Diminuer le délai d’attente pour les rendez-vous devant les commissions médicales des permis de conduire : réponse ministérielle du 22 mai 2012
Il est de de plus en plus difficile d’obtenir un rendez-vous pour une visite médicale auprès de la Commission médicale des permis de conduire.
En effet, certaines visites médicales se déroulent uniquement auprès des médecins agréés qui siègent en commission à la préfecture, c’est le cas des visites médicales en lien avec une 
suspension ou annulation de permis de conduire pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, ou les visites motivées par une pathologie qui limite la conduite, etc
Mais la plupart des préfectures proposent des rendez-vous aux usagers environ 2 mois après qu’ils en aient fait la demande, certains usagers doivent patienter parfois plusieurs mois ( et ne sont donc pas autorisés à conduire) alors que la suspension est terminée, tout simplement parce qu’ils ne parviennent pas à obtenir un rendez-vous.
Une réforme est en prévision pour ces visites médicales, si l’on se réfère à la réponse ministérielle en date du 22 mai 2012
« Une ouverture plus large vers des médecins de ville agréés recevant dans leur cabinet interviendra dans les prochaines semaines. Cette mesure contribuera à diminuer le délai d’attente des rendez-vous devant les commissions médicales.
Ces visites pourraient être externalisées auprès des médecins agréés pour les permis de conduire qui exercent à leur cabinet et qui effectuent déjà les visites médicales pour le renouvellement des permis poids lourds, TARS, BEPECASER, etc »
Les médecins de ville agréés pourraient assurer davantage de visites médicales, notamment celles qui sont motivées par la présence d’une pathologie chez le conducteur ( diabète, comitialité, etc).
Il n’est pas question de confier aux médecins libéraux agréés les visites médicales dans le cadre d’une suspension ou annulation de permis, pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
En attendant l’évolution de l’organisation de ces visites médicales, tout usager qui rencontre des difficultés avec un service public et en subit les conséquences peut saisir gratuitement le défenseur des droits ( médiateur de la République) : des délégués sont présents dans tous les départements.
Pascoli
Bonjour je me suis fait suspendre mon permis trois mois par la préfecture pour alcoolémie 0.75g soufflé, je voulais savoir comment prendre rendez vous pour la visite médicale car il est impossible de joindre la préfecture par téléphone!!!!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
il faut nécessairement prendre rendez-vous pour recevoir une convocation mais la demande de RDV doit souvent être faire par courrier
Pascoli
Je précise je dépend de la préfecture de Lille et sur leur site il marque que je reçois la convocation par courrier est ce que cela est possible sans prendre de rendez vous??
alban
Bonsoir,
J’ai eu une suspension de permis en 2009 pour alcoolémie suite à celle- ci, visite médicale puis une seconde 6 mois plus tard en 2010.
Je devais en effectuer une troisième avant mai 2013.
J’ai égarer mon permis en avril 2011, mais n’est pas fait de duplicata tout de suite vu que je ne conduisait plus (grande ville, transport en commun).
Je viens de faire ce duplicata en 2015 (duplicata non valide car fin de droit mai 2013). Je n’ai pas était prévenu pour faire l’examen médicale (normal), et ne m’en souvenais pas (donc pas fait).
On ne m’a pas informé non plus à la préfecture de la situation quand j’ai fait le duplicata.
Comment ça se passe ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
il faut prendre RDV pour une visite médicale à la commission médicale des permis de conduire de votre département. La préfecture n’avertit pas mais une date de validité figure bien sur le permis de conduire…
Marie
Bonsoir,
Mon compagnon a fait une demande de visite médicale devant la commission pour cause de suspension de permis de 4 mois. Il lui a été notifié qu’il devait récupérer son permis à compter du 13/07/15.
Sachant qu’il s’y ai pris un peu tard pour prendre son rendez-vous et qu’il a absolument besoin de son permis pour son stage d’août à octobre (qui se déroule dans un autre département que celui de la préfecture dont il dépend) je voulais savoir s’il n’y avait pas moyen d’avoir un rendez-vous en urgence ou de lui faire passer sa visite dans le département où il séjournera durant son stage.
Ou s’il n’y avait pas un recours possible pour qu’il puisse conduire après la date de récupération de son permis sans qu’il n’ai encore effectué sa visite médicale (sachant que c’est sa première suspension de permis).
