Pour certains véhicules cette autorisation administrative n’est pas requise : vélos, tracteurs. De même, cette autorisation administrative n’est pas requise pour les permis AM ( conduite de cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et voiturettes) : les titulaires doivent seulement respecter le code de la route. L’usager titulaire du permis AM n’a pas à se soumettre à une visite médicale quelle que soit la pathologie qu’il présente.
Pour tous les autres permis de conduire, l’usager qui présente une pathologie susceptible de contre-indiquer la conduite doit se soumettre à une visite médicale auprès d’un médecin agréé par le préfet pour les permis de conduire. Nul n’est censé ignorer la loi. 
Si un usager continue à conduire alors qu’il déroge à cette autorisation administrative ( s’il présente par exemple une pathologie qui contre-indique la conduite) les garanties de son contrat d’assurance sont annulées puisqu’il n’a plus cette autorisation administrative : en cas d’accident, les dommages ne seraient pas pris en charge, y compris les dommages causés à des tiers. De nombreuses jurisprudences en témoignent.
Ces informations ont été données par Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Docteur en Droit, lors de la réunion plénière de la SFO, le 16 novembre 2013.
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