bonjour rnj ai une annulation de permis de 2 mois rnrecidive de conduite d un vehicule sous l empire d un d un etat alcoolique 0.40 milligramme rnecommunication d une decsion judiciaire relative au permis de conduire ref7rnet a la fin de se document et ecrire rndate et debut de l éxécution le 29/04/2013rnpermis pouvant etre restitué le 30/06/2013 ma question rnaurai t il pas une erreu sur ceux document
Votre permis a été annulé pendant 2 mois : mai et juin 2013. Le permis pouvait être restitué dès le 1 juillet 2013 à condition de faire les démarches auprès de la commission médicale des permis de conduire de votre département ( passer une visite médicale).
Pourquoi pensez-vous que ce document comporte une erreur ?
bonjour
je suis parti a la il mon dit que je devai repasser le permis
je vous recopie le jugement
la decision judicaire suivante a ete rendue
8544 recidive de conduite d un vehicule sous l empire d un etat alcoolique concentration d alcool par litre d au moins 0.80 gramme (sanG) ou 0.40milligramme (aire expire) fait commis a amiens le 19/06/2012 a 00h45 prevus par les art ...
02 mois d emprisonnement delictuel, a titre de piene principal avec un sursis mise a l epreuve pendant 18 mois
amende delictuelle de 300 euro,a titre de piene principal
02 mois d annulation du permisd de conduire avec interdiction de solliciter la delivrance d un nouveau permis,a titre de piene complementaire
décision définitive le 23/04/13
prescription acquise le 23/04/13
mesure adlinistrative
arrete prefectoral du 19/06/2012
retention administrative du permis de conduire du 19/06/2012 au 20/09/2012
notifiée le 27/08/2012
execution decision judiciaire
descision notifiée le 29/04/2013
date de debut de l execution le 29/04/2013
permis pouvant etre restitué le 30/06/2013
voila
et je suis aller a la prefecture ce matin et j ai demander si apre avoir vue le medecin et les teste phyco
je recuperai mon permis
il ma dit non a t il raison
merci
A la préfecture on vous a dit que vous deviez repasser le permis de conduire, c'est bien cela ? C'est assez logique étant donné que votre permis a été annulé...Vous ne pouvez pas le récupérer seulement en passant une visite médicale et des tests psychotechniques...
Je ne suis pas certaine d'avoir bien saisi votre question
Bonjour,
Pour les besoins d'un reportage qui sera diffusé sur une grande chaine hertzienne, nous sommes à la recherche de personnes qui auraient perdu leur permis et qui n'auraient pas le choix de devoir utiliser leur véhicule, que ce soit pour travailler ou pour les nécessités du quotidien.
Si vous souhaitez témoigner ou tout simplement en savoir plus, n'hésitez pas à me le faire savoir.
Bien entendu, nous mettrons tout en oeuvre pour protéger l'anonymat des personnes qui acceptent de témoigner.
pierrejournaliste91@gmail.com
Salut!
Il m'est arrivé la même chose qu'à toi, mais beaucoup plus récemment alors je vais t'expliquer:
La procédure administrative est indépendante de la procédure judiciaire. En administratif (la préfecture) il t'ont mis une suspension de permis avec obligation de passer l'examen médical avec analyse pour avoir le droit de récupérer ton permis. Ensuite le tribunal a annulé ton permis pour une durée inférieure à 1 an, ce qui veut dire "plus de permis" mais il peut t'être redonné si et seulement si : Tu passes des tests psychotechniques, et que tes analyses et ta visite médicale a un avis favorable ET que tu repasses les épreuves du code de la route (ou le permis entier dans certains cas)
Moi je suis en annulation pour 3 mois, j'ai passé mes tests, mon analyse demain et ma visite le 16 décembre et avec tout cela je peux repasser mon code à partir du 18 décembre. voilà... Pour t'inscrire à l'auto école, ils leur faut le jugement rendu définitif et ils préfèrent quand la visite médicale est déjà passée.
J'espère t'avoir aidé.. courage!
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