LA convocation???? | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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LA convocation????
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frantin
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1
23 juillet 2015 - 13 \01 12 \07\12

Bonjour à tous

Le problème est le suivant :
Dans le cadre d'une suspension du permis pour alcoolémie l'administration a t elle l obligation d'adresser une convocation officielle pour la visite médicale ou de moi meme je devais m en informer

je me suis fait contrôler et l on m a dit que mon permis était invalide alors que personne ne m a informé d'une telle convocation

Si l un d entre vous à une réponse je le remercie d avance
cordialement


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
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2
23 juillet 2015 - 22 \10 25 \07\25

C'est à l'usager à effectuer la démarche pour passer la visite médicale.


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frantin
2 Publications
(Hors-ligne)
3
24 juillet 2015 - 12 \12 24 \07\24

merci de votre reponse
mais comment savoir si il y a un examen à subir quand on est pas informé qu'il doit y avoir un ?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
4
25 juillet 2015 - 22 \10 20 \07\20

Nul n'est censé ignorer la loi...


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