2ème visite pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM

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2ème visite pour conduite sous l'emprise de stupéfiants
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Internaute
9 Publications
(Hors-ligne)
1
30 août 2011 - 22 \10 18 \08\18

J'ai été arrêté en 2010 pour "conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants", j'ai passé une 1ère visite, on m'a rendu mon permis et je dois en repasser une 6 mois après donc en septembre 2011. Comment ça se passe si lors de cette seconde visite médicale je suis jugée inapte ? j'ai quel recours ?


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
2
30 août 2011 - 22 \10 46 \08\46

Tout conducteur qui n'est pas d'accord avec la décision prise par les médecins agréés pour les visites médicales peut contester cette décision et saisir la commission d'appel. Toutes les informations nécessaires pour effectuer cette démarche sont fournise par le personnel administratif de la Préfecture.


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