suspension ou annulation ? | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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suspension ou annulation ?
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nico9360
2 Publications
(Hors-ligne)
1
30 juin 2022 - 17 \05 04 \06\04

Bonjour a tous,

Je vous expose mon problème:
j'ai été contrôlé le 13 aout 2021 positif a alcool avec un taux supérieur à 0,8 g/l, donc rétention immédiate de mon permis et remise d'un 3F le 16 aout pour une suspension provisoire de 6 mois.
a la suite la gendarmerie me convoque pour une ordonnance pénale délictuelle au tribunal le 16 novembre, je suis condamné a un stage de sécurité routière et l'annulation de mon permis pour 6 mois (j'avais un taux élevé) je ne conteste pas cette décision vu la gravité de mon infraction.
j'avais mes 12 pts, je reçois par recommandé la lettre 48M m'informant que mon solde n'est plus que de 6 points (jusque la tout est normal)
je consulte quand même sur le site télépoints mon nombre de points et demande un relevé d'information restreint et la je m’aperçois que mon permis n'est pas annulé mais suspendu.
je demande donc un relevé d'information intégrale de mon permis et voila ce que je découvre:

" DÉCISION : 72 SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
DU 16/11/2021 PAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
DEFINITIVE LE 31/12/2021 POUR 00 ANS 06 MOIS COUT : -6 PTS/12
ENREGISTREE LE 23/04/2022
NOTIFIEE/EXECUTEE LE 13/08/2021 PAR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS
INFRACTION DU 13/08/2021 A 20H15 LIEU / ****
MOTIF : 01247 ect ect

DECISION : 3F SUSPENSION PROVISOIRE IMMEDIATE DU PERMIS DE CONDUIRE
DU 16/08/2021 PAR PREFET DE L OISE
ect ect "

du coup il y a visiblement une erreur entre la décision judiciaire et ce qui a été enregistré au niveau de la préfecture.

ma question est donc que dois je faire mon permis est il suspendu ou annulé
et quelles démarches je dois effectué ?

merci d'avance pour vos conseils et de m'avoir lu.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1607 Publications
(Hors-ligne)
2
5 juillet 2022 - 23 \11 12 \07\12

Votre permis est annulé


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