suspension sine die pour alcool | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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suspension sine die pour alcool
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nitros888
Brest
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28 mai 2014 - 14 \02 03 \05\03

Bonjour et merci pour ce forum,

J'ai eu ma première visite médicale en commission primaire. Pour précision, je choisis ce forum car sur tous les autres, bien des gens donnent des réponses, souvent contradictoires, et qu'au moins ici des gens qui savent peuvent mettre un point final aux interrogations, je les en remercie.

Tout d'abord, mon permis probatoire a été suspendu il y a 3 ans pour conduite sous état alcoolique, sans accident, sans antécédents. De ce fait, j'ai perdu 6 points, il m'en restait ensuite que 2 (pas d'invalidation), et suspension du permis par la préfecture de 6 mois. Puis passage au tribunal : Décision judiciaire : 10 mois de suspension avec visite médicale et stage de sensibilisation obligatoire + amende et remontrance du juge (pas une petite remontrance mais que je trouve normale, à savoir, il n'y a pas d'excuse, conduire peut tuer, mais alors conduire sous alcool c'est carrément de l'inconscience pure, je et j'ai toujours reconnu ma lourde faute, que d'autres minimisent à tort … )

Sauf que, de ma propre décision et étant citadin, j'ai décidé que tant pis je ferai sans voiture (tout faire à pied ou avec les transports en commun). J'ai payé mon amende, mais je n'ai rien fait du tout pour reconduire, ne me suis pas présenté aux convocations pour les visites médicale, n'ai pas fait mon stage de sensibilisation.

Sur ce dernier point, le stage, lourde erreur, ne la commettez pas, c'est une obligation en permis probatoire, et en plus si c'est une décision du juge, pas la peine de vouloir y échapper. A savoir, j'ai déménagé entre temps, changé de région, et bien la gendarmerie me recherchait (alors que je me cachais pas je n'ai rien à me reprocher) pour signifier ce qu'il arriverait si je le faisais pas, et ce deux ans après, vous ne serez pas oublié. Autant dire que je l'ai fait, même si je ne comptais pas reconduire, et d'ailleurs, faites le, en tout cas là où je l'ai passé, c'étaient deux jours agréables, avec des professionnels de la route passionnés et donc passionnants, et qui remettent bien des idées en place, non en prenant de haut, mais en expliquant chiffres et vérités scientifiques à l'appui que oui, l'alcool, la drogue, la vitesse, le téléphone, la ceinture… ça tue sur la route, et en plus ça tue aveuglément! Si il y a des facteurs et conditions réunies qu'on peut identifier quant aux causes principales des accidents de la route, le profil des victimes lui est simple, tout le monde peut voir sa vie basculer sur la route ou au bord de la route. Bien de fausses idées reçues et préjugés sont remis en cause dans ces stages, c'est très bien, et de plus on y récupère 4 points, et aussi, pour les permis probatoire, à savoir, votre amende du jugement est même remboursée une fois le stage effectué (bon le stage peut coûter plus cher que l'amende elle-même mais bon c'est la vie on fait des bêtises on assume). A savoir, les gendarmes ni personne ne m'ont reparlé de visite médicale, ce depuis que je ne m'étais pas présenté à mes convocations avant fin de suspension, presque 3 ans avant.

A partir de là, ayant déménagé à la campagne, et cherchant un emploi, et aussi ayant changé d'opinion, m'est venue naturellement l'idée de reconduire. J'ai donc contacté ma préfecture, là où j'ai déménagé, leur expliquant, savoir comment je devais faire, mon permis n'étant pas annulé ni invalidé, il a été suspendu, la date de fin de suspension est passée depuis quelques années et je ne me suis occupé de rien, ne suis pas allé aux visites médicales…" enfin bien des questions, auxquels la seule réponse que j'ai eu : "vous devez vous présenter à la commission médicale… faire un dossier avec tels papiers, car suspension pour alcool" … Je fais tout ça, je me retrouve donc convoqué à la commission médicale, dans ma nouvelle préfecture, celle où je réside, non celle où est détenu mon permis et où j'ai commis le délit

Ne consommant aucun produit illicite et ne buvant de l'alcool que rarement, même pas une fois par an (c'était le cas lors de mon interpellation, mais la faute est la même, conduire sous alcool qu'on soit alcoolique ou non, le résultat sur la route est le même! = ne pas le faire!!! pas pour ce qu'on risque administrativement et pénalement, non, pour la vie tout simplement, et celle des autres en particulier!), n'ayant aucun problème de santé, je me rends à cette visite un peu dans l'expectative non pas quant à mon aptitude ou non, mais quant à ma situation administrative (déménagement, suspension sine die…)

La visite : d'abord une foule incroyable! Je ne pensais pas que des médecins pouvaient recevoir tant de monde en une demi-journée! Au début, les premiers à rentrer sont nommés, le monsieur a une liste de tous les convoqués et appelle dans l'ordre, ça dure environ 10 à 20 minutes chacun, au début, car ensuite tout s'est accéléré, j'ai l'impression que ces commissions sont au bord de craquer, qu'ils ne peuvent gérer tant de dossiers, mais bon c'est un autre sujet.

