Renseignement sur permis de conduire et visite médicale | Annulation du permis de conduire : témoignages d'internaute | FORUM
Bonjour je voudrais savoir ce qui se passe dans le cas suivant:
Comme la nouvelle directive disant qu'un conducteur doit passer volontairement un visite médicale suivant certaines pathologie (diabète par exemple) n'a pas eu une publicité importante , il y a beaucoup de conducteurs qui ne passerons pas cette visite médicale par ignorance. Que se passe-t-il si un de ces conducteurs a un accident de voiture (en tord ou pas) et que la police détecte qui n'a pas passer cette visite médicale? est ce que la police en cas de dégât corporelle lors d'un accident va systématiquement contrôler si les conducteurs ont ou auraient du passer cette visite ?
merci d'avance
Nul n'est censé ignorer la loi, de plus les médecins ont un devoir d'information vis-à-vis de leur patient ( ce que rappelle fréquemment le Conseil de l'Ordre) :
"Un guide pour aider les médecins traitants à repérer les affections et les traitements qui affectent la capacité de conduire".
Le problème, en cas d'accident, c'est votre assurance, qui pourrait refuser de vous prendre en charge...Nous vous invitons à relire votre contrat d'assurance...
Comme disent les juristes, un contrat d'assurance est un contrat d'exceptionnelle bonne foi...
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