Recours auprès de la commission d'appel suite inaptitude en commission primaire pour motif médical | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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Recours auprès de la commission d'appel suite inaptitude en commission primaire pour motif médical
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pascale69
3 Publications
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1
20 mars 2015 - 14 \02 07 \03\07

Bonjour, et tout d'abord merci Docteur pour l'aide que vous apportez sur ce forum

Suite à une dépression, j'ai eu à faire face à des problèmes d'alcool qui ont conduit à une suspension administrative puis judiciaire de mon permis de conduire pour 10 mois (de mai 2014 à mars 2015) .

J'ai mis à profit ce temps pour me soigner auprès d'un psychiatre et d'une psychologue. Depuis plus de 6 mois je suis devenue complètement abstinente.

Devant récupérer mon permis le 17 mars 2015, j'ai contacté dès décembre 2014 le bureau des permis de conduire de la Préfecture du Rhône pour passer une visite médicale en commission primaire.

Cette visite a eu lieu le 16 janvier dernier. Mon dossier médical présentaient des analyses sanguines conformes à la reprise de la conduite (taux bas de gamma GT notamment). Cependant, du fait unique de mon traitement médical - comportant des médicaments de niveau 2 - j'ai malheureusement finalement été déclarée inapte à la reprise de la conduite de manière temporaire.

J'ai de suite engagé avec mon thérapeute une modification de mon traitement avec suppression de ces médicaments de niveau 2, et allègement progressif des autres médicaments.

J'ai parallèlement, comme cela m'avais été indiqué suite à cette visite, écrit au bureau des permis de conduire pour solliciter un recours, un réexamen de ma situation en commission d'appel, en y joignant la nouvelle ordonnance et le certificat de mon médecin traitant.

Je suis restée plus d'un mois sans réponse de leur part. J'ai ré adressé un second courrier depuis 15 jours, toujours jusqu'alors sans réponse.

Ne pouvant joindre ce service par téléphone, ni obtenir aucun renseignement de la préfecture, ne trouvant aucun élément tangible sur leur site internet quant à la démarche à suivre, je suis désormais fortement désemparée et démunie devant cette situation.
D'autant que mon état de santé s'étant très nettement amélioré et que mon traitement allégé me convient parfaitement bien, je souhaite reprendre mon activité professionnelle au plus tôt… ce que je ne puis faire sans pouvoir conduire.

Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si la démarche que j'ai entreprise est adéquate et quel est le délai normal de réponse pour la commission d'appel. Dans le cas contraire pourriez vous me transmettre la bonne procédure à entreprendre.

Je vous remercie par avance de votre aide.https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/wp-content/forum-smileys/sf-smile.gif

Cordialement

Pascale


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
20 mars 2015 - 23 \11 19 \03\19

Vous pouvez aussi tout simplement demander à passer un nouvel examen médical en commission primaire, les médecins statueront de nouveau sur votre aptitude à conduire...


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pascale69
3 Publications
(Hors-ligne)
3
21 mars 2015 - 0 \12 51 \03\51

Merci beaucoup, je ne savais pas que cela pouvait se faire de nouveau en commission primaire dans un tel délai. Je prépare mon dossier dès demain.Un très grand merci encore une fois pour votre aide et votre réponse si rapide.

Bien cordialement

Pascale


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
4
21 mars 2015 - 21 \09 56 \03\56

Comme dans beaucoup de domaines, il y a la théorie et la pratique : légalement pour lever une inaptitude il faut saisir la commission d'appel mais en pratique, dans la plupart des départements, les usagers demandent simplement à repasser une visite médicale en commission primaire...


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pascale69
3 Publications
(Hors-ligne)
5
23 mars 2015 - 22 \10 59 \03\59

Merci encore pour le temps que vous consacrez à ce forum.
Tous mes remerciements pour vos conseils

Bien cordialement

Pascale
Smile


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