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il est possible de passer la visite médicale dans un autre département si l’on dispose d’une adresse dans ce département ( en l’occurrence l’adresse du logement pendant le stage) , mais le problème est que les délais sont un peu les mêmes dans tous les départements désormais…
Younes
Bonjour,
J’habite dans l’Oise (60)
Sous le coup d’une suspension de 6 mois pour conduite sous l’emprise de stupefiant qui doit prendre fin le 08/08/2015, j’ai envoyer un courrier pour demander un rendez vous pour une visite medicale il y a plus de de 2 mois et toujours pas de reponse de la Prefecture, j’ai appris aujourd’hui qu’aucune visite medicale n’est faite pendant le mois d’aout.
Ce qui fait que je dois attendre jusque Septembre voire le mois d’Octobre pour une visite medicale.
En faisant des recherches sur internet j’ai trouver des rendez vous de libre (en ligne) en Prefecture de l’Herault pour fin Juillet 2015 et j’ai donc pris contact avec la Prefecture (par mail) en leur expliquant ma situation, et ils m’ont repondu qu’il etait exceptionellement d’accord pour que je puisse passer ma visite medicale dans l’Herault et apres faire suivre la fabrication du Permis dans l’Oise.
La Prefecture de l’Oise peut elle refuser la visite medicale faite dans l’Herault ?
Ou bien j’ai un ami qui peut pretendre m’heberger chez lui (herault) afin de pouvoir passer la visite medicale dans le departement. Dans ce cas le Permis me sera envoyé a l’adresse de l’Herault ?
Quel solutions choisir ?
Merci de vos reponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La préfecture de l’Oise va refuser la visite médicale faite dans l’Hérault à partir du moment où elle a été réalisée par un médecin qui n’a pas obtenu un agrément par la préfecture de l’Oise…
Il faut dire que vous êtes domicilié dans l’Hérault.Il faut aller chercher le permis à la préfecture, il n’est plus envoyé par la poste…
Younes
Merci pour votre reponse.
Et les test psychotechnique et les test urinaire doivent aussi etre fait dans le meme departement ? Ou peut importe le departement ou ils sont fait ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les tests psychotechniques doivent être réalisés dans le département où vous résidez puisque le centre de test doit être agréé par le préfet
L’examen biologique par contre peut-être réalisé dans n’importe quel département…
philippart
bonjour j’ai heu une suspention de permis de 6 mois j’ai récupéré le permis pour un an . j’ai pris un rdv . poster a sous préfecture de valenciennes pour passer a la médecine . ma question . je n’ai toujours pas de date .mais mon permis est valable jusqu’au 1 aout 20015 . mais faut’il une prise de sans pour les gammas . ou attendre qu’il me le dise le jour du rdv .merci de me répondre cordialement et pardon a combien est le taux l’égal par le médecin merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous n’avez pas de date de visite médicale avant le 1er aout, vous ne pourrez plus conduire, vous ne serez plus assuré ( vous pouvez faire confirmer ce point par votre assureur);
Chaque préfecture a ses habitudes : le plus souvent la convocation que vous recevez indique s’il faut faire un prélèvement sanguin avant d’aller à la visite médicale est quels sont les paramètres à doser ( Gamma GT, CDT). La valeur légales des taux sera indiqués sur la feuille des résultats ( pour les GammaGT, cela dépend du laboratoire, en fonction du matériel qu’il utilise).
Evrard Didier
Bonjour
Mon permis m’a été retiré 4 mois pour alcoolémie, la commission médicale
m’impose une visite médicale , une fois par an , car je suis appareillé pour apnée du sommeil.
Puis je aller voir un médecin agréé plûtot que la prefecture.
Veuillez agréer, Madame , l’expression de mes sincères salutations.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non puisque vous avez un antécédent d’infraction conduite sous l’emprise de l’alcool.
Evrard Didier
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Younes
Bonjour,
Devant passant une visite medicale en prefecture pour recuperer mon permis ainsi que des tests psychotechnique.
J’ai vu que le centre ACCA PSYCHOTESTS est agrée par toutes les Prefectures de France est ce possible de passer le test dans l’Oise (60) et le presenter à la Prefecture de mon domicile qui est dans l’Herault (34) ?
Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut que le centre de l’Oise transfert le compte-rendu au centre de l’Hérault pour que vous présentiez un document qui émane du centre de test agréé par la préfecture de l’Hérault…Sinon, cela risque de poser un problème…
Manu
Bonjour,
J’ai eu un retrait de permis de 10 mois pour l’alcool en 1993. j’ai récupéré mon permis après une première visite médicale, pour une durée de 1 an. Au bout d’un an, j’ai passé la visite médicale, et mon permis m’a été rendu, mais seulement pour 5 ans (plus rien à voir avec l’alcool, mais à cause de ma vue qui a diminué). Depuis, j’ai toujours un permis à renouveler tous les 5 ans, et c’est cette année que ça tombe.
