Bonjour .Je suis nouveau sur le forum je me présente , je suis Philippe j'ai 57 ans et pour des raisons personnels je faire valider mon permis EB,C et EC régulièrement tout les 5 ans par une visite médicale, mais en novembre 2009 lors de ma dernière visite la préfecture de Versailles celle-ci ne m’a pas refait mon permis rose mais m'a seulement validé la feuille de certificat médicale N°11245*03 par un tampon " Le Préfet des Yvelines atteste que la visite médicale est conforme à l'article R211.10 du code de la route " et ils m'ont dis de garder cette feuille avec le permis et de la présenter à chaque contrôle car mon permis a toujours la date de validation de
décembre 2009. Mais voila comme cette pratique n'est pas trop connue de la maréchaussée j'ai souvent des difficultés à leurs prouver ma bonne fois. Avez-vous des infos officielles sur cette pratique ou un article attestant cette mesure.
Merci de votre aide.
Philippe
On doit nécessairement vous éditer un permis de conduire avec une nouvelle date de validité : il faut demander à la préfecture de régulariser...Une attestation de visite médicale n'est pas équivalente à une autorisation accordée par le préfet. Le préfet se base sur cette aptitude médicale pour vous autoriser à conduire. Actuellement, au regard de votre assurance, vous conduisez avec un permis dont la date de validité est dépassée donc vous conduisez sans permis et en cas d'accident, les dommages commis ne seront pas pris en charge, y compris les dommages aux tiers.
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