Arrive mon tour et, vraiment, 2 minutes chrono en main. Deux médecins agréables, qui mettent à l'aise de suite, sympathiques. On me demande pourquoi j'ai été déclaré inapte dans ma ville d'origine. Je réponds que je ne me suis simplement pas présenté aux convocations, donc inapte par absence, et que seulement maintenant, je voudrais reconduire. Ils regardent mes prises de sang, cdt à 0.5, gamma à 20, tout normal, je ne suis pas buveur. Les tests psycho sont faits, et positifs. On me demande de façon rapidissime : "déjà hospitalisé?Maladies particulières?Médicaments?accidents de la route?" tout étant négatif je réponds que non, vraiment très succin. J'ai eu une ligne de lettres (vraiment minuscules) à lire, j'ai une bonne vue. C'est tout ce qui s'est déroulé, pas plus d'examens, seulement la vue.

J'ai essayé de savoir d'abord si j'étais apte ou non, et comment ça allait se passer, à savoir de ne pas être dans la préfecture où se trouve mon papier rose, de ne pas m'être présenté à l'origine avant la fin de ma suspension et donc d'avoir été inapte, enfin bien des questions, on me répond de façon un peu ambigue : "les réponses par courrier, et dans environ 2 ou 3 semaines votre permis sera en préfecture ici, si il y est, et il faudra refaire un dossier pour une autre visite dans un an, au revoir".

Là évidemment je m'interroge.

Quand aurai-je la réponse quant à mon aptitude ou non? Vu ma situation administrative l'aptitude ici suffira t-elle à ce que je puisse reconduire jusqu'à ma prochaine visite médicale?

Même si tout semble OK et que sans me donner leur décision c'était quand même un "demi-oui" d'autant que prise de sang et tests psycho sont OK , le fait d'avoir changé de préfecture, de ne pas avoir fait ma visite médicale à l'origine ne change rien?

Doivent-ils dans mon ancien département donner un avis, c'est à dire le préfet, et la commission médicale que je n'ai jamais rencontrée?

Sur mon relevé intégral, mon permis en est à : "suspendu sine die", qu'implique cela? Je comprend bien que cela signifie en quelque sorte "jusqu'à nouvel ordre", donc c'est cette visite médicale là le "nouvel ordre"?

Je sais que ça dépend des préfectures mais pensez-vous que je vais avoir d'autres démarches à faire avec ma préfecture d'origine et/ou sa commission médicale, où comme la commission me l'a dit à demi-mot, si je suis apte, mon permis sera ici dans ma nouvelle préfecture, et à ma disposition dans deux ou trois semaines? Simplement car ayant voulu tout faire dans les règles, j'ai tout précisé dès ma demande de visite, j'ai rarement eu de réponses à mes questions, et j'ai donc : payé les tests psycho, prise de sang, visite… Je ne voudrais pas avoir à tout refaire dans mon ancienne région!

Merci par avance de m'avoir lu et de préciser ces quelques points.


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nitros888
Brest
2 Publications
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29 mai 2014 - 22 \10 33 \05\33

bonjour,

j'ai obtenu mes réponses, que voici, si d'autres ont ces mêmes questions :

- suspension sine die : Si on ne fait pas sa visite médicale avant fin de suspension, on ne récupère pas son permis ni le droit de conduire, la suspension est prolongée jusqu'à ce que cette visite soit faite et que soit rendu un avis médical favorable. Ensuite si on a été déclaré apte temporairement, et qu'on ne réalise pas la seconde visite, le permis est de nouveau suspendu sine die et la conduite est de nouveau interdite jusqu'à nouvelle visite médicale, et ainsi de suite, ce qui tout de même est vraiment logique et normal.

- déménagement : la visite médical a lieu dans le département de résidence, et non celui de l'infraction. Toutefois certaines préfectures demandent à ce que celle-ci ait lieu dans le département de l'infraction. J'ai pas bien saisi pourquoi, les médecins sont sûrement compétents dans tous les départements, cela doit concerner des cas bien particuliers, peut-être les récidivistes.

- l'aptitude médicale : en fonction des commissions, certaines donnent les avis dès la fin de la visite, d'autres ne donnent l'avis qu'après, par courrier. Chaque commission a son fonctionnement semble-t-il, et les examens médicaux réalisés dépendent aussi de chaque cas.

Voilà, pour ma part j'ai pu faire ma visite là où je réside, deux ans après fin de suspension, j'ai juste à attendre l'avis de la commission médicale par la poste, j'espère dans pas trop longtemps, et c'est promis, j'ai fait l'erreur de conduire au-dessus de 0.5 d'alcool, c'est impardonnable, j'ai été contrôlé, arrêté, et puni, et c'est bien normal. Le seul moyen de faire amende honorable est de ne pas recommencer, et d'être conducteur responsable, car même avec cela, la route est parfois dangereuse et peut-être imprévisible.

Les visites médicales sont une bonne chose, si quelqu'un a des problèmes de santé ou un handicap ne lui permettant pas de conduire de la façon la plus sûre qui soit, ce n'est pas pour punir outre mesure, c'est simplement pour éviter une catastrophe, pour protéger la vie de la personne en question et de sa famille, et des usagers de la route et leur famille aussi, donc tout le monde!!!
Ces médecins sauvent des vies par leurs décisions, et il faut les en remercier, non pas les trouver injuste!
Quand je vois les témoignages sur les forums de gens qui cherchent à ne pas boire juste pour la visite, ou à arrêter de se droguer juste à temps pour la visite, je suis outré. Il faut être responsable dans la vie, on ne peut pas mettre en danger les autres même si on est malade et qu'en soit c'est déjà injuste! Pensez à ceux qui sont handicapés, qui ont des maladies incurables, croyez vous qu'ils usent de subterfuges pour qu'on ne voit pas qu'ils sont en chaise roulante ou sous respirateur?

Bonne route à tous et soyez prudents Wink


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