Bonjour,
j'ai subi une sanction administrative de cinq mois,le tribunal (le 1/12/2011)m'a condamné à trois mois , je devrai récupérer mon permis le 09/12/2011 mais je n'arrive pas à obtenir une date de visite médicale avant cette date ! La préfecture doit-elle me délivrer une attestation provisoire ? Que prévoit la législation dans ce cas ?
Merci à tous pour vos réponses .
Bonsoir,
Malheureusement, la préfecture ne peut pas vous remettre une attestation provisoire avant cette date. Ce qui fait que dans la réalité, votre permis est suspendu jusqu'à votre visite médicale (qui doit, en plus, conclure à une aptitude), même si la date de convocation suit la date de fin de suspension.
Hélas, il n'existe pas de recours à proprement parler.
Les difficultés de recrutement en médecins agréés expliquent ces retards, que je déplore autant que vous.
Cordialement (et non CDT, Carbohydrate-deficient Transferrin comme on le voit dans les mails)
Giulia, patiente experte.
En route très patiente vers son permis de conduire.
Bien d'accord, les textes n 'ont rien prévu, il faut nécessairement attendre de passer la visite médicale. Il est toujours possible de passer la visite médicale dans un département limitrophe, à condition de disposer d'une adresse dans ce département...
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