Des sessions de formation pour les médecins agréés pour les permis de conduire sont organisées régulièrement dans toute la France par PERMICOMED puisque cette formation continue est obligatoire depuis 2012; Ces formations durent 3H et sont validantes. Une formation est organisée à Lyon le vendredi 9 juin 2023 de 16 heures à 19 heures à Lyon, en présentiel, dans les locaux de la préfecture de Lyon.


Questions- Visites médicales du permis de conduire

Permis de conduire : les tests psychotechniques ne sont valables que 6 mois !

Les tests psychotechniques qui sont obligatoires pour les annulations de permis de conduire ou toute suspension de plus de 6 mois ont une durée de validité de 6 mois. Par ailleurs depuis janvier 2016 il n’est plus nécessaire de recourir à des centres de tests agréés pour réaliser ces tests : tout psychologue de ville figurant au registre ADELI peut les réaliser. Il doit au préalable très simplement effectuer une déclaration en préfecture, qui figure en annexe de cette instruction ministérielle d’octobre 2016, que nous publions ci-dessous dans notre article. La liste des centres de tests est disponible sur le site des préfectures


EAD médico-administratif : phase pilote de mise en place dans le Rhône

L’Ethylotest antidémarrage, EAD  médico administratif constitue une alternative à l’inaptitude à la conduite. Ce sont les médecins agréés de la commission médicale qui peuvent proposer la mise en place de ce dispositif EAD au lieu de conclure à une inaptitude à la conduite. Pour toute mise en pace d’EAD médico-administratif, le législateur impose un suivi de la dépendance à l’alcool par les CSAPA. La préfecture du Rhône instaure une phase pilote avec mise en place d’EAD médico-administratif ( sur prescription des médecins agréés des commissions médicales)


Des outils pour évaluer facilement au cabinet médical les fonctions cognitives d’un conducteur de véhicule

Lorsque les médecins agréés pour les permis de conduire se prononcent sur l’aptitude à la conduite de certains usagers, ils doivent évaluer l’aptitude physique, sensorielle  mais également cognitive du conducteur. Les médecins traitants doivent également être en mesure d’évaluer simplement au cabinet médical les fonctions cognitives de leurs patients puisqu’ils ont un rôle de conseil en matière de contre-indication médicale à la conduite. En cas de doute sur les capacités cognitivo-comportementales, les médecins agréés peuvent  utiliser le Trail-making test B et le Test de la MOCA ( Montreal cognitive assessment).En effet le test des tracés dans sa partie B est corrélé au risque d’accident.


Liste des médicaments qui interdisent la conduite des véhicules

En France, les médicaments sont classés en 3 niveaux de dangerosité pour la conduite et  identifiables par 3 pictogrammes qui figurent sur l’emballage du médicament. L’arrêté du 13 mars 2017 a étendu la liste des médicaments qui présentent un risque pour la conduite. Médecin ou patient, il est indispensable de rechercher cette information car la  consommation de médicaments à risque de niveau 2 et 3 serait responsable de 3 à 4% de l’ensemble des accidents corporels de la circulation en France. Par exemple plus de 11 millions de français consomment des benzodiazépines au moins une fois dans l’année or tous les dérivés des benzodiazépines interdisent la conduite des véhicules. Tout médecin doit informer son patient des effets indésirables du médicament prescrit sur la conduite des véhicules.