Mentions restrictives sur le permis de conduire français applicables ou non selon les types de motocycles | Règlementation française relative à la conduite des véhicules | FORUM

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Mentions restrictives sur le permis de conduire français applicables ou non selon les types de motocycles
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el_pampero
1 Publications
(Hors-ligne)
1
25 août 2024 - 17 \05 30 \08\30

Bonjour,

Tout d’abord merci Mme Giorigio pour votre blog et le partage de toutes ces informations très utiles.

Toutefois il y a certaines questions auxquelles ne n’ai pas encore trouvé de réponses, ni sur votre site ni ailleurs, et pour lesquelles vous pourriez peut être m’éclairer :

Sur le CERFA 14880*02 Permis de Conduire – Avis médical, le champ Observations de la section 5 est utilisé pour lister les éventuelles aménagements/restrictions et leurs codes correspondants.
Est-il possible de mentionner plusieurs aménagements « optionnels/conditionnels » comme sur l’exemple suivant et si oui, comment cela peut-il ou doit-il être retranscrit sur le permis de conduire ?
44-01 Frein à commande unique
OU
44-03 Frein de la roue arrière adapté
OU
44-05 Changement de vitesses automatique (car pas de levier à manœuvrer par la main gauche)

En effet, selon de modèle de motocycle, un aménagement peut ou non être nécessaire.
Par exemple pour une moto dont le frein arrière se manœuvre au levier gauche, ce qui est le cas des scooters, un aménagement pourrait être nécessaire à une personne handicapée à la main gauche.
Mais pour cette même personne, un véhicule avec boite de vitesse automatique, donc sans levier à gauche, ne nécessiterait aucun aménagement.
Comment se gèrent les différents cas de figure où l’aménagement nécessaire dépend du véhicule ?

Est-ce qu’il existe une notice ou des instructions détaillées qui me permettraient de mieux comprendre comment les observations et différentes restrictions doivent être utilisées par les médecins agréés ?

Également, si sur le CERFA le médecin mentionne qu’un aménagement est nécessaire pour le permis A, est-ce que cela aurait une conséquence sur mon permis A1, que j’ai déjà sans restrictions car hérité de mon permis B + formation de 7h ?
La restriction devra-t-elle aussi s’appliquer sur mon permis A1 « par conséquent » ?
Si oui devrais-je repasser ma formation de 7h sur un véhicule adapté même si le formateur m’a validé la formation à l’époque malgré mon handicap dont il avait connaissance ?

Dans le champ Observations l’espace utile étant très limité, est-il possible au médecin de rédiger des observations plus conséquentes sur papier libre joint au CERFA ?

Je vous remercie d’avance infiniment pour le temps que vous voudrez bien accorder à me lire et éventuellement m’apporter quelques réponses.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
17 septembre 2024 - 22 \10 24 \09\24

Les mentions pour le permis de conduire sont notées sur le Cerfa sous la forme de chiffre comme vous l'avez noté : par conséquent il y a assez de place.
La liste des mentions est ici
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/permis-de-conduire/mentions
Pour des cas particuliers, la préfecture a une liste d'inspecteurs du permis de conduire qui peuvent valider l'aménagement de votre véhicule, ( l'aménagement dépend du véhicule) vous faire conduire pour s'assurer que l'aménagement est correct,. Il y aussi des auto écoles spécialisées dans ces aménagements.
Si un aménagement est stipulé pour le permis A, cela impacte aussi le permis A1


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