Dossier bloqué en préfecture | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM
Bonjour,
Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour l'existence de ce blog ainsi que pour toutes vos réponses.
Toutefois, ayant bien parcouru toutes les rubriques, je ne trouve pas de sujet concernant mon cas; raison pour laquelle je vous adresse mes questions.
En effet, je me suis inscrit dans une auto-école en janvier qui vient de m'annoncer que mon dossier était bloqué en préfecture car cette dernière souhaite que je passe une visite médicale.
Il y a dix ans je me suis fait arrêter en état d'ivresse sur mon scooter 50CC ce qui m'a conduit à être jugé (300 euros d'amande) puis, 3 ans après je me suis fait reprendre pour les mêmes raisons, toujours en scooter 50CC (je n'ai jamais eu le permis) et là j'ai écopé d'un an de prison avec sursis, 80 heures de TIG et 300€ d'amande.
Toutefois, je viens de recevoir mon casier judiciaire, commandé sur internet, et il est vierge... Egalement, j'étais auparavant inscrit dans une autre auto-école et je n'ai pas eu l'obligation de passer quelque visite médicale que ce soit... (les deux auto-écoles étant situées à Paris)
Donc, première question : Est-ce possible que je sois convoqué pour cette raison malgré la prescription de 5 ans sur ce type de délit et un casier vierge ?
2ème question : Est-ce possible que je ne sois convoqué que maintenant alors que je n'avais pas eu de problème avec mon ancienne auto-école ?
3ème question : Puis-je contester l'obligation de passer cette visite et si oui, comment ? (en présentant par exemple mon extrait de casier judiciaire ?)
4ème question : Connaissez vous les taux à respecter à Paris ?
5ème question : Pour accélérer les choses, puis-je faire mes analyses dans un labo près de chez moi et présenter les résultats lors de la convocation ?
6ème question : Je ne suis plus le jeune fou qui s'est fait attraper deux fois et bois maintenant beaucoup moins (environ 50cl de vin/jour) mais là du coup je n'ai pas bu une goutte depuis 15 jours, est-ce suffisant pour avoir de bons résultats ?
Je vous remercie encore de l'attention que vous portez à nos demandes et vous souhaite une bonne continuation.
Cordialement,
Bonjour,
Pour répondre à vos questions,
1) La procédure préfectorale est indépendante de la procédure judiciaire. Il s'agit de deux systèmes différents, de deux procédures différentes. Donc oui, c'est tout à fait possible. Plus de détails dans les réponses suivantes.
2) Oui.
3) Ici, vous êtes dans une procédure où le préfet vous convoque car il dispose d'informations qui lui font naitre un doute sur votre aptitude à conduire, cf art R221-14 et R226-1 du Code de la Route (que vous pouvez trouver sur Légifrance).
4) Résultats d'analyses ? Comme dans n'importe quelle préfecture, un résultat d'analyse à lui tout seul ne veut rien dire, tout dépend aussi et surtout de l'examen clinique. Par exemple, vous pouvez avoir des GGT qui crèvent le plafond sans boire, par exemple si vous prenez des médicaments (même un banal Doliprane pour soigner un mal de tête carabiné peut aire exploser les GGT) ou êtes diabétique. Un VGM trop élevé signe une carence en vitamine B12 qui n'est pas forcément liée à l'alcool, par exemple parce que vous prenez de la Metformine (antidiabétique oral, utilisé pour soigner le diabète de type 2).
5) Les examens vous seront prescrits par les médecins agréés en temps voulu. Faire les examens au labo près de chez vous n'est donc pas utile.
6) Réponse de Normand : ça dépend des individus. Par contre, 50cL correspond à 4,8 unités d'alcool pour un vin rouge à 12°, ce qui est supérieur au seuil maximal recommandé de 3 unités par jour.
L'alcool a des effets délétères sur le foie, mais aussi sur votre capacité à agir de manière adaptée.
Je vous invite chaleureusement à discuter de votre consommation d'alcool avec votre médecin, qui peut vous orienter vers un spécialiste.
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Bonjour Giulia,
Un grand merci pour votre réponse rapide qui m'a apporté bien des réponses.
Toutefois, une dernière question si vous le permettez, vous parlez d'un examen clinique; à quoi cela correspond t-il ? La préfecture ne va pas seulement m'envoyer vers un labo agrée ? Que se passe-t-il lors de cet examen clinique ?
