Questions relatives aux visites médicales auprès des médecins
agréés
J’ai 44 ans et je suis aveugle de l’oeil gauche depuis l’âge de 6 ans. J’ai obtenu mon permis de conduire à l’âge de 18 ans. Ma 1ère convocation à une visite médicale relative au permis de conduire date de 2005 alors que je n’ai jamais eu de convocation auparavant. Je n’ai jamais eu de retrait de permis, ni de délit de conduite ni alcoolisme ou autre. Cependant, je dois passer cette visite tous les 5 ans et l’an dernier les médecins m’ont dit que je n’avais rien à faire là car étant aveugle d’un oeil, ma vue ne pourrait pas se rétablir. Aucun examen de ma vision n’a été effectué mais on m’a pris ma tension, laquelle était élevée après + de 4 heures passées en salle d’attente. De ce côté, je n’ai pas de problèmes non plus car j’ai passé des examens approfondis pour cette hypertension ponctuelle qui n’est autre que liée à l’attente en milieu médical. Aussi, j’ai fait un courrier recommandé à la Commission Médicale des Permis de Conduire de ma Préfecture, sans obtenir aucune réponse à ce jour. Je dois repasser une visite médicale dans ce même service dans 5 mois et non dans 5 ans et repayer à nouveau. Quels sont mes recours à ce jour pour ne plus avoir à me soumettre à ces contrôles qui n’ont pas lieu d’être et qui, de plus, ne me sont d’aucune utilité ?
Lorsqu’un conducteur n’est pas d’accord avec la décision prise par les médecins agréés, il doit saisir la commission d’appel de la préfecture où il a passé la visite médicale.
Quels sont les médecins agréés pour le permis de conduire en Eure-et-Loir ?
La liste qui figure sur le site de la Préfecture indique des adresses de médecins agréés dans les villes de : Chartres, Chateaudun,
Cloyes sur le Loir, Dreux, Epernon,etc
Je n’arrive pas à joindre la préfecture de Seine-Saint -Denis pour prendre un rendez vous pour une visite médicale. Comment faire car je suis censé recuperer mon permis le 1 aout ? J’ai eu une suspension de permis pour conduite sous l’emprise de stupéfiants. L’examen de sang sera t-il fait lors de la visite médicale ?
Il est conseillé de prendre le rendez-vous environ 2 mois avant la date de fin de suspension, les délais étant importants dans certaines Préfectures. La plupart des rendez-vous sont fixés exclusivement par courrier.
Les tests sanguins et/ou urinaires, doivent être réalisés avant la visite médicale, les résultats doivent être présentés le jour de la visite médicale à la préfecture.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
NICOLAS
Voir mon mail du 28 Fevrier 2013 . Apres 2 VM et examens cliniques et biologiques normaux .PC pour 3 ans
Requete au TA rejetee . Dans 1 1er temps, dans son memoire en defense la Prefecture justifie l’aptitude temporaire par le port de verres correcteurs ; sauf que cette mention figurait sur mon permis initial permanent en 1980 avec depuis toujours une correction a 10/10
Au dernier moment le Tribunal invoque un Moyen d’ordre public sur l’irrevabilite des conclusions par le fait que l’arrete est indossiable de l’autorisation a conduire a nouveau et du motif medical.
Or , je n’allais pas attaquer la partie de l’arrete qui ne me faisait pas grief
D’autre part , je ne suis pas alle en commission medicale d’appel puisque les 2 examens medicaux etaient normaux.
Que signifie un etat de droit dans ce contexte; Peut on parler d’arbitraire
ou d’exces de pouvoir?
Et dans 3 ans , je n’ose imaginer quelle pathologie pourrait etre invoquee;
NiCOLAS
didine
bonjour,
j’ai une petite question.
mon frère est chauffeur de bus; il a perdu son permis il y a quelque temps puis il l’a récupéré .
son premier permis était valide jusqu’en 2014 avec une visite prévue en 2014 ET LE nouveau qu’il a récupéré a été renouvelé avec une durée jusqu’en 2017.
Il est convoqué à une visite médicale en 2014 mais son nouveau permis qu’il présentera est valable jusqu’en 2017;
COMMENT CELA VA t il se passer??
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si le permis est valable jusqu’en 2017, la prochaine visite médicale ne devra avoir lieu qu’en 2017. En effet, s’il n’avait pas eu de suspension, il aurait passé sa visite médicale en 2014. En pratique, il a passé une visite prématurément en raison de l’infraction, les médecins l’ont déclaré apte jusqu’en 2017, la date de validité du permis est donc désormais 2017.
didine
Oui j’ai bien compris.
