Décision judiciaire ou suspension administrative | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

Avatar
Connexion

Pensez à vous inscrire
invité

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

S'enregistrer Mot de passe oublié?
sp_TopicIcon
Décision judiciaire ou suspension administrative
RSS
Avatar
pascal62370
2 Publications
(Hors-ligne)
1
27 octobre 2019 - 18 \06 15 \10\15

Bonjour ,
J’ai eu suspension administrative de 6 mois : du 12 juin 2019 au 13 décembre , pour alcoolémie
Je viens de recevoir ma décision judiciaire :
-décision notifiée le 23 octobre 2019
- date de début de l’exécution le 12 juin 2019
- permis pouvant être restitué le 13 septembre 2019
J’ai au préalable versé une amende et effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ma question est la suivante : cette décision judiciaire remplace-t-elle la suspension administrative ?
Si oui , il me reste la prise de sang et la visite médicale ?
Si oui ma suspension de permis sera de 3 mois , donc je n’ai pas l’obligation de passer les tests psychotechniques
Merci d’avance pour vos réponses


Avatar
Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
27 octobre 2019 - 22 \10 10 \10\10

En théorie oui pour une suspension de 3 mois les tests psychotechniques ne sont pas obligatoires mais au niveau des fichiers il y a souvent des retards pour transmettre les décisions...et il arrive souvent qu'un dossier soit bloqué car absence de date de tests psychotechniques car vous avez été catégoriser initialement dans les suspensions de 6 mois...
Oui dans tous les cas il faut réaliser une visite médicale et un examen biologique...


Avatar
pascal62370
2 Publications
(Hors-ligne)
3
28 octobre 2019 - 12 \12 44 \10\44

Bonjour ,
Lors de la visite médicale prévue le 14 novembre 2019 ,
Dois-je présenter l’arrêté de suspension administrative ou la décision judiciaire ?
Merci d’avance pour vos réponses


Avatar
Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
4
29 octobre 2019 - 22 \10 19 \10\19

Il faut lire attentivement le site de la préfecture de votre département et apporter exactement les documents demandés.


Fuseau horaire: Europe/Paris
Tous les RSS Afficher les Stats

Administrateurs:
Dr Marie-Thérèse Giorgio

Meilleurs Contributeurs:

Giulia: 234

Medecin agree: 29

LAETITIA61220: 20

skreewface: 18

Jeff49: 16

SebG45: 15

Nouveaux membres:

RobertAmige

SafiyCeno

HenryDex

Patrickdet

davidCramp

JaslyBed

Statistiques du forum:

Groupes: 7

Forums: 26

Sujets: 1134

Publications: 4169

 

Statistiques du membre:

Invités: 8

Membres: 1346

Modérateurs: 0

Admins: 1

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 394

Actuellement en ligne:
12 Invité(s):

Consultant cette page actuellement:
1 Invité(s):


Aucun commentaire

Les commentaires sont clos pour cet article.