annulation du permis, vice de procédure et suspension | Annulation du permis de conduire : témoignages d'internaute | FORUM
Bonjour,
Je souhaiterais des renseignements sur une affaire que subi actuellement mon compagnon.
En 2009, il se fait contrôler avec un taux supérieur d'alcool dans le sang donc les gendarmes lui ont retiré son permis de conduire sur le champ.
En 2011, il passe au tribunal dont la sentence est 1500 euros d'amende, annulation du permis et 4 mois avec sursis.
En 2013, il est informé qu'il peut repasser son permis de conduire et entame les démarche en passant les test psycho, prise de sang, visite médicale, tout est bon donc il va aux autos-écoles pour le repasser mais une des autos-écoles l'informe qu'il faut un papier que délivre la préfecture concernant les annulations. Lorsqu'il fait la demande, la préfecture l'informe que son permis est toujours valide, il n'en croit pas ses oreilles et la personne ayant eu peur d'avoir dit une bêtise à préféré appeller le TGI pour avoir confirmation. Il la rappelle et elle lui dit qu'il y a eu vice de procédure. Il récupère son permis. Plus de problème, il investit de l'argent pour retourner travailler dans le transport routier et obtient un CDI.
2014, la gendarmerie le convoque, il y va et on l'informe que son permis et suspendue 8 mois à compter de samedi dernier.
Est ce un rapport avec le papier de rétention du préfet qu'il n'a jamais reçu ?
Car on ne voit du tout quoi faire et le tribunal ne répond pas. Les avocats coute trop cher.
Bonjour!
Quelle histoire!! Je serais à votre place, j'irais à la gendarmerie demander les raisons de cette suspension, ils sont sensés le savoir. Si ils ne veulent pas vous le dire il faut aller en Préfecture et demander un relevé d'informations intégral, ça relate toutes les infractions et décisions préfectorales et judiciaires concernant le permis de conduire. Vous saurez donc la raison pour laquelle il y a une suspension de 8 mois et vous pourrez agir en conséquences.
Bon courage!
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