Visite médicale par médein attaché à l'Ambassade | Suspension pour conduite sous l'emprise de l'alcool | FORUM

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Visite médicale par médein attaché à l'Ambassade
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Gattouz
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19 novembre 2012 - 15 \03 50 \11\50

Bonjour à toutes et et tous!
Je suis dans un cas assez particulier que je vais vous soumettre en vue évidemment de solliciter votre avis éclairé:
J'ai été condamné le 6/10/2004 à une amende dont le montant importe peu mais surtout à six mois de suspension de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Ce dérapage sans jeu de mot, car je n'ai heureusement causé aucun accident, m'a fait prendre conscience de mon comportement. Depuis ce jour, je n'ai plus consommé une goutte d'alcool. Le 6/6/2006 aprés examen par une commission médicale avec bien évidemment analyses et examen divers, mon permis m'a été restitué pour une période de 5 ans, c'est à dire jusqu'au 15/5/2011. Or, pour des motifs personnels, je me suis expatrié en Tunisie le 5/1/2011. Je n'ai pas eu l'occasion de posséder un véhicule ni de prendre le volant en Tunisie. Je m'y trouve toujours, étant en instance de retourner en France, à Chartres plus exactement. Le 11/2/2012, j'ai écrit à la préfecture du Var qui m'avait restitué mon permis en sollicitant des instructions. On m'a répondu qu'étant à l'étranger, je pouvais me faire examiner par un médecin agrée par l'Ambassade de France en vue de juger si mon permis français devait être ou non prorogé. Ce médecin m'a jugé apte à la conduite aprés examen et m'a rédigé un certificat médical en ce sens. J'ai aussitôt adressé par courrier LRAR au service des permis de conduire de la Préfecture du Var le 3/9/2012 avec photocopie de mon permis et en sollicitant des instructions, à savoir notamment si je devais renvoyer mon permis. Je n'ai plus eu de nouvelles depuis. Or, étant quelque peu curieux de part mon ex profession que je ne citerai pas ici, je me suis aperçu que les dispositions concernant les visites médicales de ce type avaient considérablement été modifiées au cours de 2012.
Evidemment, je m'abstiens de conduire, car le permis que je pourrais exhiber lors d'un contrôle de Police n'est plus valable depuis le 15/5/2011. Bien sûr, dés mon arrivée à Chartres, je me rendrai au service concerné de la Préfecture pour solliciter des instructions. Je veux bien repasser devant une commission médicale et y subir à nouveau une batterie de tests de toute nature, mais je trouve quand même curieux de devoir refaire tout cela alors que j'ai éxécuté à la lettre les instructions écrites du service concerné. Et suivant les conclusions du spécialiste habilité qui m'a examiné, je suis apte à la conduite automobile. Mais aucune Autorité n'a fait en sorte de me délivrer un nouveau permis, le mien n'étant évidemment pas valable! Le Gendarme ou le Policier qui viendrait à me contrôler au volant d'une auto serait bien embêté ou se ficherait bien que je lui montre que je n'ai fait qu'éxécuter des instructions administratives. Ma bonne foi ne peut être mise en doute à la lecture des différents courriers que j'ai bien sûr conservés. Pour la petite histoire et selon des sources que je ne cietrai pas ici, il ressort qu'en outre, j'aurais l'intégralité de mes points!
Je voudrais juste avoir votre avis. Une chose est sûre, dés que je serai en France, je me rendrai à la Préfecture de Chartres, mon nouveau domicile, en sollicitant des instructions. Avouez qu'il y a de quoi se poser parfois des questions sur la compétence de certains fonctionnaires. Une chose est sûre: je ne bois plus! Mais est-ce qu'un tribunal considérerait que je détiens une sorte de permis "de bonne foi"? Je vous promets que l'histoire est vraie, j'ai les courriers et le permis sous les yeux! Merci de votre obligeance!Je ne suis ni riche ni provocateur, mais il y a des fois où j'aimerais bien me fairecontrôler par les forces de l'odre au volant d'un FERRARI et avoir un avocat comme passager! Je plaisante, bien sûr!https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/wp-content/forum-smileys/sf-wink.gif


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
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2
19 novembre 2012 - 23 \11 16 \11\16

Non, la visite médicale ne peut pas être réalisée par un médecin de l'ambassade ( il n'y a pas eu de changement sur ce point avec les nouvelles dispositions en vigueur depuis septembre 2012)…Il faudra la passer lors de votre retour en France auprès de la commission médicale des permis de la préfecture de votre département de résidence.


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Gattouz
CHARTRES (28)
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3
20 novembre 2012 - 0 \12 21 \11\21

Je vous remercie! C'est bien mon intention. En effet, un employé de Préfecture a du me répondre un peu rapidement!Smile


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