Notification de la décision préfectorale non reçue | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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Notification de la décision préfectorale non reçue
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Fab
2 Publications
(Hors-ligne)
1
24 avril 2019 - 15 \03 17 \04\17

Bonjour,

Suite à une suspension de 3 mois pour alcoolémie en février 2018, j'ai passé il y'a 3 semaines la seconde visite médicale avec un avis favorable pour l'aptitude à la conduite.

J'ai donc le document N° 14880*02 (l'avis médical) avec la case "apte" cochée par les médecins ainsi que leurs signatures et leurs cachets au bas du document.

Cependant, je n'ai pas reçu la notification de la décision préfectorale (qui devait me parvenir sous 10 jours), et je ne peux donc pas faire ma demande en ligne de nouveau permis.

Le permis que j'ai actuellement est expiré depuis 4 jours et je ne peux donc plus conduire, ce qui bien évidemment me pose problème... J'ai fait tout ce qu'on m'a demandé de faire, analyses, stage sécurité routière, amende, visites médicales et tout ça dans les temps. La sanction initiale était de 3 mois, et là je suis encore sanctionné sans raison valable parce que visiblement les gens de la préfectures ne sont pas pressés...

Comment faire pour obtenir cette notification de la décision préfectorale, quelles démarches puis-je faire pour avoir plus d'informations sur la situation et le délai d'attente ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Cordialement


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
24 avril 2019 - 22 \10 13 \04\13

Faites la démarche sur le site de ANTS, vous ne recevrez pas de décision préfectorale et vous n'en avez pas besoin pour la démarche sur le site de ANTS.


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Fab
2 Publications
(Hors-ligne)
3
25 avril 2019 - 9 \09 52 \04\52

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais là je suis un peu perdu puisque votre confrère de la préfecture m'a remis un papier sur lequel il est écrit en rouge et en gras "Attendez d'avoir reçu la notification de la décision préfectorale, par courrier et/ou par mail (délai de 10 jours), pour faire votre demande en ligne". Ce texte est accompagné d'un logo en triangle avec point d'exclamation.

Du coup je suis pas trop sûr de mon coup en allant faire ma demande de permis sur ANTS.

Pouvez-vous me confirmer que ça ne posera pas de problème ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
4
29 avril 2019 - 21 \09 06 \04\06

Le confrère devrait se remettre à jour...Non il n'y a aucun problème à faire la demande sur le site de ANTS...


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