Mais son employeur qui a une copie de son premier permis l’a inscrit aux visite de 2014 (durée de validité de son 1ER permis); s’il se présente à cette visite le médecin risque de demander pourquoi?
le médecin peut il lui faire une durée de 3 ans au lieu de 5 pour qu’il retombe sur le cycle normale des visites programmées par l’employeur?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si c’est l’employeur qui se charge d’organiser la visite médicale pour le permis de conduire d’un de ses salariés, c’est que ce salarié conduit dans le cadre de son travail ( un véhicule du groupe lourd par exemple) Dans le cas décrit, le salarié en question n’a donc pas informé son employeur de sa suspension de permis de conduire ?
didine
Le médecin va t il accepté de lui faire tout de même la visite.
Anou
Bonjour,
J’ai porté des lunettes durant mon adolescence pendant 2 ans à peine, aujourd’hui je n’en porte plus (25 ans). A 16 ans, j’ai fait une demande de conduite accompagnée à l’auto école. Mon dossier mentionnait à l’époque « dispositif de correction vision ». Quand j’ai passé mon permis en 2011, mes informations sont restées telles quelles. Mon permis a donc été imprimé avec la mention dispositif de correction vision. Il y a quelques mois, lors d’un contrôle de routine, le policier m’a demandé où était mes lunettes ? C’est là que je me suis rendue compte qu’il y avait cette mention. Il ne m’a pas verbalisé mais conseillé fortement d’aller le faire changer en préfecture.
Impossible jusqu’à présent de connaitre la procédure à suivre. Je me suis déplacée en préfecture à Paris où l’agent d’accueil ne savait pas quoi répondre dans un premier temps puis m’a remis une liste de médecin agrée pour faire une visite médicale. Puis je savoir si cette visite va permettre d’attester que je n’ai pas besoin de lunettes ? Ou il vaut mieux que j’aille voir un médecin spécialisé c’est à dire un ophtalmo ? Merci pour votre réponse rapide.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il suffit de consulter un médecin agréé qui consulte à son cabinet médical : il fera supprimer la mention « Port de verres correcteurs » après examen médical.
Olivier
Bonjour, je suis français, résident luxembourgeois depuis 1971. Je circule en Europe ( france, Belgique, Luxembourg, Hollande, Italie, Suisse, Allemagne) depuis 1971 avec mon permis luxembourgeois, et je n’ai plus utilisé mon permis français plus de 40 ans. D’ailleurs, je n’ai plus le document depuis bien longtemps. Mon véhicule est immatriculé au Luxembourg.
J’ai été interpellé en France le 13 déc. 2013 en état d’ivresse et eu une suspension administrative de 6 mois avec rétention de mon permis luxembourgeois. Le 6 Avril, le TgI de briey (54) m’a condamné à 3 mois de retrait et 1 mois de prison avec sursis.
A priori, je suis donc en droit de demander le retour de mon permis luxembourgeois à l’administration luxembourgeoise compétente (département des transport luxembourgeois) pour demander sa restitution. Mais la sous-préfecture de Briey refuse, arguant que je dois demander à passer devant une commission médicale française (et qui a priori, n’est pas reconnu par les autorités luxembourgeoises).
Est ce normal?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
C’est exact : lorsque le retrait intervient en France c’est auprès de l’administration française que vous pouvez récupérer votre permis de conduire…Si un français se fait suspendre son permis en Italie, c’est bien auprès de l’administration italienne qu’il devra faire les démarches également…
Caroline C.
Bonjour,
Mon mari a eu une crise d’épilepsie le 19 janvier 2014 pour la première fois à l’âge de 49 ans. Cette crise a décélée une tumeur au cerveau (un gliome) de grade I au niveau du lobe frontal droit. Depuis mon mari est sous traitement (KEPRA) pour les crises d’épilepsie et n’en a plus faite du tout à ce jour. De plus, il a été opéré de cette tumeur le 26 mars dernier et depuis pareil il n’a plus jamais fait de crise. Devons-nous passer denvant la commision de la Préfecture pour obtenir un papier le jugeant apte à la conduite? ou simplement devant un médecin agréé? et pourra t-il à nouveau conduire car depuis 4 mois il ne conduit plus dans l’attente d’être dans les règles et de passer devant cette commision? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Sincères salutations.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui il faut passer une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce à son cabinet et non auprès de la commission médicale de la préfecture qui est réservée aux usagers qui ont commis une infraction sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants.
