Borgne : Visite obligatoire et permis temporaire ou pas ? | Page 2 | Règlementation française relative à la conduite des véhicules | FORUM

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Borgne : Visite obligatoire et permis temporaire ou pas ?
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Duke
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21
12 février 2020 - 19 \07 03 \02\03

Pardon pour les erreurs de frappe !
Addendum : j'ai demandé au médecin de "bien vouloir re vérifier la réglementation qu s'applique aujourd'hui et me renvoyer un avis médical correspondant à mon état d'aptitude",
le priant de le faire au plus vite, puisque la visite date de jeudi dernier et que mon dossier aurait déjà pu partir...


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1603 Publications
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22
13 février 2020 - 22 \10 06 \02\06

L'avis du médecin sur le Cerfa n'est pas valide car l'aptitude temporaire c'est au maximum pour 5 ans. Il faut adresser un courrier au préfet. Ce médecin n'est pas du tout au courant de la législation...
Effectivement le port de lunettes n'étant pas justifié c'est un non sens de noter port de lunettes..
Oui il faut passer par l'étape visite médicale pour ce renouvellement de permis de conduire...


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Duke
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23
14 février 2020 - 10 \10 57 \02\57

Merci Docteur
Un courrier au Préfet, mail? RAR ou les deux ?
Téléphone du médecin sans cesse sur messagerie "nous sommes déjà en communication" (vacances scolaires ?!) et pas de réponse à mes mails de mardi soir ni de relance hier.
Mes 36€ ont dû être encaissés... que j'aimerais récupérer...
Dois-je courir voir un autre médecin agrée pour pouvoir enfin lancer ma demande de renouvellement ? Serait-ce possible hors département car je travaille en province jusqu'à la fin du mois ?


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Duke
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24
14 février 2020 - 11 \11 26 \02\26

Addendum VM hors département bis: j'ai une adresse "secondaire" dans les BdR où je suis temporairement, pas en vacances mais pour régler des problèmes divers !


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1603 Publications
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25
18 février 2020 - 22 \10 43 \02\43

Dès l'instant que vous avez une adresse vous pouvez aller passer la visite médicale dans le département en question.

Pour ce qui est de la contestation : lettre RAR doublée du mail dans lequel vous attachez le scan de votre lettre. C'est plus sûr.


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Duke
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26
25 février 2020 - 15 \03 53 \02\53

Merci Docteur 🙂
Le médecin est resté sourd à mes mails ; j'ai rappelé hier pour m'entendre dire par son assistante "il vous a répondu, vous devez voir la Commission médicale en Préfecture" : je n'ai pu finir ma question, elle a raccroché
Lettre RAR reçue le 18/02 selon le suivi de la Poste ; le mail vient de partir, après un échange avec une collaboratrice en interne : j'espère beaucoup des éléments de réponse bientôt
J'avais envoyé le 18/02 un mail relatant cet empêchement au Bureau National des Droits à Conduire, l'ai relancé hier, n'ai pas encore de réponse


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Duke
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27
28 février 2020 - 0 \12 03 \02\03

Du nouveau : le médecin m'a envoyé un nouveau CERFA par la poste, trouvé hier à mon retour...
Il a coché au paragraphe "6" : "après contrôle médical, le médecin agréé, consultant hors commission médicale... ne prononce pas d'avis et renvoie l'usager devant la commission médicale primaire"
Sur un post-it : "Je transmets votre dossier. Vous devez prendre RV devant la commission médicale primaire à la Préfecture de Nanterre qui prendra une décision" !!!
Quels éléments de "dossier" peut-il avoir transmis ?
Est-ce légal ???
Ce médecin a bien eu les éléments qu'il demandait pour évaluer ma vision - acuité visuelle mesurée par ophtalmologue
J'avais pris "par sécurité" un RV pour mesurer mon champ visuel, qui sera seulement le 11 mars

Cela ressemble fort à la mise à exécution de la menace entendue en fin de consultation ("je vais prévenir la Préfecture") : l'échange était devenu tendu alors que j'avais refusé de signer le CERFA portant avis d'aptitude temporaire pour 5 ans et émis l'hypothèse de ne pas la régler ; pourtant, j'ai payé ce Mr aux réactions surprenantes

J'ai transmis ce nouvel élément par mail à mon interlocutrice d'avant-hier en Préfecture, précisant mon refus d'entrer dans ce "jeu"...

Y a-t-il moyen de demander le renouvellement de mon permis malgré le blocage (qui semble bien à dessein) opéré par ce médecin ?
Le fait qu'il ait transmis "mon dossier" en Préfecture l'empêcherait-il ?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1603 Publications
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28
29 février 2020 - 17 \05 55 \02\55

C'est tout à fait possible : le médecin agréé peut renvoyer un usager vers la commission primaire de la préfecture s'il n'est pas certain de sa décsion. Je vous conseille dond de prendre RDV auprès de cette commission, vous serz alors reçu par 2 médecins.
Le médecin agréé peut avoir adressé le dossier médical. Apportez également l'ensemble des éléments que vous avez en votre possession.


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Duke
10 Publications
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29
3 mars 2020 - 13 \01 59 \03\59

Je comprends votre réponse... sobre
mais dans mon cas, il a eu les éléments lui permettant de rendre un avis éclairé éléments probants en main (hormis mesure de champ visuel pas encore faite)
Il se trompe dans l'application de la législation la plus élémentaire - vous l'avez constaté avec l'aptitude temporaire de 10 ans - , refuse d'appliquer les textes des décrets et au lieu de se renseigner me renverrait par facilité devant des confrères ?
N'est-ce pas refuser d'assumer sa mission ? Ce médecin a été payé... pour quoi faire, à part bloquer ma demande de renouvellement ?
En commission médicale on m'a déjà par 2 fois rendu un avis d'aptitude temporaire infondé légalement... ma confiance a été ébranlée
Il faudrait aussi régler encore 2 consultations il me semble, soit me voir allégée de 36 x 3 €, ce qui revient alors à "acheter" mon permis ?

Quid de prendre RV auprès d'un autre médecin agréé en ville pour voir renouvelé mon permis dans des délais plus raisonnables ?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1603 Publications
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30
3 mars 2020 - 15 \03 27 \03\27

Non vous ne pouvez pas prendre RDV auprès d'un autre médecin agréé puisque ce médecin a déjà établi un Cerfa...Il peut vous adresser en commission primiare, c'est bien prévu par les textes...C'est même mieux vu qu'il ne connaît visiblement pas bien la règlementation. Le prix est de 50 Euros pour la visite en commisison de la préfecture.


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Duke
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31
3 mars 2020 - 20 \08 04 \03\04

Cela semble mieux en théorie... reste cependant particulièrement choquant d'avoir payé quelqu'un pour une incompétence assortie de mauvaise volonté, qui s'est montré très désagréable - cf les détails de l'aventure... et ses 'avis google" de patients (vus trop tard das mon cas)
Les médecins de commission primaire (en Préfecture) avaient déjà abusivement limité la validité de mon permis
Je vais devoir m'y résigner... souhaite cependant me faire rembourser cette consultation : y a-t-il un recours par une voie connue ?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
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32
8 mars 2020 - 8 \08 11 \03\11

Vous pouvez alerter le préfet sur le déroulement de la visite médicale, les points qui prouvent l'incompétence du médecin. C'est le préfet qui nomme les médecins par arrêté donc il peut décider de suspendre le médecin en question.
Quant à vous faire rembourser la visite médicale auprès de ce médecin agréé en ville, tentez de le demander dans votre courrier au préfet..


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