Commission médicale : l’avis donné peut-il être favorable pour la catégorie légère (permis B) et défavorable pour les catégories lourdes ? | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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Commission médicale : l’avis donné peut-il être favorable pour la catégorie légère (permis B) et défavorable pour les catégories lourdes ?
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acompany
1 Publications
(Hors-ligne)
1
11 mars 2024 - 19 \07 55 \03\55

Bonjour,
Mon fils a fait l’objet d’une suspension de 4 mois de son permis en Septembre 2022 pour conduite sous l’empire de l’alcool de son véhicule personnel (véhicule léger).
Il possède le permis B mais aussi les catégories lourdes.
Il a passé depuis deux visites médicales devant la commission médicale : ses permis ont été renouvelés pour 6 mois à l’issue de chacune de ces 2 visites.
Il est depuis fin décembre 2023 en Ecosse où il a signé un contrat de travail à durée indéterminée.
Passer devant la commission médicale est devenu un vrai parcours du combattant : obtenir un rendez-vous, puis trouver un avion , passer les analyses ici en France dans la mesure où les analyses CDT coûtent en moyenne 200 £ au Royaume-Uni…..
Les médecins de la commission lui ont expliqué que la détention des catégories lourdes augmente le nombre de visites devant la commission. Deux visites sont généralement nécessaires si permis B uniquement ; il faut apparemment 6 visites sur 3 ans si l’on détient les catégories lourdes.
Est-il possible que les médecins de la commission le déclarent APTE pour la durée de validité fixée par la réglementation pour le groupe léger et APTE TEMPORAIRE pour le groupe lourd ? Ou APTE pour le groupe léger et INAPTE pour le groupe lourd ?
Il n’utilise plus ses permis poids lourds pour son nouveau travail, mais ne veut pas les invalider ( ce que ferait une déclaration de renonciation aux catégories lourdes à l’ANTS).
Il souhaite retrouver l’usage de son véhicule personnel avec le permis B.
Merci d’avance pour votre éclairage,


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
13 mars 2024 - 21 \09 38 \03\38

Non les médecins ne peuvent plus statuer uniquement sur la catégorie groupe léger et il n'est pas possible de renoncer aux permis du groupe lourd.
Effectivement il faut 6 visites pour le permis du groupe lourd
S'il vit en Ecosse il peut échanger son permis de conduire français contre un permis de conduire écossais et il sera suivi dans le système écossais suite à cette infraction.


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