C’est le médecin qui jugera de l’aptitude à la conduite mais ce type d’épilepsie due à la tumeur est de bon pronostic puisqu’il s’agit d’une crise d’épilepsie provoquée dont le facteur causal a été identifié : c’est la tumeur qui provoquait les crises. En post-opératoire la cicatrice peut être à l’origine d’autres crises c’est pourquoi le traitement est maintenu mais à titre préventif. Ce type d’épilepsie ne s’oppose pas habituellement à la reprise de la conduite mais il est indispensable de consulter un médecin agréé pour les permis de conduire.
Arrêt de 2010 : aptitude à la conduite des véhicules du groupe léger et épilepsie
Caroline C.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bichet
Bonjour, mon fils a eu le permis b en mars 2012, il a passé une visite médicale en avril 2012 suite à son épilepsie qu’il a depuis sa naissance et qui lui a donné le droit de conduire. Sur son permis aucun commentaire ou de date apparait par rapport a cela, es ce qu’il faut qu’il repasse une visite ou non, on entends tellement de chose qe je na sais pas quoi faire .
Merci de votre aide
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si aucune date ne figure sur le permis c’est que le permis a été accordé de façon définitive et il n’est pas nécessaire de passer une visite médicale..;C’est tout de même un peu étonnant compte tenu de la pathologie…
Bichet
Bonsoir, merci pour votre aide , sur son permis il est simplement marqué application r413.5 du 26.03.2013 au 26.03.216 mais çà c’est ses dates de A au fesses.Es ce un oubli de leur part ? Que dois je faire d’après vous ? Il est sous lamictal125 mg par jour, suivi par son neuro tout les 6 mois et les trois derniers eeg sont tout à fait normaux, sans aucunes traces de quoi que se soit.
ortho
Bonjour, je suis orthophoniste et voudrais conseiller des patients qui ont eu un AVC, ils ont plutôt bien récupéré et ont repris la conduite d’eux-mêmes. Personne (aucun médecin) ne leur a jamais rien conseillé. Sont-ils dans l’illégalité, doivent-ils passer une visite médicale ?
Merci pour votre réponse, je m’y perds un peu entre les médecins agréés et les commissions.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Comme le précise l’arrêté de 2005 :
Tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et
sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent (art. R. 412-6 du code de la route)
L‘arrêté de 2010 donne la conduite à tenir pour la conduite en cas d’accident vasculaire cérébral.
Dès l’instant que l’AVC a laissé des séquelles, le conducteur devrait consulter un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce à son cabinet ( donc hors commission médicale).
Une assurance pourrait refuser de prendre en charge les dommages en cas d’accident en l’absence de visite médicale auprès d’un médecin agréé.
Il existe un guide à destination des médecins :
Pour une conduite adaptée à sa santé : médecins, quel est votre rôle ?
chebli
je me suis fait arrête par la gendarmerie et les gendarmes ont vu que mon permis n était plus valable car je devais faire une visite médical depuis 2011 .
est ce que mon permis peut être annule et sinon comment il faut faire pour avoir un rendez vous pour une visite médicale?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non le permis n’est pas annulé mais il n’est plus valide : si l’infraction qui avait conduit à la suspension est en lien avec la consommation d’alcool ou stupéfiant il faut prendre RDV à la commission médicale des permis de la préfecture, dans tous les autres cas il faut prendre RDV directement auprès d’un médecin agréé qui exerce en dehors de la commission médicale, donc à son cabinet.
heavy46
Bonjour ,
je suis né en 1959 a Bagneux alors département 75 qui est passé ensuite en 92 quelle numéro de département mettre sur cerfa 14880*01 svp merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut noter les informations telles qu’elles figurent sur votre carte nationale d’identité…
heavy46
je vous remercie pour votre réponse rapide mais sur ma carte d’identité il n’y a pas le département .
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Notez ce que vous notez habituellement quand vous inscrivez votre lieu de naissance…
alexstrass
Bonjour, je souhaite passer le permis BE (remorque) a titre privé dans le Bas-Rhin à Strasbourg cependant je ne trouve pas d’information en ce qui concerne les visites médicale.
