Bonjour,
Je suis responsable prévention et sécurité au sein d'un établissement.
Mon médecin de prévention m'alerte de la situation suivante et doute sur la conduite à tenir et la responsabilité qui nous incombe:
un de nos agents a eu son permis poids lourd avec une validité de 5 ans à compter de 2012 et sur son permis n'est noté aucune restriction oculaire.
Aujourd’hui cet agent nous transmet le certificat de son ophtalmo (son spécialiste, aucunement une visite diligentée auprès d'un médecin agréé par la préfecture) qui indique qu'il doit conduire uniquement son véhicule lourd avec des verres adaptés à son problème de vue; ce qu'il fait tous les matins de 7h à 12h.
La question que nous nous posons est la suivante: son permis est valable en l'état jusqu'en 2017 soit à l'issue des 5 ans ou doit on lui faire passer une visite médicale réglementaire dans ce cas de figure?
En fait on se demande ce que la règlementation nous impose das ce cas précis quand il arrive cela à un agent et que rien est indiqué sur son permis car ce changement est intervenu après 2012?
Pourriez-vous m'éclairer sur la procédure à suivre car je ne trouve rien dans les décrets?
merci par avance
Théoriquement, l'intéressé devrait repasser une visite médicale auprès d'un médecin agréé qui exerce hors commission pour prise en compte de ce changement : le port de lunette sera indiqué sur son permis.
En cas de modification de santé susceptible de retentir sur l'aptitude à la conduite, tout conducteur doit prendre l'initiative de passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé pour les permis de conduire qui exerce hors commission.
Merci Docteur pour cette réponse mais je ne sais pas faire la différence entre le médecin agréé qui monte avec l'agent le dossier pour la validité du permis et le médecin agréé qui exerce hors commission ?
Quelle est la différence ? C'est le même medecin expert qui a constitué le dossier de mon agent en 2012 qu'il doit revoir mais ici dans quel cadre?
Excusez moi je ne sais pas que l'on peut exercer hors commission en fait je ne sais pas quelle est cette procédure ?
Pourriez vous me la décrire par rapport à celle qui est courante : la visite pour obtenir l'autorisation de conduire un véhicule poids lourd?
Merci par avance et désolé pour ces confusions ...
C'est le même médecin qui est intervenu précédemment ( rien n'oblige à consulter exactement le même médecin) : ce médecin agréé pour les permis de conduire doit figurer sur la liste de la préfecture du département.
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