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Mises au point

Limitation de vitesse à 80 km/h : assouplissement ?

1 septembre 2019

 

 

Un décret publié en juin 2018 a limité à 80 km/h, la vitesse maximale autorisée sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Récemment le gouvernement a annoncé que les présidents des départements pourraient déroger, dans leur département, à cette limitation de 80 km/h sur certaines routes. Le Conseil national de la sécurité routière a publié un document en juillet 2019 qui liste les critères que doivent remplir certains tronçons pour que la vitesse maximale autorisée repasse de 80 à 90 km/h.

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Contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance

6 février 2019

La vidéoverbalisation permet désormais de dresser des procès verbaux à distance : le principe est simple, une caméra surveille les usagers, un agent dans une salle de contrôle visionne les images et peut dresser aussitôt les PV sur un écran dédié quand il constate une infraction. Un décret publié en septembre 2018 a encore allongé la liste des contraventions qui peuvent faire l’objet d’un PV établi par un agent à distance.

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Alcool et drogues : techniques de dépistage des conducteurs par les Forces de l’Ordre

29 octobre 2018

La législation a harmonisé les pratiques et désormais ce sont les mêmes conditions de dépistage par les Forces de l’Ordre pour l’alcool et les stupéfiants. En 2016 par exemple, seules certaines infractions pouvaient donner lieu à un contrôle de l’alcool ou des stupéfiants chez un usager alors que désormais dès l’instant que le policier constate une infraction il peut décider de réaliser un éthylotest sur le bord de la route ou un dépistage de la consommation de stupéfiants. Des dépistages aléatoires en dehors de toute infraction peuvent également être réalisés par la police pour l’alcool ou les drogue.

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Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers

30 septembre 2018

 

Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées  ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) :  ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Or ce site dysfonctionne régulièrement, les usagers rencontrent donc des difficultés et certains qui auraient dû retrouver leur droit à conduire à l’issue d’une suspension se voient souvent privés de ce droit parfois pendant plusieurs semaines en raison de tous ces bugs…
En effet aucune personne de la préfecture ne les aide, puisqu’aucun contact mail ou téléphone n’est désormais possible.

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Affections médicales et aptitude à la conduite : modifications apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

7 janvier 2018

C’est l’arrêté du 21 décembre 2005 qui liste les affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou qui peuvent donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il a été très régulièrement modifié au fil des années ( l’arrêté du 31 août 2010 , l’arrêté du 18 décembre 2015 ) et tout dernièrement par l’arrêté du 16 décembre 2017;

Les modifications suivantes à propos de l’aptitude à la conduite sont apportées par l’arrêté du 16 décembre 2017

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Caméras embarquées dans les voitures

1 décembre 2015

Le nombre de caméras embarquées à bord des véhicules ne cesse d’augmenter : en France on en dénombrait 28 000 en 2011, actuellement plus de 450 000…

La caméra filme la route : le conducteur peut partager ce film sur les réseaux sociaux mais il peut également utiliser le film en cas d’accident, de litiges, voire d’infraction commise par un autre automobiliste.

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Remplir un constat sur un smartphone en cas d’accident matériel

1 février 2015

En cas d’accident de la route, il est désormais possible de réaliser un constat d’accident sur son smartphone. En effet, tous les assurés français peuvent maintenant utiliser l’application e-constat auto, application officielle des assureurs français, pour déclarer facilement et rapidement grâce à leur smartphone un accident matériel à leur assureur sur le modèle du constat amiable automobile papier. Le e-constat a la même valeur juridique qu’un constat version papier.

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