Peut-on la faire directement au cabinet du médecin agrée ou passer par la commission médicale d’abord
Merci d’avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut faire cette visite médicale directement auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce à son cabinet.
piloupilou
Bonjour,
J’ai une visite médical pour une prise de sang demain car j’ai u une suspension de permis a cause de l’alcool… J’aurais voulu savoir si ils allaient me faire un test pour le THC (ils ne le mentionne pas sur la lettre que j’ai reçu de la préfecture… il y a juste: CDT, Gamma GT et numération globulaire + VGM )
Merci d’avance pour vos réponses.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les médecins de la commission peuvent demander un test pour le THC si l’examen clinique ou l’interrogatoire oriente sur une consommation de stupéfiants.
David
Bonjour,
Convoqué à une visite médicale suite à une suspension de permis lié à une consommation de stupéfiant (présence de thc-cooh à la prise de sang) on me demande de présenter les résultats d’une analyse urinaire pour mesurer cocaïne, opiacé, cannabis et amphétamine. Est ce que quelqu’un aurait une idée du prix demandé pour cette analyse?
fabien
bonjour
je souhaitais savoir s’il y avait un délai réglementaire pour faire sa prise de sang avant la visite médicale? j’ai rendez vous le 7 mai, et je voudrais faire ma prise de sang le 4 avril( j’ai déjà fait ma période de 4 semaines sans alcool), est-ce que c’est trop tôt? le médecin peut il refuser ma prise de sang pour cette raison?
j’ai cherché sur le net mais pas vraiment trouvé de réponse à cette question.
merci d’avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La prise de sang doit dater de moins de 15 jours, donc c’est un peu trop tôt, le médecin peut effectivement la refuser…
Quentin
Bonjour,
Je suis originaire de Caen, ma mère y habite et j’ai du quitter la région pour étudier sur Paris. Je souhaiterai passer une visite médicale pour pouvoir transporter des personnes (carte jaune). Je vais travailler sur Caen et la région seulement pour des questions de simplicité je voudrais passer la visite médicale dans les Yvelines où mon père à un logement. Est ce possible?
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui c’est possible dès l’instant que vous pouvez donner une adresse dans le département dans lequel vous souhaitez passer la visite médicale.
prefecture de la lozere
la liste des médecins qui est donnée sur votre site pour le département de la Lozere n’est plus à jour.
merci de récupérer la nouvelle liste sur le site lozere.gouv.fr
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La mise à jour a bien été effectuée.
Je vous remercie pour votre vigilance.
Alex
Bonjour,
Suite à un problème de santé en 2005, je dois passer une visite médicale pour mon permis tous les 5 ans.
Cette fois-ci j’ai oublié l’échéance, mon permis n’était valable que jusqu’au 30 novembre 2015.
Un RDV est déjà pris avec un médecin libéral agréé par la Préfecture, pour jeudi prochain le 10 décembre.
Pour l’instant, bien sûr, je ne conduis pas.
Ma question est la suivante : une fois la visite médicale passée le 10 décembre, si l’avis est favorable, puis-je reconduire tout de suite? ou dois-je attendre de m’être rendu en Préfecture pour faire modifier la date de validité sur mon permis?
(J’avais pris un engagement pour le lendemain de la visite, le 11 décembre, pour lequel je dois impérativement utiliser mon véhicule…)
Merci d’avance de votre réponse.
Alexis
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut attendre le vrai permis de conduire pour être autorisé à conduire. Il faut au moins 15 jours de délai pour que le nouveau permis de conduire soit édité.
La préfecture ne modifie pas la date sur le permis mais fait éditer un nouveau permis de conduire.
Bousquet Alain
Bonjour
Je n’ai plus passé de visite Medicale pour mon permis PL depuis 1999; j’ai 65ans
J’aurai deux questions
– est-il possible de refaire valider mon permis en passant une visite medicale?
– au cas où il y aurait un pb à la visite et que je sois inapte à conduire un PL, quelle incidence cela peut-il avoir sur mon permis VL?
J’explique ma demande :
J’ai un camping car PL que je conduis avec le code B79 (conduite motorhome >3t5) mon probléme est, que je veux faire un voyage en Norvège, et la réglementation Norvégienne ne reconnaît pas ce (code B79)
D’où ma demande de révalidation de mon permis PL
Bien à vous
Merci de votre aide
Alain Bousquet
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui vous pouvez repasser simplement la visite médicale pour pouvoir utiliser de nouveau votre permis PL. On peut être inapte au permis véhicules lourds et être apte au permis VL.
