Suspension de permis et démarches à suivre | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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Suspension de permis et démarches à suivre
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vivi78
3 Publications
(Hors-ligne)
1
14 janvier 2019 - 13 \01 29 \01\29

Bonjour,
Mon mari a été contrôlé positif à un test d'alcoolémie le 12 Octobre 2018. Dans un premier temps, il a reçu une suspension de son permis par le préfet de 5 mois, donc jusqu'au 15 Mars. Cependant, il est convoqué le 12 Février en vue d'une ordonnance pénale pour connaître la suspension judiciaire. Peut-il dès maintenant faire ses analyses de sang et aller à la visite médicale même si la fin de sa suspension est prévue le 12 Mars ? Où doit-il attendre la décision de l'ordonnance pénale ? Le juge peut-il lui donner plus que 5 mois de suspension ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,


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vivi78
3 Publications
(Hors-ligne)
2
14 janvier 2019 - 17 \05 24 \01\24

Pouvez-vous me dire combien de temps est valable la visite médicale ? Merci


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
3
15 janvier 2019 - 21 \09 16 \01\16

Oui il peut réaliser dès maintenant la visite médicale. La visite médicale est valable le temps donné par les médecins : apte 6 mois, apte 1 an...
Oui le juge peut augmenter la peine...


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vivi78
3 Publications
(Hors-ligne)
4
13 février 2019 - 14 \02 30 \02\30

Bonjour,
Je me permets de nouveau de vous contacter. mon mari a eu la décision de l'ordonnance pénale hier et le procureur lui a ajouté un mois par rapport au préfet, donc 6 mois en tout.
Cependant, mon mari a déjà passé la visite médicale en commission médicale le 28/01 pour anticiper qui a été favorable. Une question se pose, à partir de 6 mois de suspension et plus, il faut effectuer des tests psychotechniques.
Ces tests peuvent-ils êtres faits après la visite médicale ? Du coup, doit-il repasser la visite médicale ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
5
14 février 2019 - 22 \10 37 \02\37

IL faut tout repasser ( Visite médicale et tests psychotechniques) car il n'y a pas de date de tests psychotechniques sur son Cerfa donc ANTS va rejeter le Cerfa en question...


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