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Temps passé pour aller chercher le permis à la préfecture

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karignette

1 Publications

(Hors-ligne)

20 mai 2015 - 13 \01 20 \05\20

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Bonjour,

Pour les chauffeurs routiers professionnels salariés, le temps passé pour aller chercher le renouvellement du permis tous les 5 ans à la préfecture est-il du temps de travail effectif ?
D'avance merci. Cordialement.

Giulia

234 Publications

(Hors-ligne)

20 mai 2015 - 18 \06 28 \05\28

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Bonjour,
L'article 11bis de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport régit les règles relatives au remboursement des visites médicales par l'employeur.

Pour les transporteurs de voyageurs, voyez l'article 19.

Salutations

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En route très patiente vers son permis de conduire.

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