L'arrêté du 26 avril 2013 prévoit l'annonce des résultats des épreuves théoriques et épreuves pratiques en circulation des examens pour toutes les catégories du permis de conduire par voie électronique. Si...
En savoir plusAfin de prendre en compte diverses directives européennes, plusieurs arrêtés modifient les modalités pratiques du permis de conduire et les conditions de sa délivrance.Tous ces textes sont déjà en vigueur puisqu'ils...
En savoir plusUn conducteur handicapé qui a des difficultés pour se déplacer doit s'adresser à la maison départementale des personnes handicapées, MDPH, pour demander une carte de stationnement et être ainsi autorisé...
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En savoir plusAu Journal officiel du 17 décembre 2011, a été publié l'arrêté du 12 décembre 2011 qui modifie l'arrêté du 9 août 1992 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires. Ce...
En savoir plusLe décret n° 2011-760 du 28 juin 2011, paru au JO du 30 juin, est relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la...
En savoir plusEn effet, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a supprimé l’indemnisation des dégâts matériels subis par les automobilistes consécutifs à une collision avec un animal...
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