Défibrillateur et renouvellement du permis | Conduite des véhicules du groupe léger et maladies du coeur et des vaisseaux | FORUM
Bonjour,
Navré de vous déranger, je suis porteur d'un défibrillateur.
J'ai le permis, qui doit etre renouvelé tous les 5 ans.
J'arrive en avril aux 5 années, et j'ai rendez vous chez un médecin agrée la semaine prochaine pour renouveler celui ci et être dans les temps.
Je souhaitais savoir, si le médecin décide une inaptitude à la lecture des comptes rendus médicaux, cette décision serait elle à effet immédiat ?
Ou serait ce à la date de fin de validité de mon permis, ou la décision serait elle soumise en préfecture et donc ca serait au préfet de confirmer cette décision et suspension ?
Merci par avance pour votre aide précieuse.
La décision prend effet dès qu'elle est validée par le préfet. Dans ce cas de figure, le préfet va nécessairement suivre la décision du médecin agréé..
Vous avez beaucoup anticipé pour cette visite médicale, vous pouviez attendre mi février par exemple, pour passer cette visite médicale au bout de 5 ans. En effet les délais pour avoir un RDV chez les médecins agréés de ville ne sont pas très longs...En tout cas si vous êtes déclaré inapte à la conduite, cette décision prendra effet très prochainement et non en avril 2020...
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour.
Sur le site de la préfecture il parlait d'un délai long j'aurai dû peut etre patienter encore un peu en effet.
Cependant cette notification d'inaptitude ou d'aptitude c'est à moi de l'adresser à la préfecture via le site ANTS non ? ou le médecin fait il des démarches auprès des services préfectoraux ?
Si cette tache m'incombe, je peux sans doute, attendre un peu avant de renvoyer le papier ? bien que si le médecin me déclarait inapte je ne suis pas certain d'oser attendre, cela pourrait etre dangereux pour les autres usagers.
Après je ne pense pas du tout être déclaré inapte, mais je préfère être prêt, et savoir comment faire au besoin.
Merci en tout cas à vous.
Bonjour
Mon travail m'amène a côtoyer des chauffeurs qui exécutent des missions de ramassage scolaire en situation de handicap de leur domicile jusqu'au lieux d'enseignement. Cette mission est effectuée à l'aide de véhicules légers de moins de 10 places (permis B) pour le compte de société de transports privés. Pour exercer ces missions, il semblerait que les chauffeurs sont soumis à une visite médicale auprès d'un médecins agrées chargés d'apprécier l'aptitude médicale à la conduite automobile sauf que de nombreux chauffeurs qui sont pour la plupart retraités commencent leurs missions sans avoir préalablement effectuée une visite médicale ou son en attente de la passée. Ont il le droit de commencer cette activité professionnelle sans avoir préalablement été visité par un médecin agréer??? Quelles sont les risques encourus et les responsabilités des différents acteurs en cas d'accident ??
Oui il faut être reconnu apte à effectuer du transport de personnes, donc passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé, avant de commencer à exercer cette activité professionnelle. La société de transport fait donc conduire des chauffeurs qui n'ont pas le permis adéquat..;Conduire un véhicule dont la catégorie n'est pas validée sur le permis est assimilée à de la conduite sans permis.
En cas d'accident l'assureur pourrait refuser d'indemniser...
Bonjour Dr
Merci pour votre réponse, donc de ce fait, même avec une copie du CERFA qui les déclarent aptes, ils ne sont pas autorisés à commencer leurs missions de ramassages scolaires. Si je comprends bien c'est le préfet qui autorise la conduite par la délivrance du permis vert. Sans ce document, impossibilité pour eux de travailler ???
Merci pour les infos, ces précisions m'inquiètent particulièrement car un bon nombre de chauffeurs se trouvent dans une situation délicate du fait d'être en attente de visites ou ne sont pas informés de l'obligation de la passée ou des risques qu'ils encourent.
Sinon, le coût de la visite doit elle être a la charge de l'employeur ou de l'employé??? Nous allons remédier rapidement à un rectificatif afin d'être en règle avec la législation en vigueur. Merci beaucoup.
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