Demande d'informations suite à une suspension pour conduite sous l'emprise d'alcool | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM
Bonjour,
Après avoir vu la procureur de la république au Tribunal de Grande Instance de Versailles et après avoir rendu mon permis pour une suspension de 4 mois à compter du 24 Avril, je devrais avoir fini ma peine le 24 Aout.
Je compte payer mon amende de 250 € lundi 20 Aout et je passe en commission médicale le 20 Aout également en ayant bien entendu au préalable fait le bilan sanguin demandé (Gamma GT, VGM et CDT), qui sont d'ailleurs bon, je m'attends, soit à être apte sans seconde visite en commission médicale, soit être apte temporairement.
De fait, j'ai deux questions :
1 - Puis je faire ma demande d'édition de permis sur le site ANTS dès le 20 Aout, date de ma visite à la commission médicale ou dois je attendre le 24 Aout, date de ma fin de suspension ?
2 - Puis je en attendant recevoir un document me permettant de conduire en attendant l'édition de mon nouveaux permis ?
D'après la préfecture des Yvelines, aucun document n'ai maintenant délivré puisqu'il y a eu un nouvel arrêté ministériel de juin 2018 sur ce sujet. Est ce vrai ?
Dans le cas où, dans l'attente de l'édition du permis, plus aucun document ne serait disponible , je trouverais cela inadmissible, puisque cela veut tout simplement dire que la suspension est plus longue que l'annonce faite au départ par la procureur de la république.
Merci d'avance pour vos réponses,
Bien cordialement,
Si la suspension est en lien avec l'alcool il y aura nécessairement une 2ème visite médicale et si c'est en lien avec les stupéfiants il y aura nécessairement 2 autres visites médicales.
Lorsque vous faites votre demande sur le site de ANTS on vous demande d'attester que vous n'êtes pas sous le coup d'une suspension mais il est admis que vous fassiez la demande quelques jours avant la fin de la suspension justement pour éviter d'avoir une prolongation de la suspension...parce que vous n'aurez pas reçu votre permis de conduire lorsque la suspension sera terminée..
Non vous ne recevrez pas d'attestation de conduite provisoire..C'est au bon vouloir du préfet, à ma connaissance aucune préfecture ne réalise désormais ce document ref 61, attestation provisoire de conduite..; je n'ai pas connaissance de cet arrêté ministériel de juin 2018 ( mais ce peut être une note interne...°
Bonjour Dr,
Merci à vous de tenir ce blog et forum, beaucoup de questions trouvent une réponse grâce à vous.
Et merci pour votre réponse.
Dommage, j'espérais secrètement éviter une seconde visite en commission médicale.
Par contre, j'ai d'autres questions, au vu de votre réponse, quand vous dites qu'il est admis que nous fassions la demande quelques jours avant la date de fin de suspension, quelle en est la procédure ?
J'ai juste à "cocher" la case qui atteste que je ne suis pas sous le coup d'une suspension ou cela est il plus compliqué à réaliser ?
De plus, connaissez vous la raison pour laquelle la préfecture ne fournie plus le formulaire 61 ?
Encore merci pour votre promptitude.
Bien cordialement,
Mr ZAMBONI Vincent
Merci pour votre réponse.
Cela veut dire que la préfecture et les personnes travaillant pour « l’ANTS » recevront eux aussi une copie de l’avis favorable provenant de la commission médicale ?
De fait en cochant la case qui stipule que je ne suis plus sous le coup d’une suspension, j’imagine qu’ils ne me demanderont pas de scanner mon avis favorable et autres documents relatifs à ma suspensions puisque je ferais de fait une demande classique.
Tout cela me parait bien compliqué et donc alourdi le le travail de l´administration.
Bref, je verrais demain mais je sens que comme d’habitude cela va être compliqué et long.
Merci pour tout.
Bien cordialement.
Bonjour,
j'ai eu une suspension de permis le 30 janvier 2016 de 4 mois. Comme convenu j'ai passé ma visite médicale le 21 Avril 2016 et j'ai récupérer mon permis le 13 Juin 2016. Or alors que je viens d'acheter une nouvelle voiture, j'apprend par mon nouvel assureur que mon permis n'est pas valide. En effet sur le recto il est indiqué fin de validité le 13 Juin 2031 alors qu'au verso le 21.04.17. Je n'avais jamais fait attention. Après plusieurs interlocuteurs différents au 3400 une gentille dame m'a dit que je devais juste refaire ma demande de permis, elle m'a ensuite transférer à une autre personne, qui pour sa part ma dit que je devais repasser la visite médicale. j'ai donc pris rdv pour la semaine prochaine. Le problème c'est que je suis aide à domicile et que j'ai besoin de mon permis. Quelles sont les solutions pour que je puisse avoir mon permis rapidement car je n'ai pas envie de perdre mon travail.
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