conducteur de bus scolaire consommateur régulier de cannabis | Permis du groupe lourd | FORUM

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conducteur de bus scolaire consommateur régulier de cannabis
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mimi
Lyon
1 Publications
(Hors-ligne)
1
4 décembre 2013 - 15 \03 50 \12\50

Bonjour,

A qui faut-il s'adresser afin de signaler un conducteur de bus scolaire qui consomme régulièrement du cannabis ?

A noter que l'employeur a été prévenu et que la réponse est qu'il ne peut rien faire d'un point de vue légale, que la consommation de cannabis relève de la vie privée et que le médecin du travail est soumis au secret professionnel et qu'il n'est as obligé de faire faire les tests afin de déceler quelconques substances, ce n'est pas systématique.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bonne journée


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
4 décembre 2013 - 23 \11 21 \12\21

Vous pouvez alerter le préfet du département, la gendarmerie...

Effectivement le médecin du travail ne donne pas les résultats des tests pratiqués mais il peut conclure à une inaptitude au moins temporaire à la conduite en cas de consommation avérée.

Travail et consommation de cannabis : rôle de l'employeur


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