Suspension, annulation du permis de conduire

Ethylotest antidémarrage (EAD) : alternative à la suspension du permis ou inaptitude à la conduite

Un EAD, éthylotest antidémarrage,  est un éthylotest électronique, dispositif embarqué de détection de l’alcool dans l’air expiré du conducteur qui empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcool mesuré dans l’air est supérieur à un seuil fixé. Depuis septembre 2018, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, le préfet peut limiter la conduite à des véhicules équipés d’un dispositif EAD, éthylotest anti-démarrage, au lieu de suspendre le permis de conduire. L’EAD peut donc être proposé aux conducteurs par le préfet comme alternative à la suspension du permis de conduire. Un EAD, éthylotest antidémarrage peut également être proposé par la commission médicale, dans ce cas c’est une forme d’alternative à l’inaptitude à la conduite. Un EAD peut également être proposé par décision judiciaire à tous les stades de la procédure.Les permis de conduire du groupe lourd et les permis de conduire professionnels ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif d’éthylotest antidémarrage.


Démarches pour le permis de conduire : atteinte aux droits des usagers

 

Depuis fin 2017, les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation ont été dématérialisées  ( dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération) :  ces démarches peuvent désormais être effectuées exclusivement sur le site Internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Or ce site dysfonctionne régulièrement, les usagers rencontrent donc des difficultés et certains qui auraient dû retrouver leur droit à conduire à l’issue d’une suspension se voient souvent privés de ce droit parfois pendant plusieurs semaines en raison de tous ces bugs…
En effet aucune personne de la préfecture ne les aide, puisqu’aucun contact mail ou téléphone n’est désormais possible.