Prise de sang obligatoire? | Suspension pour conduite sous l'emprise de stupéfiants | FORUM
Bonjour, mon neveu s’est fait arrêté au volant de son véhicule , l’éthylotest étant négatif, il a eu un test salivaire et a été testé positif au THC, ils lui ont fait un prélèvement salivaire (que la personne doit se faire elle-même) pour confirmer en laboratoire; la prise de sang n’est-elle plus obligatoire? Parce que du coup elle ne lui a pas été faite.
Il a eu une suspension provisoire de 6 mois, et doit bientôt aller revoir l'opj à la gendarmerie pour remplir des papiers pour le procureur, il s'agit de quelle procédure?
En vous remerciant du renseignement , bien cordialement.
Le contrôle du test salivaire peut être réalisé désormais au moyen d'un autre test salivaire, mais tout contrevenant peut demander une contre-expertise dans le sang : il dispose de 5 jours pour demander cette contre-expertise et donc ce prélèvement sanguin.*
Alcool et drogue : techniques de dépistage
https://www.visite-medicale-permis-conduire.org/aptitude-a-la-conduite-des-vehicules/alcool-et-drogues-techniques-de-depistage-des-conducteurs-par-les-forces-de-lordre
D'accord, et bien en fait le gendarme lui a fait signer de suite un papier où justement il refusait cette contre -expertise, donc bon c'est clair comme ça, il a signé un contre la recherche de médicaments qui auraient pu le faire contrôler positif et un sur la contre expertise par la prise de sang. Par contre le gendarme a coché la case prise de sang effectuée alors que non. C'est pas très clair tout ça au final. Quoi qu'il en soit je vous remercie de votre réponse, je pense qu'au niveau procédure ce n'est pas votre domaine, je vais essayer de trouver un forum qui explique le type de procédure qui lui est proposé, via le procureur.
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