Permis temporaire de 6 mois expiré, risque et peine encourue en cas de controle. | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM

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Permis temporaire de 6 mois expiré, risque et peine encourue en cas de controle.
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Nicolas83
1 Publications
(Hors-ligne)
1
6 octobre 2019 - 11 \11 06 \10\06

Bonjour, mon activité professionnel et saisonnière ne m'a pas permis de prendre les rendez vous devant la commission médicale dans les temps. forte heureusement pour moi mon activité se termine fin octobre comme mon permis provisoire.
Je n'aurais donc pas obligation de conduire a défaut de permis valide. Mes questions sont quel sont les risques et peine encourue en cas de contrôle dans ce cas la?
Merci pour toute vos réponses, le sujet est problématique pour beaucoup et clair pour peu.
Cdlt Nicolas GREIBILL


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Dr Marie-Thérèse Giorgio
1605 Publications
(Hors-ligne)
2
7 octobre 2019 - 21 \09 47 \10\47

Conduire avec un permis dont la date de validité a expiré est assimilé à une conduite sans permis ( y compris pour l'assureur...)


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