Réponse commission médicale apte temporairement pour une durée d'un an | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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Réponse commission médicale apte temporairement pour une durée d'un an
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liberty00
1 Publications
(Hors-ligne)
1
9 janvier 2019 - 19 \07 21 \01\21

Bonjour,

Je reçois ce jour la décision de la commission médicale suite à une suspension de permis de 6 mois.
Celle-ci m'indique une aptitude temporaire d'un an. Je n'ai pas d'autres indications sur le mode opératoire pour me permettre de conduire pendant cette durée provisoire.
J'ai bien pensé faire une demande sur le site de l'ANTS mais je ne suis pas sûr de moi
Pourriez-vous me renseigner à ce sujet?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
2
12 janvier 2019 - 8 \08 55 \01\55

Avant de retrouver le droit de conduire il faut obtenir le document du permis de conduire : oui il faut vous connecter au site de ANTS et effectuer cette demande de permis
https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire


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Brossito
1 Publications
(Hors-ligne)
3
2 février 2019 - 12 \12 53 \02\53

Bonjour,

Etant dans le même cas que la personne, j'ai reçu un permis valable du 22/05/2018 au 22/05/2033. Or j'avais aussi reçu une aptitude temporaire de 1an. Quelles démarches dois je donc effectuer?

Merci d'avance.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
4
3 février 2019 - 8 \08 17 \02\17

La validité c'est la validité administrative..Cela signifie qu'en l'absence de toute suspension ( or ce n'est pas votre cas) le document du permis devra être de nouveau édité ( mais sans visite médicale); procédure strictement administrative;

Pour vous ce qui prime c'est la date qui figure au niveau de la catégorie de permis de conduire..
Donc il faut prendre RDV auprès d'un médecin agréé ou la commission médicale de la préfecture pour la visite médicale et ensuite seulement vous pourrez demander l'édition d'un nouveau permis de conduire sur le site de l'ANTS


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