En tout cas, merci encore pour votre temps et vos conseils !
Bien cordialement,
Giulia a écrit :
Bonjour,
Pour répondre à vos questions,1) La procédure préfectorale est indépendante de la procédure judiciaire. Il s'agit de deux systèmes différents, de deux procédures différentes. Donc oui, c'est tout à fait possible. Plus de détails dans les réponses suivantes.
2) Oui.
3) Ici, vous êtes dans une procédure où le préfet vous convoque car il dispose d'informations qui lui font naitre un doute sur votre aptitude à conduire, cf art R221-14 et R226-1 du Code de la Route (que vous pouvez trouver sur Légifrance).
4) Résultats d'analyses ? Comme dans n'importe quelle préfecture, un résultat d'analyse à lui tout seul ne veut rien dire, tout dépend aussi et surtout de l'examen clinique. Par exemple, vous pouvez avoir des GGT qui crèvent le plafond sans boire, par exemple si vous prenez des médicaments (même un banal Doliprane pour soigner un mal de tête carabiné peut aire exploser les GGT) ou êtes diabétique. Un VGM trop élevé signe une carence en vitamine B12 qui n'est pas forcément liée à l'alcool, par exemple parce que vous prenez de la Metformine (antidiabétique oral, utilisé pour soigner le diabète de type 2).
5) Les examens vous seront prescrits par les médecins agréés en temps voulu. Faire les examens au labo près de chez vous n'est donc pas utile.
6) Réponse de Normand : ça dépend des individus. Par contre, 50cL correspond à 4,8 unités d'alcool pour un vin rouge à 12°, ce qui est supérieur au seuil maximal recommandé de 3 unités par jour.
L'alcool a des effets délétères sur le foie, mais aussi sur votre capacité à agir de manière adaptée.
Je vous invite chaleureusement à discuter de votre consommation d'alcool avec votre médecin, qui peut vous orienter vers un spécialiste.
Bonjour,
L'examen clinique, c'est quand le médecin vous examine : écoute le coeur, prend la tension, vous observe, discute avec vous, mesure, pèse...
N'importe quel médecin que vous consultez, que ce soit parce que vous avez un souci de santé ou pour une visite médicale (par ex, la visite du travail), on vous fait un examen clinique.
Cordialement sans CDT 😉
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Encore une fois merci pour votre réponse et pour votre trait d'humour qui fait bien plaisir dans cette épreuve difficile pour le moral !
Bonne continuation à vous !
Giulia a écrit :
Bonjour,
L'examen clinique, c'est quand le médecin vous examine : écoute le coeur, prend la tension, vous observe, discute avec vous, mesure, pèse...N'importe quel médecin que vous consultez, que ce soit parce que vous avez un souci de santé ou pour une visite médicale (par ex, la visite du travail), on vous fait un examen clinique.
Cordialement sans CDT 😉
Bonsoir Giulia,
Je viens de recevoir mes résultats, car j'ai quand même fait des tests avant le grand plongeon à la préfecture et voici les résultats; qu'en pensez-vous ?
VGM : 92 (norme entre 80 et 95)
Triglycérides : 0,51 (norme <2.00)
GGT : 10 (norme entre 8 et 61)
CDT : 0,8% (norme <1,6%)
Ces résultats me semblent bons mais comme ils font une moyenne via un calcul que je ne connais pas, je souhaitais avoir votre avis...
Vous remerciant par avance,
Sans cdt, 😉
Nebj a écrit :
Encore une fois merci pour votre réponse et pour votre trait d'humour qui fait bien plaisir dans cette épreuve difficile pour le moral !
Bonne continuation à vous !Giulia a écrit :
Bonjour,
L'examen clinique, c'est quand le médecin vous examine : écoute le coeur, prend la tension, vous observe, discute avec vous, mesure, pèse...N'importe quel médecin que vous consultez, que ce soit parce que vous avez un souci de santé ou pour une visite médicale (par ex, la visite du travail), on vous fait un examen clinique.
Cordialement sans CDT 😉
Dr Giorgio,
Comme je le disais dans mon premier message, merci pour votre blog !
Merci également pour la réponse que vous venez de me faire, je ne manquerai pas de vous tenir informés de mon expérience afin d'apporter mon aide à d'autres.
Cordialement,
Dr Marie-Thérèse Giorgio a écrit :
Cs résultats d'examen biologique peuvent ête considérés comme normaux.
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