Il faut se référer à l’arrêté de décembre 2015 pour connaître la liste des contre-indications à la conduite des VL et PL
Bousquet Alain
Merci pour votre reponse
Elisheba
Bonjour et merci beaucoup pour toutes vos informations très intéressantes. J’ai plusieurs questions :
1 – ayant déclaré comme il se doit mon handicap visuel (accident œil droit enfance) lors de mon inscription en auto école pour le permis B, j’ai passé concomitamment ma 1ère visite médicale en 2002. En plus de tester ma vision, on m’a fait allonger sur le lit médical en me tâtant « consciencieusement » le ventre et le bas-ventre (je suis une femme). Est-ce normal pour un problème visuel ? Depuis on continue sans m’allonger, de me faire mettre en sous-vêtements tout comme une jeune fille elle aussi contrariée car venue seulement pour un problème auditif.
2- Ma vision œil droit est irrécupérable (moins de 1) et je porte une lentille à l’œil gauche pour forte myopie avec vision à 8 ou 9 après correction. Est-ce logique d’avoir un permis à validité renouvelable dans ce cas ? (mon champ visuel satisfait aux obligations)
3- En quoi va consister ma prochaine visite en cabinet privé à présent : examen de vision seul ou étendu ? Merci beaucoup pour vos réponses
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La visite médicale consiste bien en un examen général et n’est pas uniquement concentré sur la pathologie qui motive la consultation.
En présence d’un handicap, le permis peut être délivré de manière définitive si le handicap est stabilisé, or la myopie est rarement stabilisée et l’amblyopie est également un facteur pour limiter la validité du permis de conduire.
Néanmoins tout usager peut contester l’avis rendu par le ou les médecins agréés en saisissant la commission d’appel de la préfecture de votre département.
Elisheba
Bonjour et merci ; je me doute que vous n’êtes pour rien dans cet état de fait mais je rejoins le commentaire d’une des personnes ayant signalé une apnée du sommeil en estimant que ça va même plus loin dans la discrimination si on ne fait pas passer de visite GENERALE à TOUS les détenteurs d’un permis! Donc à mon sens la question n’est pas de faire des réclamations individuelles mais de dénoncer des abus de la réglementation en vigueur d’autant que cette réglementation – que je n’ai pas comprise ainsi, si vous pouviez m’en dire plus – ne se pratique pas uniformément sur tout le territoire. Ce sont les gens honnêtes et citoyens qui sont pénalisés (en plus 33€ tous les 2 ans après 60 ans) ce n’est pas normal. Cordialement
docangers
Bonjour, je suis professionnel de santé, et j’ai été plusieurs fois confronté à des patients âgés qui, du fait de l’apparition de troubles cognitifs et d’une diminution de l’acuité visuelle et auditive, ne me semblent plus aptes à la conduite. L’intervention de la famille n’est pas toujours suffisante pour les dissuader d’utiliser leur véhicule, avec tous les dangers que cela présente pour eux et pour autrui. En tant que médecins de ville ou hospitalier, de quels moyens disposons-nous pour que ces patients soient évalués par la commission, notamment dans le cas où ils ne sont pas coopérants? Qu’est-il possible de faire en restant en accord avec nos règles d’éthique et les restrictions que nous impose le secret médical?
Vous remerciant pour votre aide.
Cordialement et confraternellement.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il est toujours possible en tant que médecin traitant de noter sur une ordonnance que la conduite est contre-indiquée. Les études prouvent que les seniors d’eux mêmes adaptent leur conduite quand il ont des troubles visuels ou auditifs, conduisent moins, ne conduisent plus la nuit, etc
La famille peut alerter le préfet qui adresse alors un courrier à l’usager ( bien sûr sans donner d’explication) afin qu’il se soumette à une visite médicale auprès d’un médecin agréé pour les permis de conduire. En effet le préfet a le pouvoir de faire vérifier l’aptitude à la conduite de n’importe quel usager.
Ces visites médicales sont réalisées par un médecin agréé à son cabinet et non en commission ( seules les visites motivées par une infraction en lien avec la consommation d’alcool et de stupéfiants relève de la commission des permis de la préfecture.
Le médecin agréé peut limiter la conduite en faisant figurer des mentions sur le permis de conduire. : pas de conduite de nuit, conduite autorisée dans un rayon de tant de km autour du domicile, etc
Impact du vieillissement sur la conduite
Le médecin agréé peut demander un test en auto école : un confrère s’est livré à un travail intéressant sur cette question.