J’ai vu qu l’on pouvait maintenant passer cette visite auprès d’un médecin agréé, sauf pour les suspensions de permis liées à l’alcool ou aux stupéfiants.
Alors ma question est : si, à l’origine, ma suspension de permis est bien liée à l’alcool, mes visites médicales sont maintenant limités à des tests de la vue. Puis-je donc passer ma visite auprès d’un médecin agréé ?
Je vous remercie par avance.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
En théorie, tout antécédent de conduite sous l’emprise de l’alcool impose que les visites ultérieures soit passées à la commission médicale des permis de la préfecture mais il faudrait vous faire confirmer ce point par la préfecture de votre département. Il arrive que l’usager consulte ainsi un médecin agréé à son cabinet et ensuite la préfecture refuse de prends en compte le certificat et exige un nouvel examen avec les médecins de la commission médicale. Vous avez donc raison de poser la question…
Manu
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le problème est que joindre quelqu’un à la préfecture relève de l’exploit… Et, au mois d’Août, c’est mission impossible…
joha.
Bonjour je vous contact car je vien de passer mon code et au moment de le passer la personne a vu que sur mon dossier j’avais eu une annulation de permis et que la validité de la visite médicale avait expiré. C’est ensuite qu’elle ma dit quelle se chargé d envoyé mon dossier pour recevoir une nouvelle convocation pour une visite médicale, donc je voulais savoir combien de temps cela allait il prendre? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Suivant les départements, entre 6 et 8 semaines…
joha.
Merci docteur beaucoup de votre réponse rapidement
gina
Bonjour , pouvez vous me renseigner sur les délais actuels a Nanterre pour un rv devant la commission primaire , en sachant que j’ai fait ma demande par courrier le 20 /07 ?
J’ai une annulation de mon permis code ,en ce moment je suis inscrite a une auto école et ai effectué le test psychotechnique ,sera t il encore valable ?
Merci de votre réponse ,
bien cordialement .
Gina
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Malheureusement nous n’avons pas d’information précise sur les délais d’attente pour les visites médicales en commission préfectorale, dans tel ou tel département…
gina
J’ajoute a ma question que j’ai le droit de repasser mon code à compter du 1/08/15 .
Merci
Gina
garces
Bonjour j’ai un rendez vous demain a 10h30 a la perfecture pour passer devant la comission avec le test de sang gama le probleme est que j’avais pas dargent pour le faire, je pensais avoir de l’argent ce matin pour aller faire le test et le recuperer demain matin avant de aller au rdv, le probleme est que j’ai pas eu l’argent donc je peut pas faire le test j’aurai largent que debut octobre . Est il trop tard pour decaler le rdv? Coment proceder? Merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Présentez-vous au rendez-vous et expliquez votre situation…
Mickael
Bonjour, je me suis fait suspendre le permis en 2014 pour alcolémi et j’ai eu 4 moi de retrais de permis avec un stage obligatoire a faire et une visite médicale et donc je l’es recuperer en ayant un permis probatoire pendant 1 ans et donc en mars 2015 mon permis probatoire c’est terminer donc normalement je devrais faire une deuxième visite médicale pour pouvoir continuer a conduire mais depuis mars j’ai aucune réponse je reçois aucune convocation malgrer mes demandes de convocation de visite médical par lettre suivie je n’arrive pas a avoir la préfecture je sais pas quoi faire en attendant je suis très embeter
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Vous n’êtes pas autorisé à conduire tant que vous n’avez pas passé cette visite médicale et reçu le nouveau permis de conduire. Vous n’êtes pas assuré.
Pour la prise de rendez-vous il faut suivre exactement la procédure qui est indiquée sur le site internet de la préfecture de votre département.
yasyas
bonjour!
j ‘ai envoyer mon dossier avec le resultat de test psychotechnique, avis favorale du medecin agree ainsi que la demande du permis avec photo a la prefecture de seine et marne le 28/08/2015 avec accusé de reception pour recuperer un permis suspendu jusqu au 14/09/2015!
le medecin m’a preciser qu il y avait que cela comme documents a envoyer!
j ‘ai remarquer le lendemain de l envoi de mon dossier en consultant internet qu il me manquait une photocopie de ma carte d identité ainsi qu un justificatif de domicile que je n’avait pas envoyer avec mon dossier car le medecin ne me l avait pas spécifier! ( jétais comme meme en colére contre lui et surtout contre moi meme!!)
est ce que mon nouveau permis sera éditer ou pensez vous que cela va prendre du retard ??
merci de repondre cordialement!
