Démarches à suivre floues | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM

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Démarches à suivre floues
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Guillaume.Su
1 Publications
(Hors-ligne)
1
16 janvier 2019 - 15 \03 41 \01\41

Bonjour,

Ayant eu une suspension de permis de 6 mois suite à un contrôle de police où j'étais positif au THC, j'ai entamé les démarches à suivre pour le récupérer, étant arrivé à la fin de ma période probatoire.

Cependant, tout cela est extrêmement flou, mal expliqué, et la gendarmerie comme la préfecture ne savent pas répondre à mes questions.
La première étant : Dans quel ordre doit-on effectuer les démarches ? Il me semblait devoir premièrement passer devant un médecin agréé de ma région pour passer les tests toxicologiques, cependant ayant appelé l'un d'entre eux il m'a dit qu'il fallait d'abord passer par la commission médicale de la préfecture, ce qui me semble étrange car je pensais devoir justifier d'un test négatif au THC lorsque j'étais amené à me présenter devant cette dernière.
Ensuite, les tests psychomoteurs sont-ils obligatoires à chaque retrait de permis sous l'emprise de THC ou seul un avis favorable de la gendarmerie m'obligerait à en passer un ? Seul "visite médicale favorable" étant précisé sur ma notification de suspension.
Et dernièrement, le permis est-il détruit ou restitué tel quel ? Et doit-on le récupérer dans la région dans laquelle la suspension a été effectuée ou peut-il être transféré dans la région dans laquelle je suis domicilié ?

Merci énormément d'avance, cordialement.


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
2
20 janvier 2019 - 20 \08 01 \01\01

IL faut passer une visite médicale en commission de la préfecture, apporter lors de cette visite des résultats de test urinaire ( recherche de THC) que vous devez faire en laboratoire d'analyse.
Les tests psychotechniques sont exigés si votre suspension est d'au moins 6 mois, si votre suspension est de 3 mois par exemple, inutile d'en passer.
Oui l'ancien permis est détruit. Il faut faire toutes les démarches dans votre département de résidence.


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Vantat
4 Publications
(Hors-ligne)
3
2 février 2019 - 9 \09 48 \02\48

Bonjour,
J'ai rendez-vous pour ma 2ème visite médicale en préfecture suite à permis probatoire 1 an qui arrive à terme le 28/02/2019.
Sur le document CERFA 14880*2 que je pré-rempli, que dois-je mettre dans la rubrique MOTIF DE LA DEMANDE : "renouvellement périodique" OU "suspension"
D'autre part, n'ayant pas compris s'il fallait les refaire, j'ai repassé les tests psychotechniques... encore 90 € euros de ma poche !
Enfin mon permis "probatoire d'un an" étant valable jusqu'au 28/02/2019, mon rdv le 08/02/2019, vont-ils récupérer celui-ci le jour de la visite ?
Si oui, quel justificatif permettant de conduire sachant que le document remis après visite n'est pas valable ?
Si non, que faire ensuite de l'ancien permis ?
Merci beaucoup
Cordialement


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
4
3 février 2019 - 8 \08 22 \02\22

C'est suspension..

Vous n'aviez pas de tests psychotechniques à faire : le centre de tests psychotechniques le savait. Adressez leur un courrier en disant que vous allez signaler leur façon de procéder au préfet. C'est inacceptable; Ils doivent interroger les usagers qui prennent RDV pour savoir s'il faut ou non qu'ils réalisent des tests psychotechniques.

Réglementation des tests psychotechniques, article sur notre blog :
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/tests-psychotechniques/reglementation-tests-psychotechniques-permis-conduire

Il n'y a aucun justificatif remis par la préfecture après la visite médicale, il faut attendre le permis. On ne parle plus de l'attestation provisoire de conduite que peuvent délivrer les préfectures ( ref 61), car il doit rester 2 préfectures en France qui la délivrent ..


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