Les médecins agréés pour les permis de conduire se retrouveront le 6 décembre 2024 à Paris pour échanger sur différents thèmes à propos de la santé et l’aptitude à la conduite. Ces journées nationales sont également l’occasion de faire le point sur d’autres sujets tels que les véhicules autonomes. Cette journée est organisée par Permicomed (section de l’ACMF)
Bien sûr l’assurance auto et moto demeure obligatoire mais il n’est plus nécessaire à partir du 1 avril 2024 d’apposer une vignette sur le véhicule pour attester qu’il est assuré, ni détenir une carte verte. Un fichier est disponible, fichier FVA, consultable par les Forces de l’ordre lors d’un contrôle ou par tout conducteur pour vérifier qu’il est bien assuré.
Depuis le 14 février 2024 il est possible d’avoir son permis de conduire sous la forme dématérialisée sur son téléphone portable sous réserve de satisfaire à certaines conditions. Ce poermis de conduire dématérialisé pourra être présenté aux autorités en cas de contrôle.
Les médecins agréés qui assurent les visites médicales du permis de conduire ont tous les mêmes obligations de formation, que le médecin exerce hors commission ou en commission primaire préfectorale. Un...
En savoir plus
Le site de la Sécurité routière actualise régulièrement la carte officielle des radars en France. Des informations à propos des voitures radar sont également disponibles.
Un décret paru en octobre 2020 entre en vigueur au 1er novembre 2021. Il concerne 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien). Les préfets de ces départements devront établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c’est-à-dire du 1er novembre au 31 mars. Equipement de véhicule signifie avoir des pneus neige ou chaînes.
Toute personne qui doit être assurée, notamment pour le véhicule à moteur qu’elle utilise et qui se voit opposer un refus par une compagnie d’assurance peut solliciter le Bureau central de tarification automobile à Paris : ce BCTA, Bureau central de tarification automobile, va contraindre l’assurance à vous assurer et va même calculer le montant de la prime. La décision prise par le bureau central de tarification s’impose à la compagnie d’assurance.
L’adoption en juin 2020 d’une norme internationale va autoriser la conduite autonome de niveau 3 dès 2021. Actuellement sur la route un conducteur peut conduire un véhicule doté de divers dispositifs d’aide à la conduite : c’est un véhicule avec une autonomie de niveau 2 ( les aides à la conduite en question doivent nécessairement pouvoir être désactivées par le conducteur). Il a ainsi accès à diverses ressources dans les domaines de la sécurité, l’aide à la conduite, la gestion de trafic et l’infotainment ( programmes fournissant à la fois de l’information et du divertissement).
Le système du bonus – malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants. Nous sommes actuellement dans une période transitoire et la liste des véhicules ainsi que les valeurs du bonus – malus écologique sont en cours de mise à jour. Néanmoins des informations sont disponibles.
Le 15 novembre 2019, à Paris, se sont tenues, à l’initiative de Permicomed, association de médecins agréés, les premières Assises nationales pour les médecins agréés chargés du contrôle de l’aptitude médicale à la conduite. Les présentations sont en ligne.