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Est-ce que vous avez envoyé ces documents dans un 2ème temps ? ces documents sont indispensables pour l’édition du nouveau permis de conduire. Il y a de plus en plus de dossiers incomplets…
yasyas
non je ne les ai pas envoyer croyant que le dossier ne sera comme meme pas validé ou pas corrigé vu le nombre de dossiers qu ils doivent traité!!
que va t il se passer???
yasyas
est ce que je peut toujours les envoyer ou est ce trop tard??
vincent
Bonjour,
Ayant perdu mon permis suite à une invalidation (solde de points nul) avec un retrait de 6 points pour alcoolémie, il y a de ça bientôt 6 mois, je suis légalement autorisé à le récupérer le 17 septembre 2015. Ayant réalisé un stage à l’étranger durant cette longue période je n’ai pas pu envoyer ma demande de RDV devant la commission primaire jusqu’à il y a deux semaines. Pour récupérer mon permis, je sais que je dois passer mon code après une analyse médicale « négatif » et que je dois passer l’épreuve au maximum 3 mois après les 6 mois d’interdiction de conduire si je veux éviter de repasser la conduite. J’ai donc 2 question, la première, combien de temps pensez vous que je vais encore attendre avant de recevoir ma convocation ? et dans le cas où cette analyse se fait « tardivement » et que je suis contraint de repasser mon code après plus de 9 mois, est-il possible d’éviter de repasser la conduite compte tenu de ma volonté malgré les évènements à ne pas dépasser ces 9 mois. Merci d’avance pour votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Les délais pour obtenir des RDV en commission médicale sont très variables d’un département à l’autre, c’est parfois 2 mois…
A ma connaissance lorsque le délai de 9 mois est dépassé, il faut repasser la conduite également… Dans ce type de situation un avocat pourrait peut-être vous aider à démontrer que ce sont bien les retards de l’administration qui sont en cause…
Alain
Bonjour,
Suite à une suspension de mon permis de conduire(camerounais) pour 4 mois en 2009 par décision de justice, j’ai passé un examen médicale un an plu tard.
Je n’avais plus vraiment besoin de ce permis vu que vu que le permis Cameroun ne sont valable que pendant les études et une année après avec le premier titre de séjour camerounais.
Aujourd’hui, j’ai été recruté en cdi sur un poste qui requiert le permis de conduire. Mon employeur de donne 4 mois(période d’essai) pour obtenir ce permis. Mais lorsque j’ai voulu m’inscrire à l’auto-école mon dossier n’a pas été accepté parce que parait-il je dois passer un examen médical.
Je ne comprend rien, pourquoi est ce que je dois de nouveau passer un examen médical alors que j’en avais déjà passé un? Mais suite à un déménagement je ne suis malheureusement plus en possession des documents le prouvant.
Est-il possible de solliciter un raccourcissement du délai d’attente au cas où je dois de nouveau passer cet examen?
Ca fait 3 ans que je cherche un CDI et je serais vraiment embêté de le perdre à cause d’une erreur de jeunesse.
Est ce qu’en prenant un avocat une solution pourrait être envisagée?
Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Bien cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Lors de la visite médicale on vous a délivré un avis d’aptitude pour un an, ce qui est tout à fait normal. Il faut donc passer cette visite médicale qui aurait dû être réalisée . Un avocat ne pourra pas agir auprès de la préfecture pour avoir un RDV plus rapide…
REVEL Luc
Je dois passer une 2e visite médicale de la Préfecture ayant récupéré mon permis il y a plus d’un an. La date de rdv est dans + d’un mois minimum, puis-je obtenir une dérogation pour conduire durant mes heures de travail, étant conducteur d’engin et amené à me déplacer d’un chantier à un autre en cours de journée. Mon employeur me sollicite tous les jours à ce propos et j’ai peur de perdre mon emploi à cause de cela. Où puis-je faire cette demande de dérogation si cela est possible. Merci pour votre réponse.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si votre permis n’est plus validé dans tous les cas vous n’êtes pas assuré si vous conduisez…Il n’y a pas de dérogation possible. Vous pouvez faire confirmer ce point par un assureur…