Autorisation de conduire suite à avis d'aptitude | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM
Bonjour,
Suite à une seconde visite en commission médicale (suspension pour alcoolémie), j'ai été déclaré apte le 13 février. Or mon permis est valable jusqu'au 22 février, ce qui ne me laisse pas assez de temps pour que ma demande de fabrication de mon nouveau permis soit traitée sur l'ANTS.
La circulaire du 3 aout 2012 indique "Par conséquent, l’avis médical rendu par le médecin n’autorise pas l’usager à conduire y compris s’il s’agit d’un avis d’aptitude définitif sauf, dans ce dernier cas, si le titre est encore valable au moment où le contrôle médical a lieu.“
Etant dans le cas cité (titre encore valable au moment du contrôle médical), cela veut-il bien dire que je peux conduire au delà du 22 février (fin de validité de mon permis) jusqu'à l'obtention de mon permis définitif ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Merci pour votre réponse mais la phrase que j'ai citée “Par conséquent, l’avis médical rendu par le médecin n’autorise pas l’usager à conduire y compris s’il s’agit d’un avis d’aptitude définitif sauf, dans ce dernier cas, si le titre est encore valable au moment où le contrôle médical a lieu.“ vient votre site, ainsi que la référence à la circulaire de 2012...
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/lavis-medical-rendu-par-medecin-visite-medicale-permis-conduire-usager-conduire
J'ai un peu de mal à savoir qui dit vrai...
Nous avons actualisé l'article qui datait de 2013
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/lavis-medical-rendu-par-medecin-visite-medicale-permis-conduire-usager-conduire
Bonjour,
A la suite d'une annulation de permis en période probatoire, j'ai passé les tests psychotechniques ainsi que la visite médicale. Cependant après plusieurs semaines, je n'ai toujours pas reçu la décision du préfet. Savez-vous à qui je dois m'adresser ?
Merci de votre réponse.
Fin de l'histoire...
Mon permis provisoire expirant le 22 février, je me suis rendu à la gendarmerie le lendemain pour leur demander si je pouvais conduire avec mon permis expiré et mon avis médical.
Après vérification dans le fichier des permis de conduire, toutes les infos étaient présentes (y compris la date de la visite médicale du 13 février) et le permis était bien VALIDE.
J'ai donc eu un accord sans réserve pour conduire en attendant mon nouveau permis.
Bonne journée à tous.
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