2eme visite médicale et convocation | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

Bonjour Docteur,
En l'état actuel de la législation, nous sommes d'accord qu'il pourrait récupérer son permis de conduire définitif.
Mais vu l'évolution qui se profile, je crois qu'il vaut mieux se préparer à oublier le permis définitif, en sachant que la directive européenne n°2006/126/CE devra être transposée en droit français au plus tard en janvier 2013. Et donc que la directive sera obligatoirement applicable à partir de janvier 2013.
A partir de là, certaines commissions (attention, je n'ai pas dit "toutes", scrogneugneu) anticipent la directive, et donc n'accordent plus de permis définitif.

Maintenant, si un patient qui se présente en commission a un permis définitif, c'est une bonne surprise pour lui, un coup de chance, ce que vous voulez.
Mais en l'état actuel des choses, il vaut mieux ne pas espérer récupérer un permis définitif (si c'est le cas, tant mieux, mais je trouve que c'est mieux de ne pas donner de faux espoirs).

Bien à vous, en espérant que la directive ne vous soit pas trop soporifique à la lecture

Giulia a écrit :

Bonjour Docteur,

A partir de là, certaines commissions (attention, je n'ai pas dit "toutes", scrogneugneu) anticipent la directive, et donc n'accordent plus de permis définitif.

Avez-vous des exemples de régions dans lesquelles un permis définitif n'est plus accordé compte tenu de ces évolutions prévisibles des textes ?
Merci

Medecin agree a écrit :

Giulia a écrit :

Bonjour Docteur,

A partir de là, certaines commissions (attention, je n'ai pas dit "toutes", scrogneugneu) anticipent la directive, et donc n'accordent plus de permis définitif.

Avez-vous des exemples de régions dans lesquelles un permis définitif n'est plus accordé compte tenu de ces évolutions prévisibles des textes ?
Merci

Il n'y a pas de départements en tant que tels.
Ce sont davantage les médecins qui siègent et décident de leur propre chef de ne plus donner d'aptitude définitive, ceci afin d'anticiper la directive.
A ma connaissance, un médecin peut, en accord avec le collègue avec qui il siège, refuser de donner l'aptitude définitive dans tous les cas pour anticiper la directive. Cependant, si vous avez des textes qui contredisent mes dires, je suis toute ouïe et j'irai au lit moins bête ce soir.
Par exemple, dans le département où j'habite, certains médecins refusent de donner des aptitudes définitives pour anticiper la directive de 2013 (source : un médecin agréé, et à qui je fais de la maintenance informatique sur son ordinateur Linux. Ce médecin refuse de me donner des noms, et c'est son droit le plus strict). Mais tous ne réagissent pas ainsi.

Mes plus plates excuses pour le terme "commissions", terme qui peut faire penser qu'il s'agit du département.
En réalité, il s'agit des médecins qui siègent ensemble. Tous les médecins qui siègent dans un département X n'auront pas nécessairement cette manière de faire.

Bien à vous

Bonjour,
Je pense qu'il faille cocher prolongation (pas sure, puisque je n'ai pas vu le formuaire. Mais c'est la réponse qui me parait la plus logique puisque vous avez déjà récupéré votre permis).
Oui, joignez la suspension de l'an dernier. Et demander une deuxième prise de sang.

Bien à vous

Oui, dans ce cas, c'est bien une prorogation de la validité du permis de conduire.

Bonjour,
Si on regarde l'arrêté du 31/08/2010, on peut y lire :

4.1.1 Abus d’alcool ou usage nocif et dépendance

Incompatibilité durant la période d’alcoolisation.
Avant autorisation de reprise de la conduite, la commission médicale statue au vu de l’examen clinique, les examens biologiques et prend éventuellement un avis spécialisé.
Appréciation des modifications du comportement d’alcoolisation sur les éléments médicaux présentés : période probatoire de 1 an.
En cas de récidive de conduite sous l’emprise de l’alcool, les visites médicales pourront être plus fréquentes, la commission médicale peut décider de raccourcir les échéances.
En cas d’alcoolisation régulière une incompatibilité peut être prononcée par les médecins, c’est-à-dire une inaptitude à la conduite des véhicules légers. Lorsque le conducteur s’est traité et n’est plus dépendant de l’alcool, il peut consulter de nouveau la commission médicale pour qu’un nouvel avis soit donné par les médecins.

Donc non, ce n'est pas normal d'être convoqué pour alcoolémie sans avoir d'analyses à faire.
N'hésitez pas à envoyer un courrier en RAR (Recommandé avec Accusé de Réception) pour demander une prescription de ces analyses avant votre visite. En effet, s'il devait arriver un problème, le recommandé avec Accusé de Réception est la seule preuve (ou commencement de preuve) admis pour prouver que vous avez envoyé cette lettre et que le destinataire a reçu cette lettre.

Pour la visite en tant que telle, vous pouvez vous attendre à ce que l'on teste votre vision en lisant des lettres, une analyse d'urine par bandelette à la recherche de glucose et d'albumine (ils n'ont pas les moyens de faire des tests de stupéfiants fiables à grande échelle, c'est à dire avec peu de faux positifs), que l'on teste votre équilibre, que l'on écoute votre coeur et que l'on prenne votre tension, ainsi que d'être pesé.
Ça, c'est pour la moyenne.

Selon les médecins sur qui vous tombez, il se peut que l'on vous fasse d'autres tests cliniques (par exemple, un mini examen du champ visuel, qui consiste à lire le nombre de doigts sur le côté sans bouger la tête) ou que l'on vous envoie chez un spécialiste.
Mais c'est impossible de vous le prédire avec exactitude derrière un écran.

Bien à vous